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La Présidente de l’Assemblée nationale, Chantal Yawa Djigbodi Tsègan a procédé ce jeudi 21 janvier 2021 à Lomé, à l’ouverture des travaux du forum parlementaire pour le renforcement des capacités et le dialogue axé sur le thème « genre et investissements dans l’agriculture et la sécurité alimentaire pour relever le défi faim zéro au Togo ».

Les députés se préoccupent davantage des questions relatives au genre et les investissements dans l’agriculture et la sécurité alimentaire.

Le forum de haut niveau ouvert ce jeudi à Lomé s’inscrit dans le contexte des activités du Réseau des parlementaires de la CEDEAO, soutenu par la FAO, l’Institut international pour le développement durable (IISD), OXFAM, et WILDAF Afrique de l’Ouest en partenariat avec l’Assemblée nationale Togolaise. Le ministère de l’agriculture, de l’élevage et du développement rural a aussi apporté son soutien à cette initiative dont l’objectif est d’accroître les connaissances des parlementaires   sur les outils nécessaires pour s’engager dans l´élaboration des législations et des politiques qui contribuent à l’égalité des hommes et des femmes, et à l’autonomisation des femmes dans le secteur agricole, rural et familial en vue d’accélérer les progrès vers les objectifs de la Faim zéro et du développement durable.

Pour la Présidente de l’Assemblée nationale, Ce sujet d’actualité interpelle tous et amène à explorer des pistes visant la transformation du système agroalimentaire dans notre pays.

« Je saisis cette occasion pour souligner l’importance de cette initiative qui cadre parfaitement avec la vision du Président de la République Son Excellence Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, visant le renforcement de la résilience des populations rurales pour assurer la sécurité alimentaire. Le Gouvernement sous son leadership éclairé, œuvre inlassablement pour optimiser la mobilisation des ressources en faveur de tous les acteurs du secteur notamment par la facilitation de l’accès au crédit agricole.

L’accès aux services financiers et sociaux notamment le FNFI, l’AGRISEF, le MIFA permet aujourd’hui une autonomie financière des femmes surtout en milieu rural. Le Parlement de la CEDEAO, auquel nous sommes partie prenante, reconnaît et s’engage à combler l’écart entre les genres et à renforcer la participation des femmes dans l’agriculture comme un élément clé pour construire une société juste. L’institution communautaire considère que la problématique est de taille et la transformation du secteur agricole est possible avec la contribution de tous.

La Représentation nationale veillera davantage à l’élimination des barrières spécifiques liées au genre dans l’agriculture. Il s’agit d’un impératif pour l’atteinte des Objectifs du Développement Durable et l’effectivité des droits économiques sociaux et culturels » a indiqué Yawa Djigbodi TSEGAN, Présidente de l’Assemblée nationale.

« Le Togo a su rendre à l’agriculture sa place et son rang dans l’économie pour en faire l’un des axes stratégiques du Plan national de développement (PND) 2018-2022 à travers des pôles de transformations », a-t-elle indiqué.

Et d’ajouter « Les femmes étant très présentes dans la chaîne de valeur alimentaire, de la production à la commercialisation en passant par la transformation, il a fallu les encourager. C’est ce qui justifie l’adoption en juin dernier par la Représentation nationale du projet de loi relatif à l’alimentation scolaire afin d’assurer sa pérennisation et d’inciter les agricultrices à mettre à la disposition des « mamans cantines » des produits locaux transformés sur place ».

Selon les données publiées par la FAO, 250 millions de personnes sont sous-alimentées en Afrique, soit 19,1 pour cent de sa population. Ce taux est plus de deux fois supérieure à ceux de l’Asie (8,3 pour cent) et de l’Amérique latine et des Caraïbes (7,4 pour cent). Si la tendance actuelle se poursuit, il est estimé que l’Afrique abritera plus de la moitié des personnes qui souffrent de manière chronique de la faim dans le monde en 2030.

Ce forum va donc aboutir à la création d’un réseau national des parlementaires pour le genre et les investissements dans l’agriculture et la sécurité alimentaire avec une déclaration de Lomé sur le « genre et investissements dans l’agriculture et la sécurité alimentaire pour relever le défi faim zéro au Togo ».

 

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Les députés membres du parlement de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) prennent part, par visioconférence, au siège de l’Assemblée nationale, à la deuxième session ordinaire de la 5ème législature ouverte ce mercredi 13 Janvier 2021 à Abuja au Nigéria.

La cérémonie d’ouverture est marquée par le discours du Président du parlement de la CEDEAO, Sidie Mohamed Tunis, des interventions du président de la cour de justice de la CEDEAO et du président de la commission de la CEDEAO ainsi que les messages du ministre de l’intégration de la République fédérale du Nigeria et du Président du sénat, président de l’Assemblée nationale de la République fédérale du Nigeria.

