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La sixième séance plénière de la  deuxième session ordinaire de l’année 2017   du 22 novembre 2017  a été consacrée à l’étude et à l’adoption d’un projet de loi de ratification.

 Le projet de loi de ratification porte sur la convention révisée sur la reconnaissance des études et des certificats, diplômes, grades et autres  titres de l’enseignement supérieur dans les  Etats d’Afrique, adoptée le 12 décembre 2014 à  Addis-Abeba.

Adopté à l’unanimité des députés présents, le présent projet contribuera à améliorer la gestion de l'enseignement supérieur privé et public et facilitera la promotionet la mobilité académiques aux plans national, régional et international. Cette ratification permettra également à notre pays de bénéficier des mécanismes d'assistance technique de l'UNESCO dans le cadre de l'harmonisation du système d'enseignement supérieur en Afrique.

La Convention révisée vise d’une part  à  promouvoir l'intégration continentale à travers la coopération entre lesétablissements d'enseignement supérieur en Afrique; et d’autre part à faciliter l'échange et une plus grande mobilité des étudiants, des enseignants et des chercheurs du continent et de la diaspora grâce à lareconnaissance des titres délivrés par d'autres parties dans le but de poursuivre des études supérieures.

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L’Assemblée nationale a tenu le 21 novembre 2017 sa cinquième séance plénière de la deuxième session ordinaire de l’année 2017 avec comme ordre du jour  l’étude et l’adoption de projet de loi de finances rectificative, gestion 2017.

Le présent projet de loi de finances rectificative, gestion 2017 adopté à la majorité des députés présent , modifie la loi de finances initiale et évalue les opérations du budget de l’Etat, gestion 2017 en recettes et en dépenses à la somme de mille quatre cent douze milliards deux cent trente millions neuf cent cinquante -cinq mille (1 412 230 955 000) de francs CFA, dégageant un gap nul.

Le projet de loi de finances rectificative, gestion 2017 est rendu nécessaire par l’évolution de la situation économique et financière liés à la conjoncture économique sous régionale défavorable notamment au Nigéria, à la situation sociopolitique nationale et à la satisfaction de nouveaux besoins sociaux.

Par ce projet de loi de finances rectificative, gestion 2017, le gouvernement compte poursuivre sa politique de dynamisation de l’activité économique par le biais du secteur privé en procédant au remboursement d’une bonne partie de la dette intérieure commerciale pour un montant de 70 milliards de francs CFA.

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 L’Assemblée nationale, avec l’appui financier et technique du Programme « noria » de l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie(APF), a ouvert, le 08 novembre 2017, à l’hôtel 2 Février, un séminaire-atelier sur la gestion électronique des documents au profit des députés et fonctionnaires de l’administration parlementaire.

L’atelier ouvert par le quatrième vice-président de l’Assemblée nationale, l’honorable Dametoti BARITSE en présence de la Directrice du programme NORIA, Mme Mireille EZA, a pour objectif de familiariser les députés et les fonctionnaires parlementaires aux enjeux de  la notion de la Gestion Electronique des Documents(GED) afin d’optimiser et de sécuriser la mémoire du travail parlementaire.

En effet, compte tenu du rôle de l’Assemblée nationale qui est  amenée à produire des rapports, gérer des textes de lois et autres documents en format papier, la migration vers un procédé informatisé visant à organiser et  à gérer des informations et des documents électroniques au sein de l’institution s’avère plus que nécessaire.

Au cours de cet atelier qui s’étendra sur deux jours, les députés et  les fonctionnaires seront amenés à maitriser les différentes étapes du procédé GED à savoir l’étude d’impact, le cadre règlementaire, l’implémentation de la solution GED, les couts financiers, la dématérialisation, la maitrise technique des outilsou matériels, le stockage et la communication des documents.

 

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L’Assemblée nationale a tenu  le 24 octobre 2017 la quatrième séance plénière de la deuxième session ordinaire de l’année 2017 avec comme ordre du jour la  nomination d’ un membre de la Commission Electorale Nationale Indépendante.

L’Union des Forces du Changement a envoyé le nom de son représentant  au titre des partis  politiques de l’opposition parlementaire .

Et conformément à l’article 14 du code électoral, les députés présents ont nommé M. HOMAWOO Jean-Claude Atsu comme membre de la CENI.

 

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Les députés ont procédé le 12 octobre 2017, au cours de la troisième séance  plénière de la deuxième session ordinaire de l’année 2017  à l’élection et  à la  nomination des membres de la Commission Electorale Nationale Indépendante.

En effet, conformément à l’article 12 du code électoral, l’Assemblée nationale, par vote à bulletin secret a élu les personnalités suivantes :

*au titre de des partis  politiques extraparlementaires

-COMBEY Combété (OBUTS)

-KOLANI  Lardja (PDR)

-OGOUSSAN Fatai Bruno (NET)

*au titre de la société civile

-KADANGA Kodjona (CPD)

-KOUIGAN  Yawa (AS.PRO)

-TCHACONDOH Ouro-Bossi (COPED).

Et conformément à l’article 14 du code électoral, les personnalités suivantes sont nommées:

*au titre de  la majorité parlementaire

-KEGUEWE Sogoyou

-BAMNANTE Komi

-KEGBERO Latifou Seigneur

-KPADE Eric

-ANAKOMA Bikpeta

*au titre du Ministre de l’Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales

-POTOPERE tozim.

Il faut préciser que l’opposition parlementaire n’a pas présenté de liste; de même ,ses députés n’ont pas assisté à la séance.

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