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L’Assemblée nationale s’est réunie pour  le compte de la deuxième séance plénière  de la deuxième session extraordinaire de l’année 2017 avec comme ordre du jour l’examen et l’adoption du projet de loi portant  modification des dispositions  des articles 52, 59,60 et 158   de la Constitution  du 14 octobre 1992.

 En effet, conformément à l’article 65 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale, l’adoption du projet  s’est faite par vote à bulletin secret.

 Ainsi, à l’issue du vote, l’Assemblée nationale  a adopté par  soixante-deux voix pour ,  zéro voix contre et une abstention  le projet de loi portant  modification des dispositions  des articles 52, 59,60 et 158   de la Constitution  du 14 octobre 1992 .

La séance s’est déroulée en l’absence des députés du groupe parlementaire ANC  et des députés non-inscrits   de l’ADDI, du CAR, de l’UFC, du FDR   et  du FDP  .

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L’Assemblée nationale à clôturé la première session extraordinaire de l’année 2017 ,le 14 septembre 2017 ,par l’examen et l’adoption du projet de loi  portant égalité des étudiants étrangers ressortissants de l’UEMOA dans la détermination des conditions et des droits d’accès aux institutions publiques d’enseignement supérieur du Togo.

Le présent projet de loi ,qui constitue une réforme majeure ,permet une  plus grande mobilité des étudiants de  l’UEMOA et surtout du Togo et  remédie à la question  de la disparité en assurant un traitement égal à tous les ressortissants de l’Union, en ce qui concerne les modalités d’accès aux institutions publiques d’enseignement supérieur. Enfin, il répond à la directive N°01/2005/CM/UEMOA du 16 septembre 2015.

Dans la foulée, le Président de l’Assemblée nationale, Dama Dramani a procédé à l’ouverture  de la  deuxième session extraordinaire de l’année 2017 spécialemenconsacrée à l'examen du projet de loi de révisioconstitutionnelle.

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Les députés ont repris la séance ce 13 septembre 2017 sous la présidence  du Président Dama Dramani.

A  l’issue des débats, la séance  est suspendue  et reprend demain 14 septembre 2017.

Il faut préciser que la conférence des Président  a affecté à la commission des lois constitutionnelles et de la législation de l’administration générale  le projet de loi portant révision constitutionnelle adopté par le Gouvernement  en conseil des Ministres le mardi 5 septembre 2017 .

 

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L’Assemblée nationale a ouvert le 12 septembre 2017, la première session extraordinaire de l’année 2017 sous la présidence du Président Dama  Dramani.

En effet, conformément à l’article 55 alinéa 8  de la Constitution, le Président  de l’Assemblée nationale a procédé à l’ouverture  de la session extraordinaire.

Les travaux ouverts, sont suspendus et reprendront demain  à la suite de la conférence des Présidents ; ceci dans le but  de réajuster le calendrier des  textes ,des projets  ou propositions de loi  à étudier.

 

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