La deuxième session ordinaire de l’année 2020 du parlement de la CEDEAO est consacrée essentiellement à l’étude et l’adoption du projet de budget de l’institution pour le compte de l’année 2021, la planification des activités à mener au cours de l’année et la prestation de serments des nouveaux parlementaires.

A l’instar des parlementaires des quatorze autres pays membres du regroupement régional, les députés du Togo, eux aussi, participent à cette session budgétaire.

Durant 7 jours les parlementaires de la CEDEAO auront à débattre, à examiner et à adopter plusieurs points à distance. Il s’agit entre autres de la présentation du rapport du président de la Commission de la CEDEAO, sur la mise en œuvre du programme de travail de la Communauté, la présentation en plénière, du projet de Budget consolidé de la Communauté, exercice 2021.

La plénière va également examiner et adopter le projet de rapport de la session extraordinaire virtuelle de juillet 2020 ainsi que le projet de rapport des missions d’observation des élections.

A cette session ordinaire du parlement de la CEDEAO, le Togo est représenté par les honorables Aklesso ATCHOLI (3ème vice-président du parlement de la CEDEAO) et Kounou Nahou AGBANDAO.

Cette deuxième session ordinaire de l’année 2020 du parlement de la CEDEAO prend fin mardi prochain.

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Conformément à l’article 55 de la Constitution, l’Assemblée nationale a clôturé ce jeudi 31 décembre 2020, la deuxième session ordinaire de l’année 2020, ouverte le mardi 1er septembre 2020 pour une durée de quatre (4) mois.

Cette 18ème séance plénière a été présidée par le 4ème Vice-Président de l’Assemblée nationale, l’honorable Pacôme Amenyo ADJOUROUVI, en présence du Secrétaire Général Adjoint du Gouvernement, Makre SKPANE         

La session a été relativement intense. Malgré le contexte de crise sanitaire, la Représentation nationale a tenu plus de dix-sept (17) séances soit en moyenne une séance par semaine.

Comme bilan, les travaux de la deuxième session ordinaire de l’année 2020, toujours marqués par la pandémie à coronavirus, ont permis aux députés d’adopter quatorze (14) projets de loi qui sont entre autres le projet de loi de finances, exercice 2021, le projet de loi relatif à la programmation militaire 2021-2025, le projet de loi portant nouveau code du travail, le projet de loi relatif à l'identification biométrique des personnes physiques au Togo. De même, durant cette session, les parlementaires ont adopté le programme d’action du Gouvernement présenté par le Premier Ministre, Mme Victoire TOMEGAH-DOGBE.

L’intersession ou vacances parlementaires commence dès ce 31 décembre et va durer deux mois. Les députés vont retourner dans leur circonscription électorale. Ils reprendront le chemin de l’hémicycle le premier mardi du mois de mars 2021.

*Allocution  du 4ème Vice-Président de l’Assemblée nationale

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La représentation nationale a doté le Togo d’un nouveau code du travail pour répondre aux exigences actuelles dans un monde en perpétuelle mutation. Entamé le 28 décembre 2020, lors de la 17ème séance de la deuxième session ordinaire de l’année 2020, le projet de loi portant nouveau code du travail a été adopté par les députés le 29 décembre 2020.   La séance a été présidée par IBRAHIMA Mémounatou, 2ème vice-présidente de l’Assemblée nationale en présence du commissaire du gouvernement, Gilbert Bawara, Ministre de la fonction publique, du travail et du dialogue social.

Deux jours ont permis aux députés d’examiner et d’adopter à l’unanimité les trois cent soixante-dix-huit (378) articles du présent projet de loi portant sur le nouveau code du travail qui a pour objectif une refonte totale de la loi n° 2006-010 du 13 décembre 2006 portant code du travail afin de l’adapter aux évolutions technologiques et de tenir compte de l'universalisation et de la standardisation actuelle des règles du travail ; et bien évidement pour une meilleure mise en œuvre du Plan National de Développement (PND) et assurer la modernisation de l'économie nationale et l'optimisation des investissements nationaux et internationaux.

Le commissaire du gouvernement s’est réjoui de l’adoption de ce projet de loi portant nouveau code du travail qui vient redéfinir les relations être employeurs et travailleurs.« Le nouveau code que vous venez d'adopter est un code sans risque de nous tromper, avant-gardiste qui consacre des innovations majeures et qui est le fruit de réflexions conjointes et qui garantit un équilibre judicieux entre les aspirations et les attentes des travailleurs d'un côté, mais également les besoins des entreprises et des employeurs de l’autre côté », a-t-il souligné.

