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Lois de ratification sur les biens culturels adoptées

10 août 2018
Lois de ratification sur les biens culturels adoptées

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Ouverture de la deuxième session extraordinaire de l’année 2018

24 juillet 2018
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Clôture de la première session ordinaire de l'année 2018

29 juin 2018
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Le Président de l’Assemblée nationale a clôturé le 29 juin 2018 la première session ordinaire de l’année 2018 par la présentation de son rapport d’activité. En effet, c’est au cours...

L'affaire Bolloré débattue à l'hémicycle

29 juin 2018
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Deux questions d’actualités  relatives à l’affaire Bolloré a fait l’objet des débats de la 9ème séance plénière de la première session ordinaire de l’année 2018. En effet, les deux questions...

Historique de l'Assemblée Nationale

Historique de l'AN

Le Togo a connu différentes législatures : Le Gouverneur BONNECARRERE crée d’abord le « Conseil des Notables » qui est composé de vingt (20) membres.

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Les instances

Le Bureau

Les membres du bureau sont élus pour la durée de la législature dans les conditions fixées par le règlement intérieur de l’Assemblée nationale, conformément à l’article 54 de la constitution

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Le Président

 

            BIOGRAPHIE SOMMAIRE DU PRESIDENT DE L’ASSEMBLEE  NATIONALE

 

 

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De nationalité togolaise, l’honorable Dama DRAMANI est né le 31 décembre 1944, à Manigri, au Bénin. Ses études ont été couronnées par :

  • Un diplôme de l’Ecole Nationale de l’Administration de Lomé (Administration Générale) en 1972 ;
  • Un diplôme de l’Institut des Relations Internationales du Cameroun (IRIC) de Yaoundé en 1976 ;
  • Une licence et une maîtrise en droit (Relations internationales) à l’Université du Bénin, actuelle Université de Lomé, respectivement en 1978 et 1979 ; et
  • Un diplôme de l’Institut International d’Administration Publique (IIAP) de Paris, option diplomatie, en 1980.

Dama DRAMANI, qui a eu une carrière bien remplie, a occupé plusieurs postes de responsabilité au Togo. Il fut notamment :

  • Directeur des Etudes au Ministère des Affaires Etrangères, de 1972 à 1980 ;
  • Directeur de cabinet au Ministère de la Santé publique de 1980 à 1981 ;
  • Chef de circonscription administrative à Dapaong et Lomé entre 1981 et 1982 ;
  • Directeur de cabinet au Ministère des Affaires Etrangères, de 1982 à 1984 ;
  • Directeur du Protocole d’Etat à la Présidence de la République, de 1984 à 1994 ;
  • Ministre des Transports et des Ressources Hydrauliques entre 1999 et 2000 ;
  • Ministre du Commerce, de l’Industrie, des Transports et du Développement de la Zone Franche, de 2000 à 2003.

C’est en 1994 qu’il entama sa carrière politique quand il fut élu député et devient le Président du Groupe parlementaire du Rassemblement du Peuple Togolais (RPT) jusqu’en 1999, année où il fut, pour la 1ère fois, appelé au gouvernement.

Réélu député, en octobre 2007, après sa longue expérience gouvernementale, il reprend le fauteuil de président du Groupe parlementaire RPT devenu Groupe de la Majorité Parlementaire(GMP), en avril 2012, à la dissolution du RPT, ce, jusqu’au 02 septembre 2013. Elu pour la 3ème fois député, le 25 juillet 2013, sur la liste du parti UNIR, son nouveau parti, il sera porté à la présidence de l’Assemblée nationale, le 02 septembre de la même année par ses collègues.

Entretemps, le Président de l’Assemblée nationale, Dama DRAMANI sera élu député au Comité Interparlementaire de l’UEMOA (CIP-UEMOA) où il siègera jusqu’en 2011 comme député de base puis de 2011 à septembre 2013 en qualité de Président de cette institution communautaire.

Très actif au sein de son parti, le RPT, Dama DRAMANI y a occupé les postes suivants :

  • Commissaire Régional de 1980 à 1982 ;
  • Membre du Comité Central de 1986 à 2012 ;
  • Membre du Bureau Politique de 1994 à 2012 ;
  • Secrétaire Général du parti de 1994 à 2000 puis de 2003 à 2006 ;

Il est marié et père de famille.

