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SIDX

 

Les députés ont autorisé le gouvernement à ratifier l'Accord portant création de la Société islamique pour le développement du secteur   privé (SID) au cours de la troisième séance plénière de la deuxième session ordinaire de l’année 2019 de la 6ème Législature de la IVème République, tenue le 03 octobre 2019 et présidée par la Présidente de l’Assemblée nationale, Mme Yawa Djigbodi TSEGAN.

Le présent projet de loi, adopté à l’unanimité des députés présents, porte sur l’accord sur la Société islamique pour le développement du secteur   privé (SID).

La ratification de cet accord permettra au Togo notamment au secteur privé de bénéficier de tous les atouts offerts par ladite société, notamment dans les domaines de l’agriculture, la pêche, les infrastructures, la technologie, la production énergétique, l’éducation, la santé, l’immobilier, le commerce et la finance.

La Société islamique pour le développement du secteur privé est une institution financière multilatérale de développement qui fait partie du groupe de la Banque islamique de développement. La SID a été créée pour soutenir le développement économique de ses pays membres à travers la mise à disposition de fonds pour les projets du secteur privé, la promotion de la concurrence et de l’entreprenariat, l’offre de services de conseil aux gouvernements ainsi que la promotion des investissements transfrontaliers.

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L’Assemblée nationale, au cours de la deuxième séance plénière de la deuxième session ordinaire de l’année 2019 de la 6ème Législature de la IVème République, tenue le 01 octobre 2019 et présidée par la Présidente de l’Assemblée nationale, Mme Yawa Djigbodi TSEGAN, a autorisé la ratification de l’Accord entre le gouvernement de la République togolaise et le gouvernement du Royaume d’Arabie Saoudite ,relatif aux services aériens, signé le 24 février 2016 à Djeddah en Arabie Saoudite.

Selon les termes de l’exposé des motifs, l’Accord relatif aux services de transport aérien conclu entre le gouvernement de la République togolaise et le gouvernement du Royaume d’Arabie Saoudite vise à promouvoir un système de transport aérien international basé sur la concurrence entre les compagnies aériennes sur le marché avec une interférence minimale de l’Etat.

La ratification de cet Accord par le Togo permettra d’intégrer ses dispositions dans l’arsenal juridique national relatif au transport aérien. Ainsi un cadre de concertation permanente entre les deux parties dans le domaine des transports aériens sera créé.

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La représentation nationale, durant la deuxième séance plénière de la deuxième session ordinaire de l’année 2019 de la 6ème Législature de la IVème République, tenue le 01 octobre 2019, a délibéré et adopté le projet de loi autorisant la ratification du protocole portant amendement de la convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs (protocole de Montréal), adopté le 04 avril 2014 à Montréal.

Selon les termes de l’exposé des motifs, le protocole a pour objet d’amender la Convention de Tokyo de 1963 et par ricochet offrir un cadre plus solide et une plus grande sécurité juridique en donnant aux Etats les moyens nécessaires pour agir de façon appropriée contre les auteurs des comportements ou actes indisciplinés commis à bord d’aéronefs.

Le protocole portant amendement de la convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs, adopté à l’unanimité des députés présents, est constitué d’un préambule et d’un dispositif comportant vingt (20) articles.

La séance a été présidée par la Présidente de l’Assemblée nationale, Mme Yawa Djigbodi TSEGAN.

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Sous la présidence de Mme Yawa Djigbodi TSEGAN, les Honorables députés, pour le compte de la deuxième séance plénière de la deuxième session ordinaire de l’année 2019 de la 6ème Législature de la IVème République, tenue le 01 octobre 2019, ont donné leur quitus au gouvernement pour l’adhésion du Togo à la constitution de la commission africaine de l’aviation civile (CAFAC), adoptée le 16 décembre 2009 à Dakar au Sénégal.

La délibération sur le projet de loi autorisant l’adhésion du Togo à la constitution de la commission africaine de l’aviation civile (CAFAC) a été adoptée à l’unanimité des députés présents.

L’adhésion à cette constitution révisée permettra au Togo de promouvoir le développement de ses compagnies aériennes et de rehausser la présence de celles-ci au niveau de l’industrie du transport aérien international.

La nouvelle Constitution de la CAFAC est composée d’un préambule et d’un dispositif comportant vingt-six (26) articles regroupés en cinq (5) titres.

 

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Le quatrième vice-président de l’Assemblée nationale a procédé le 24 septembre 2019, au siège de l’Assemblée nationale, à l’ouverture officielle des travaux de la XVème Assemblée générale du Réseau Africain des Personnels des Parlements (RAPP).

En effet ,la cérémonie d’ouverture de la présente Assemblée générale placée sous le thème : « Le Parlement et l’enracinement de la démocratie », est marquée ,respectivement, par le mot de bienvenue du Président de la section nationale M. OURO-YODOU Tagba , le discours du président du RAPP, M. PAILLAT Brice Constant et l’allocution d’ouverture du quatrième vice-président de l’Assemblée nationale , M. ADJOUROUVI Yawovi.

Ainsi, du 24 au 27 septembre 2019, les délégués venus de dix pays dont le Togo se plancheront sur les différents points inscrits à l’ordre du jour notamment l’examen du rapport moral et financier du bureau, du rapport des Commissaires aux Comptes et du budget 2019 -2020 du RAPP. Outre cela, les délégués seront outillés sur les thématiques telles que les bonnes pratiques dans la gestion électronique des débats parlementaires et la sécurité informatique au sein des parlements.

Précisons que le 23 septembre 2019 s’est tenue toujours au siège du parlement, la réunion du Comité Exécutif du RAPP pour préparer les thèmes et autres sujets sur lesquels porteront les communications qui seront présentées en Assemblée Générale. A cet effet, un bilan à mi-parcours d’exercice annuel du RAPP a été fait,

Le RAPP est un cadre de concertation apolitique et professionnel qui a pour missions de contribuer à rétablir les parlements africains dans leurs places au sein des institutions républicaines, à promouvoir la bonne gouvernance et à renforcer les capacités des fonctionnaires parlementaires afin qu’ils soient plus aptes, plus professionnels, plus performants et plus compétents dans leurs missions d’assistance parlementaire.

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