Les nouvelles mesures sont entre autres le contrat saisonnier (article 56) et le contrat projet (article 57), le tâcheronnat (articles 104 et 105), le télétravail ou le travail à distance (articles 184 et 185. Les modifications introduites assurent la souplesse de la législation du travail, la flexibilité du marché du travail et prennent en compte la sécurité et la protection sociales des travailleurs, le tout guidé par un souci d'équilibre entre les préoccupations des entreprises et les aspirations des salariés.

La 2ème Vice-Présidente de l’Assemblée nationale a souligné la portée de ce nouvel outil juridique qui vient renforcer davantage la protection des couches sociales et vulnérables.

« Je voudrais donc saisir cette occasion, pour saluer la vision pragmatique du Président de la République, Son Excellence Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE en modifiant en profondeur le droit du travail pour favoriser la compétitivité et l'emploi, avec à la clé la rénovation du dialogue social, l’amélioration des droits des salariés et le renforcement de la protection des entreprises.

Cette grande réforme législative s'inscrit parfaitement dans son mandat social et constitue une concrétisation élogieuse d’un point saillant de ses engagements.

L’adoption du nouveau Code du travail traduit la volonté et l’engagement des élus du peuple que nous sommes d’accompagner la politique de l’Exécutif visant à offrir un cadre plus protecteur aux travailleurs. A ce titre, je salue les dispositions particulières relatives à davantage de protection de la femme enceinte, de l’enfant et des personnes handicapées.

J’encourage au nom de la Représentation nationale, tous les acteurs du monde du travail à mettre en œuvre les recommandations issues des discussions législatives afin de traduire dans la réalité cet important outil juridique que se donne la République aujourd’hui ». a déclaré l’honorable Ibrahima Mémounatou, 2ème Vice-Présidente de l'Assemblée nationale.

La loi portant nouveau code du travail permettra également de lever les contraintes et les restrictions en matière des relations de travail, de préciser les conditions, les modalités et les effets de la rupture des relations de travail.

 *Loi adoptée

*Rapport au fond

 

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La fête de la Nativité du Christ célébrée par la communauté chrétienne au Togo et partout ailleurs a été particulière dans certains orphelinats grâce aux dons de vivres de l’Assemblée nationale.

La joie se lisait sur les visages des pensionnaires des orphelinats qui ont bénéficié ce jeudi 24 décembre 2020, des dons de vivres de l’Assemblée nationale. Des kits alimentaires pour leur permettre de passer d’agréables moments de fête de fin d’année.

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Les dons de vivres, composés notamment de sacs de riz et de maïs ont été remis par la conseillère technique, Marthe KOULOUN KANAYEMA, au nom de la Présidente de l’institution et de toute la Représentation nationale.

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Une dizaine d’orphelinats de Lomé et de ses environs notamment mother charity, la fondation makafui Abitor, Sainte thérèse, Béthel, Avenir enfance Togo, pouponnière sainte Claire, providence de st André ont bénéficié de ce geste humanitaire qui permettra à ces êtres fragiles de vivre les fêtes de fin d’année dans la joie et la gaieté comme tous les autres enfants.

Ces dons de vivres viennent soulager un tant soit peu les difficultés des responsables de prises en charges des orphelins en termes de nourritures durant cette période difficile marquée par la crise sanitaire liée à la covid-19. Les responsables des orphelinats ont témoigné leur gratitude à l’endroit de toute la Représentation nationale et en particulier à sa présidente pour ce geste de bienfaisance qui donne du sourire à cette catégoriale sociale.

L’Assemblée nationale apporte ainsi sa contribution à l’épanouissement des couches vulnérables et au renforcement de l’inclusion sociale.

A noter que les pensionnaires ont reçu ces dons à cœur joie, dans le strict respect des mesures barrières. Une manière pour l’Institution parlementaire de raviver en eux, la flamme de l’espoir. Comme quoi, tout enfant a droit au bohneur .

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L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi de finances, exercice 2021, au cours de la seizième séance plénière de la deuxième session ordinaire de l’année 2020 tenue le 18 décembre 2020, sous la présidence de Mme Yawa Djigbodi TSEGAN, présidente de l’Assemblée nationale, en présence des commissaires du gouvernement, Christian Trimua, ministre en charge des droits de l’homme et des relations avec les institutions de la République et Sani Yaya de l’économie et des finances.

Le projet de loi de finances, exercice 2021, adopté à l’unanimité des députés présents, s'élève en recettes et en dépenses à mille cinq cent vingt un milliards six cent quarante-six millions six cent vingt-six mille (1.521.646.626.000) francs CFA contre 1.638 milliards de francs CFA dans la loi de finances rectificative 2020, soit une baisse de 7,1%. Les recettes budgétaires s'établissent à 839,6 milliards de francs CFA et les dépenses budgétaires se chiffrent à 1.120,4 milliards de francs CFA.

La loi de finances, exercice 2021 consacre la mise en œuvre intégrale du budget programme et prend en compte les objectifs de développement durable traduits dans le PND et la feuille de route gouvernementale vision 2020-2025.