Le  Cabinet du Président

Suivant l’arrête  N°003/2015/PAN du 19 mai 2015 modifiant et complétant certains articles de l’arrêté N°001/94/PAN du 11 octobre 1994 portant règlement administratif de l’Assemblée nationale tel que modifié et complété par les différents arrêté notamment celui du 26 novembre 2011, le cabinet du président  de  l’Assemblée nationale comprend :
- le Directeur de Cabinet ;
- Les Conseillers Techniques ;
- Le Chef de Cabinet ;
- L’attaché de Cabinet ;
- La Direction du Protocole ;
- La Direction de la Communication et des Relations Publiques ;
- La Direction de la Coopération Interparlementaire Internationale ;
- Les Chargés de Missions ;
- Un Aide de camp ;
- Le Secrétariat particulier du Président ;
- L’hôtel du Président .

 

Le Président de l’Assemblée nationale est une personnalité centrale qui détient des pouvoirs parlementaires, politiques et administratifs. Il est le deuxième personnage de l’Etat et détient à ce titre, des compétences et prérogatives propres.

Conformément à l’article 54 de la Constitution et au Règlement intérieur, le Président dirige l’Assemblée nationale.

*Au titre des compétences et prérogatives  parlementaires

- Il convoque et préside les sessions ordinaires et extraordinaires de l’Assemblée  nationale.

- Il convoque et préside les réunions du Bureau de l’Assemblée  nationale et de la conférence des Présidents.

- Il ouvre les séances, dirige les délibérations, fait observer le Règlement et maintient l’ordre. Il peut à tout moment suspendre ou lever la séance.

- Il reçoit la démission d’un député. Il informe l’Assemblée  nationale des vacances survenues pour l’une des causes énumérées au titre IV chapitre Ier du code électoral et pour toute autre cause  et la notifie à la Cour constitutionnelle.

-Il communique le nom de la personne habilitée à le remplacer conformément aux dispositions de  l’article 202 alinéa 3 du code électoral et après avis de  la Cour constitutionnelle.

-Il  veille à la sécurité dans les salles et lieux formant l’enceinte de l’Assemblée nationale et assure la police des séances.

*Au titre des compétences et prérogatives  politiques

- Le Président de l’Assemblée nationale assure l’intérim du Président de  la République  en cas de vacance de pouvoir pour quelque cause que ce soit ou d’empêchement absolu ou définitif constaté par la Cour constitutionnelle.

- Il représente l’Assemblée nationale et assure les relations institutionnelles de celle-ci avec l’Exécutif et le Judiciaire.

- Il est consulté par le Président de  la République  avant la dissolution par celui-ci de l’Assemblée nationale.

-Les relations internationales de l’Assemblée  nationale sont établies et conduites par le Président.

-Les rapports avec les départements ministériels s’établissent par le canal du Premier ministre.

*Au titre des compétences et prérogatives  administratives

-Il dirige tous les services de l’Assemblée nationale dont il assure le bon fonctionnement en prenant les mesures nécessaires en matière de contrôle et d’inspection interne dans le respect de l’autonomie de l’institution parlementaire.

-Il est l’ordonnateur du budget de l’Assemblée nationale.

-Il nomme le Secrétaire général après consultation du bureau de l’Assemblée nationale.

-Il nomme les Directeurs des services de l’Assemblée nationale.

-Il nomme à tous autres emplois permanents ou temporaires de l’Assemblée nationale.

-Le Président peut déléguer certains de ses pouvoirs dans les différentes matières relevant de ses attributions administratives.

Se fondant dur l’article 18 du Règlement intérieur, le président de l’Assemblée nationale convoque toutes les sessions de l'Assemblée nationale.
Il convoque et préside les séances plénières de l'Assemblée nationale, les réunions du bureau et la Conférence des présidents prévue à l'article 47 ci-après.

Il assure la direction des débats ; il est le chef de l'Administration de l'Assemblée nationale et l'ordonnateur du budget.
Il assure la police intérieure et dans l'enceinte des locaux abritant les services de l'Assemblée nationale.

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Mot de Bienvenue

Mot de Bienvenue de son Excellence le Président de l' Assemblée Nationale, M. Dama DRAMANI

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