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La Présidente de l’Assemblée nationale, Mme Yawa Djigbodi TSEGAN a ouvert le 15 juillet 2019 la troisième session extraordinaire de l’année 2019.

Cette troisième session extraordinaire ouvert conformément à l’article 55 alinéa 8 de la Constitution, a été consacrée à l’étude du Document de Programmation Budgétaire et Economique Pluriannuelle (DPBEP) suivie de débat, c’est-à-dire le débat d'orientation budgétaire (DOB).

Le Document de programmation budgétaire et économique pluriannuelle (DPBEP) est institué par la loi organique n°2014-013 du 27 juin 2014 relative aux lois de finances (LOLF), notamment en son article 52. Il projette, pour une période de trois ans, les recettes et dépenses budgétaires par grandes catégories ainsi que les ressources et les charges de trésorerie.

Il vise à présenter au parlement, au cours d'un débat d'orientation budgétaire (DOB), une trajectoire des finances publiques cohérente avec les engagements communautaires et à sensibiliser les parlementaires sur les contraintes auxquelles la gestion des finances publiques sera confrontée.

Le DPBEP 2020-2022 est structuré principalement autour de trois (03) points: (i) évolution économique récente 2016-2019, (ii) perspectives économiques nationales 2020-2022 et (iii) lien entre le DPBEP 2020-2022 et le PND 2018-2022.

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L’Assemblée nationale, avec l’appui financier et technique de la Banque Mondiale et de l’Union Européenne, organise, du 11 au 13 juillet 2019, au siège de l’institution, un atelier de formation sur le débat d’orientation budgétaire(DOB), à l’intention des parlementaires.

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Une délégation parlementaire togolaise, composée de membres du bureau et de présidents des commissions permanentes, conduite par la Présidente de l’Assemblée nationale, Mme Yawa Djigbodi TSEGAN, a tenu, le 04 juillet 2019, au siège de l’institution, une séance de travail avec une délégation chinoise. Celle-ci était conduite par le vice-président de la Conférence Consultative Politique du Peuple   Chinois (CCPPC), M. Shengzu GU.

La séance de travail a porté sur les voies et les moyens de renforcer la coopération entre la Chine et le Togo en général, et particulièrement sur le plan parlementaire

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Bien avant cette séance de travail, la délégation chinoise qui a, par ailleurs, a été reçue en audience par la Présidente de l’Assemblée nationale, a profité de l’occasion pour visiter la salle des plénières de l’Assemblée nationale.

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L’Assemblée nationale a procédé à la relecture de la loi portant modification de loi n° 2018-003 du 31 janvier 2018 modifiant la loi n° 2007-011 du 13 mars 2007 relative à la décentralisation et aux libertés locales. C’était au cours de la 8ème séance plénière de la première session ordinaire de l’année 2019, tenue le 25 juin 2019.

Selon l’exposé des motifs, la promulgation de la loi n°2019-003 du 15 mai 2019, portant modification de certains articles de la constitution du 14 octobre 01992, notamment les articles 52 et 141, rend obligatoire la relecture de la loi portant modification de la loi n° 2018-003 du 31 janvier 2018 portant modification de la loi n° 2007-011 du 13 mars 2007 relative à la décentralisation et aux libertés locales, en raison de :

  • l’option d’organiser la République togolaise en deux (2) niveaux de collectivités territoriales, notamment en communes et en régions au lieu de trois fixés dans les dispositions antérieures ;
  • et de la modification du mandat des élus locaux en tenant compte des nouvelles dispositions constitutionnelles.

La modification de la loi portant modification de loi n° 2018-003 du 31 janvier 2018 modifiant la loi n° 2007-011 du 13 mars 2007 relative à la décentralisation et aux libertés locales porte notamment sur la suppression de la préfecture comme collectivité territoriale et la fixation du mandat des élus locaux à six ans renouvelable deux fois au maximum. Par ailleurs, cette modification prend en compte la nouvelle nomenclature des impôts et taxes du code général des impôts, crée cinq (05) nouveaux articles relatifs aux districts autonomes et en abroge soixante-dix (70) devenus sans objet.

Le présent projet de loi a été adopté à l’unanimité des députés présents à cette séance plénière par laquelle ceux-ci ont clôturé la 1ère session ordinaire de l’année 2019. La séance a été présidée par la Présidente de l’Assemblée nationale, Mme TSEGAN Yawavi Djigbodi qui a saisi cette occasion pour faire le bilan de la session qui se décline en huit séances plénières avec, à la clé, cinq lois votées.

Selon Mme TSEGAN, cette session, ouverte le mardi 02 avril2019, a été particulièrement marquée par des évènements qui resteront gravés dans l’histoire du Togo, notamment l’adresse du Président de la République, Faure Essozimna GNASSINGBE, devant l’Assemblée nationale, sur l’état de la Nation, le 26 Avril 2019 et le vote, le 08 mai 2019, de la loi portant réforme constitutionnelle.

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La Présidente de l’Assemblée nationale, Mme Yawa Djigbodi TSEGAN, a pris part ,du 14 au 15 juin  2019, à la 27ème Assemblée régionale Afrique de l’Assemblée parlementaire de la francophonie (APF) ,à Rabat au Maroc.

 

 

 

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