Le ministre de l'économie et des finances, Sani Yaya a salué la qualité des débats ayant permis l'adoption du budget 2021 qui ouvre la voie au gouvernement pour la réalisation de la feuille de route que lui a confié le Président de la République Faure Essozimna Gnassingbé au profit de la population togolaise.

« En adoptant la loi de finances pour l’exercice budgétaire 2021, vous permettez ainsi au Gouvernement de disposer d’un instrument essentiel pour la mise en œuvre des politiques publiques. Par cet acte, vous autorisez le Gouvernement à percevoir les impôts de toutes natures, à recourir au financement du budget par la mobilisation des ressources auprès des partenaires et sur le marché et à exécuter les dépenses, conformément aux dispositions de la présente loi.

Aussi, voudrais-je présenter, au nom du Président de la République, du Gouvernement et en mon nom propre, mes vives félicitations à l’Assemblée nationale pour la diligence avec laquelle elle légifère, preuve de son sens élevé de l’intérêt national. Le budget, exercice 2021 qui vient d’être voté consacre aux secteurs sociaux un montant de 445,1 milliards de francs CFA contre 401,7 milliards de francs CFA dans le budget 2020, soit une hausse de 10,8%. La part relative de ces dépenses dans le budget, exercice 2021, est de 53,7% des crédits budgétaires contre 52,9% dans le budget 2020 ».

La Présidente de l’Assemblée nationale a salué les choix budgétaires de la loi de finances, exercice 2021 et les orientations fiscales qui en découlent.

« Tout en saluant ces opportunités qui sont offertes pour améliorer le bien-être de nos concitoyens, il est aussi de notre devoir d’exhorter le Gouvernement à tout mettre en œuvre pour atteindre effectivement les objectifs poursuivis, notamment en relevant les défis de capacités institutionnelles et humaines qu’implique la réforme budgétaire dans laquelle nous nous engageons.Les choix budgétaires de la loi de finances exercice 2021 qui s’élève à 1.521 646. 626.000 francs CFA concernent aussi les orientations fiscales et visent entre autres, à doter l’Etat et les collectivités territoriales des moyens nécessaires pour l’atteinte des objectifs de financement des actions de développement durable et de riposte contre la pandémie.

Même s’il ne s’agit pas à ce niveau d’une innovation, il nous semble opportun de souligner que l’élargissement de l’assiette fiscale et l’amélioration du rendement de l’impôt font appel à notre conscience de citoyen. A cet égard, nous estimons que l’Assemblée nationale peut également apporter une contribution à cette dynamique d’ensemble relative à la sensibilisation citoyenne sur le civisme fiscal en attendant d’engager une réflexion approfondie de la Représentation nationale sur la question.Je voudrais renouveler ma reconnaissance au Président de la République Son Excellence Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, pour son leadership audacieux et efficace qui permet à notre pays d’engranger des succès évidents et tangibles. Nous nous réjouissons également du renforcement du dialogue entre l’Assemblée nationale et l’Exécutif » a indiqué la Présidente de l’Assemblée nationale.

La loi de finances, exercice 20021 s'articule autour de trois parties à savoir : l'environnement et les perspectives économiques internationales et nationales, les grandes orientations et choix budgétaires et enfin les orientations fiscales de 2021.

*Loi adoptée

*Rapport au fond

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Le bureau de l’Assemblée nationale a reçu, ce lundi 14 décembre 2020, le serment du nouveau président de la Cour Suprême, M. Abdoulaye Yaya, nommé le 02 décembre 2020 par décret pris en conseil des ministres.

La cérémonie de prestation de serment s’est déroulée au siège de l’Assemblée nationale, sous la présidence de Yawa Djigbodi Tsègan, Présidente de l’Institution, en présence des membres du bureau de la représentation nationale ainsi que des présidents des institutions de la République, du Grand Chancelier des Ordres Nationaux, conformément aux dispositions de l’article 121 alinéa 2 de la constitution togolaise.

Le nouveau président de la Cour Suprême Abdoulaye Yaya a prononcé la formule du serment en ces termes : « Je jure de bien et fidèlement remplir ma fonction, de l'exercer en toute impartialité, dans le respect de la Constitution, de garder le secret des délibérations et, des votes, de ne prendre aucune position publique et de ne donner aucune consultation à titre privé sur les questions relevant de la compétence de la Cour, et de me conduire en tout comme un digne et loyal magistrat ».

Le bureau de l’Assemblée nationale a pris acte de son serment avant de le renvoyer à l’exercice de ses fonctions.

« Monsieur le Président de la Cour suprême, le bureau de l’Assemblée nationale prend acte de votre serment, dit qu’il en sera dressé un procès-verbal et vous renvoie à l’exercice de vos fonctions tout en vous souhaitant plein succès », a indiqué Yawa Djigbodi Tsègan, Présidente de l’Assemblée nationale.

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Abdoulaye Yaya est un magistrat de grade hors hiérarchie. Il a occupé de hautes fonctions au Togo entre autres, procureur de la République près le Tribunal de Lomé, président de la Chambre judiciaire de la Cour suprême du Togo.

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Avant sa nomination à la tête de la Cour Suprême, il était précédemment premier avocat général près la Cour de justice de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA).

La Cour Suprême du Togo, institution de la République est, aux termes des dispositions de l’article 120 de la Constitution du 14 Octobre 1992, la plus haute juridiction de l’Etat en matière judiciaire et administrative. Elle est unique et siège à Lomé. Juridiction supérieure, la Cour Suprême du Togo a pour mission de veiller à la bonne application de la règle de droit par les juridictions inférieures. Elle exerce cette fonction en se prononçant sur les pourvois dirigés contre les arrêts rendus par les cours d’appel et les jugements rendus en dernier ressort par les tribunaux.

 

 

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L’Assemblée nationale a adopté, à l’unanimité, ce 10 décembre 2020, le projet de loi organique fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement des services du Médiateur de la République, inscrit à l’ordre du jour de la quinzième séance plénière de la deuxième session ordinaire de l’année 2020. La séance est présidée par la cheffe de la représentation nationale, Mme Yawa Djigbodi Tsègan, en présence du Ministre chargé des relations avec les institutions de la République, Christian TRIMUA, en qualité de commissaire du gouvernement.

Le présent projet de loi organique a pour objet la relecture de la loi organique n° 2003-021 du 9 décembre 2003, relecture résultant de la réforme constitutionnelle du 15 mai 2019 en son nouvel article 145 qui attribue au Médiateur de la République la compétence de recevoir la déclaration des biens et avoirs de certaines personnalités et aussi des évolutions des fonctions du Médiateur de la République ; et donc, par ricochet, renforcer l'indépendance du Médiateur de la République tout en s'assurant du respect des textes de la République.

La présente modification a induit des innovations majeures. Ainsi, la durée du mandat du Médiateur de la République, désormais est fixé à trois (3) ans renouvelable une seule fois. Il a l’obligation de prêter serment devant la Cour constitutionnelle avant son entrée en fonction. En outre, ce projet de loi organique donne le pouvoir au Médiateur de la République de se saisir d'office de toutes questions relevant de sa compétence lorsqu'un motif sérieux le justifie, de même, il est fait obligation de la communication du rapport d'activités annuel du Médiateur de la République suivie d'un débat sans vote et de recommandations devant une commission spéciale mixte de l'Assemblée nationale et du Sénat une fois par an.

Enfin, également comme nouvel élément, le Médiateur de la République a, notamment lors de l'instruction des dossiers de réclamation, la possibilité de faire mener des enquêtes ou investigations pour s'assurer de la justesse, de l'équité et de la qualité des services publics rendus aux administrés pour aider à une administration publique, plus juste, équitable et de qualité.

*Exposé des motifs

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Les députés ont procédé le 08 décembre 2020, au cours de la quatorzième séance de la deuxième session ordinaire de l’année 2020, présidée par Mme Yawa Djigbodi Tsègan, à l’étude et à l’adoption, à l’unanimité, du projet de loi relatif à la programmation militaire 2021-2025. La Ministre des armées, Mme Essozimna Marguerite Gnakadè a représenté le gouvernement en qualité de commissaire du gouvernement.

La loi relative à la programmation militaire 2021-2025 a pour objet de donner au Togo les moyens nécessaires à la défense de son intégrité nationale, à la sécurité de sa population et au libre exercice de sa souveraineté à l'horizon 2030. Elle fixe les objectifs de l'effort de défense et la programmation financière qui lui est associée pour la période 2021-2025, ainsi que les conditions de leur évaluation par le Parlement.

Son initiative résulte du souci d’adapter l'outil de défense nationale et aux mutations sécuritaires sous-régionales et nationales et aux contingences nouvelles entre autres, le terrorisme, la piraterie maritime, la criminalité organisée, les émeutes et menaces d'insurrection, la cybermenace, ainsi que les risques naturels, sanitaires et anthropiques, les ressources humaines, les infrastructures et matériels majeurs et la protection du patrimoine foncier militaire.

Avec cette adoption, d’une part, au plan des ressources humaines, les effectifs des forces armées togolaises connaîtront une hausse d'environ 30% afin de faire face aux flux incessants de départ à la retraite et d'être donc en mesure de maintenir une disponibilité opérationnelle ; et d’autre part ,au niveau financier, le budget quinquennal connaitra une hausse de 40% qui permettra de faire face aux missions régaliennes avec notamment l'acquisition de nouveaux matériels et équipements, et d’assurer la maintenance des équipements majeurs.

La loi relative à la programmation militaire 2021 -2025 est composée de huit (08) articles. L'article 1er précise l'objet de la loi et la durée de la période de programmation. L'article 2 détaille pour les années 2021 à 2025 les objectifs et priorités de l'effort de défense, les besoins qui en découlent, et les ressources prévues pour les atteindre, en particulier en termes d'équipements. La programmation des ressources financières nécessaires sur la période 2021-2025 est précisée par l'article 3. Quant à l’article 4, il organise le principe d'une actualisation annuelle de la programmation militaire à partir de 2022. Le mécanisme d’accroissement des effectifs et l’évolution des ressources humaines sont exposés dans l’article 5. L'article 6  prévoient l'organisation de débats annuels au Parlement sur l'effort de défense, en particulier, à l'occasion de la présentation par le gouvernement du rapport sur l'exécution de la présente loi. Enfin l’article 7 qui est relatif aux dispositions finales.

 *Exposé des motifs

 

 

 

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Une nouvelle ère s’ouvre pour le monde des artistes au Togo. Les députés ont donné leur quitus au pays à ratifier le traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles. C’était au cours de la 13ème séance plénière de la 2ème session ordinaire de l'année 2020, tenue le lundi 07 décembre 2020 au siège de l'Assemblée nationale, sous la présidence de Yawa Djigbodi Tsègan en présence de Kossi Lamadokou, ministre de la culture et du tourisme, commissaire du gouvernement.

Ce traité assure une protection complète aux titulaires de droits et offre aux producteurs et aux artistes interprètes ou exécutants locaux, des avantages économiques lors de la diffusion ou de la mise à disposition de leurs films, séries télévisées ou autres produits audiovisuels à l’étranger. Il permettra de mettre fin à la piraterie et au manque à gagner dans le secteur de la culture au Togo.

Bientôt les artistes peuvent tirer davantage profit de leur interprétation et exécution. Le traité comporte également des avantages sur le plan juridique et permet aux artistes de pouvoir autoriser ou interdire la diffusion de leur interprétation ou de leur exécution.

Pour le commissaire du gouvernement, il représente une avancée importante pour la protection des œuvres des artistes, interprètes et exécutants.

« Je suis fier de l’accompagnement dont nous bénéficions à nos premiers pas à l’hémicycle. Aussi voudrions-nous remercier la commission des relations extérieures et de la coopération pour le travail remarquable abattu ayant permis la ratification du traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles », a indiqué Kossi Lamadokou, ministre de la culture et du tourisme, commissaire du gouvernement.

La Présidente de l’Assemblée nationale, Yawa Djigbodi Tsègan, a salué un outil juridique qui va favoriser l’adoption d’une législation relative aux droits d’auteurs et aux droits connexes des artistes togolais.

Le Togo est le 36è pays à ratifier le traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles, adopté le 24 juin 2012 à Beijing en Chine par les Etats membres de l’organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI).

*Exposé  des motifs

 

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La Présidente de l’Assemblée nationale, Yawa Djigbodi TSEGAN, a échangé ce jeudi 3 décembre 2020 à Lomé avec « les filles aux commandes 2020 » de Plan International Togo, venues des différentes régions du pays. C’était au cours d’une rencontre bilan de la célébration de la Journée internationale de la fille, en présence de la Ministre de l’action sociale, de la Représentante Résidente de l’UNFPA et celle de Plan International Togo.

La rencontre entre la Présidente de la Représentation nationale et les « filles aux commandes » vient renforcer cette initiative de Plan International Togo dont l’objectif est de préparer ces filles à devenir des femmes leaders de conviction et d’engagement.

« Je me réjouis donc de constater que cette assise se tient à une période toute particulière de l’histoire de notre pays, où tout ce qui paraissait impossible jusque-là devient possible et ce grâce à la vision d’un grand homme d’Etat, le Président de la République, Son Excellence Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, qui a eu la grande inspiration de nommer le 28 septembre  2020 une vaillante femme de notre pays au poste de Premier ministre confortant ainsi la dynamique enclenchée depuis plusieurs années de promotion du leadership féminin.

Dans ces conditions, l’initiative filles aux commandes ne peut être perçue comme une tentative désespérée de faire entendre la voix de la jeune fille, mais plutôt comme un incubateur de programmation et de préparation des leaders de demain.

Il est temps de mettre fin aux lamentations et aux pessimismes pour nous armées de courage et de volonté pour aller chercher les solutions qui existent au travers de nos législations et autres fondement cardinaux de la société humaine »

Mon intervention aujourd'hui à cette tribune consiste à rassurer nos chères jeunes sœurs qu’elles ont des atouts nécessaires pour s’affirmer et réaliser leurs rêves. Pour ce faire, je les exhorte à la persévérance, à la rigueur et à vaincre leur peur et leur timidité. C’est à ces seules conditions qu’on devient femme leader, capables de transformer son milieu de vie » a indiqué Yawa Djigbodi TSEGAN, Présidente de l’Assemblée nationale.

Au cours des échanges elles ont partagé des expériences vécues lors des prises de commandes. Les activités ont également permis d’identifier les succès, les défis et les approches de solutions.

Pour la ministre de l’action sociale, de la promotion de la femme et de l’alphabétisation Adjovi Lonlonyo Apedo Anakoma cette activité s’inscrit dans la droite ligne des efforts du gouvernement pour sa politique nationale d’équité et d’égalité de genre, « qui dénote d’un engagement constant en faveur des droits des filles, de la promotion de leur leadership et de leur excellence ».

L’édition 2020 de l’initiative « filles au commandes » s’achève ainsi et la Représentante Résidente de Plan International Togo ne cache pas sa satisfaction.

« Nous avons eu une très forte participation de différentes instances et nous avons aussi offert l'opportunité à 90 filles cette année de faire cette prise de commande. Et nous avons tiré les leçons de toutes les éditions qui ont commencé depuis 2017 et avons eu une vraie discussion avec les filles pour voir ce qu'elles veulent que nous puissions faire différemment et avec quels partenaires. Nous nous réjouissons aujourd'hui d'avoir la présence, la participation  extrêmement généreuse de Son Excellence Madame la Présidente de l'Assemblée nationale, qui n'a pas hésité à partager son propre parcours, ses leçons de femme et de femme leader avec les jeunes filles au commande qui aspirent à faire partie de l'élite du Togo, celles qui va promouvoir une société togolaise juste, égalitaire ou les femmes, les jeunes filles, les enfants, les jeunes et les hommes auront leur place de façon équitable et complémentaire », a déclaré Awa Faly Ba, Représentante-résidente du Plan International Togo.

L'évènement se situe dans le contexte de la journée internationale de la fille célébrée le 11 octobre dernier dans le monde entier sur le thème : « Ma voix, l’égalité pour notre avenir »

 

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 L’Assemblée nationale, au cours de la douzième séance plénière de la deuxième session ordinaire de l’année 2020, tenue le 30 novembre 2020 et présidée par la Présidente de l’Assemblée nationale, Mme Yawa Djigbodi TSEGAN, en présence du commissaire du gouvernement, M. Kodjo ADEDZE , Ministre du commerce, de l’industrie et de la consommation locale, a autorisé la ratification de l'Accord de Bangui instituant une organisation africaine de la propriété intellectuelle ( OAPI ),adopté le 14 décembre 2015 à Bamako au Mali.

Selon les termes de l’exposé des motifs, cet accord permet de répondre aux besoins de tous les Etats membres en matière d'exploitation des actifs de la propriété intellectuelle ; mais aussi vise l'harmonisation et l'adaptation du système de la propriété intellectuelle de l'espace OAPI aux exigences du contexte international, suite aux différentes adoptions ou révisions de nombreux instruments juridiques internationaux régissant la propriété intellectuelle.

L'accord protège le droit de ceux qui créent et innovent de manière uniforme. Instruments de promotion des innovations technologiques, des inventions et créativités, mais aussi outil de lutte contre les contrefaçons et la concurrence déloyale en protégeant les titres, brevets et droits de propriété intellectuelle.

Par ailleurs, l'Accord de Bangui révisé est composé de quarante-huit (48) articles répartis en cinq (5) titres et de dix (10) annexes. Il simplifie les procédures de délivrance des titres et renforce les droits des copropriétaires. Il revalorise non seulement des revenus des inventeurs afin de motiver les chercheurs des universités, des instituts de recherche et des industries, mais aussi et surtout introduit de nouvelles mesures aux frontières relatives à la rétention par les services de douanes des produits présumés contrefaits.

Enfin, avec la présente autorisation votée à l’unanimité des députés présents, le Togo pourra renforcer sa dynamique de modernisation du secteur privé et son arsenal juridique de contrôle d'entrée des produits pharmaceutiques à ses frontières, ce qui contribuera à la réalisation de son Plan National de Développement (PND) 2018-2022.

*Exposé des motifs

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La présidente de l’Assemblée nationale, Yawa Djigbodi TSEGAN, a présidé, ce 23 novembre 2020, l’ouverture des travaux de l’étude en commission du projet de loi de finances, exercice 2021 en présence du Ministre de l’Economie et des Finances, Sani YAYA et du Ministre chargé des relations avec les institutions de la République, Christian TRIMUA.

La politique budgétaire de l’exercice 2021 est spécifique et consacre l’adoption totale et la mise en œuvre du budget programme expérimenté depuis 2018.

Les priorités du budget exercice 2021 portent sur la budgétisation des engagements qui ressortent de la feuille de route du gouvernement traduite dans sa politique générale. En dépit des contraintes liées à la crise sanitaire, le budget 2021 sera orienté vers les priorités sociales avec une hausse de 10,8% des dépenses sociales par rapport à l’année dernière avec 445,1 milliards de francs CFA. L’éducation occupe une place de choix dans le budget avec 195,5 milliards de francs CFA pour améliorer les conditions de l’enseignement au Togo. D’autres secteurs notamment l’agriculture, la santé, l’économie numérique font parties des priorités du budget exercice 2021. A indiqué le Ministre de l’Economie et des finances, Sani Yaya.

A l’ouverture des travaux de la commission, la Présidente de l’Assemblée nationale dans son mot pour la circonstance a rappelé la portée de cet exercice avec la prise en compte des nouveaux paradigmes et innovations et des nouveaux défis impulsés sous le leadership du Président de la République: « C'est le lieu de rendre un hommage mérité au Président de la République, Son Excellence Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE pour sa capacité à impulser la mise en œuvre des politiques publiques qui s'imposent en matière de cohésion sociale, d'accompagnement de la jeunesse togolaise et de lutte contre les fléaux qui fragilisent l'équilibre de notre société(…). Le projet loi de finances exercice 2021 est celui des grandes innovations mieux, celui des grandes premières. Il est le premier adopté par le nouveau Gouvernement suite à l'approbation de son programme d'actions, inaugurant une nouvelle ère dans la gouvernance. Il est aussi le premier projet de loi de finances inspiré par la vision Togo 2025 du Chef de l’Etat. C’est également la première fois que l’Assemblée nationale examine un projet de loi de finances consacré à la gestion axée sur les résultats, autrement dit un projet de loi sous forme de budget-programme.

Enfin, pour la première fois, le projet de loi de finances intègrera une loi de programmation militaire en un double point de vue. D’un côté, il traduit la volonté affichée du Président de la République, Chef des armées, d’imprimer une gestion moderne et transparente de l’effort de défense et de sécurité. D’un autre côté, cela démontre la place de choix qu’occupe ce secteur dans les politiques et stratégies du Togo face aux diverses menaces sécuritaires dans la sous-région » a souligné la Présidente de l’Assemblée nationale, Yawa Djoigbodi TSEGAN.

Enfin elle a invité les parties concernées à créer une synergie autour cet exercice parlementaire pour servir les intérêts des populations togolaises.

Selon le président de la commission, l’honorable SEMONDJI Mawussi Djossou, l’étude s’étend du 23 novembre au 11 décembre 2020.

Le budget du projet de la loi de finances, exercice 2021, est projeté à 1.521,6 milliards de francs CFA en charges et ressources contre 1.638 milliards de francs CFA dans la loi de finances rectificative 2020, soit une baisse de 7,1%.

*Calendrier  de l'étude en commission du projet de la loi de finances, exercice 2021

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La réunion délocalisée de la Commission mixte Éducation, Science et Culture, Télécommunication et Technologie de l’information, Affaires Politiques, Paix, Sécurité et NEPAD et Infrastructures a pris fin ce samedi 21 novembre 2020 sur une note de satisfaction avec des engagements et recommandations. La cérémonie de clôture a été marquée par l’adoption du projet de rapport des travaux de la commission, et le discours de clôture du président de la sixième législature du parlement de la CEDEAO, Sidie Mohamed Tunis, en présence de l'honorable Atcholi Aklesso, 3ème Vice-président du parlement de la CEDEAO et Chef de la délégation du Togo.

Les résultats de la réunion délocalisée de Lomé vont jeter les bases des actions qui devraient apporter les changements au niveau des États membres pour passer véritablement de la CEDEAO des Etats à une CEDEAO des peuples.

En termes de résolutions et de recommandations, les parlementaires de la CEDEAO ont exploré la possibilité de garantir un environnement d'apprentissage véritablement numérique avec un accès sans entrave à l'internet. La réunion a également permis au parlement d'identifier un mécanisme d'intervention pertinent pour contribuer efficacement à la mise en œuvre du Protocole de la CEDEAO relatif à l'Éducation et à la Formation.

Le Président du parlement de la CEDEAO a indiqué que la mise en œuvre des engagements pris à lomé pourrait être confrontée à de nombreux défis, mais toutefois, le Parlement s'est engagé à travailler avec les États membres dans les domaines liés aux Technologies de l'information et de la communication, à la science et à l'innovation afin d’interconnecter l’espace communaitaire.

« La réunion a été, à tous égards, instructive, inspirante et enrichissante. Cela est d'autant plus dû à l'actualité du thème, ainsi qu'à son importance pour le bien-être de notre peuple. Le Parlement de la CEDEAO est prêt à donner une suite aux recommandations issues de ces discussions. Le Parlement s’engage également à travailler résolument avec toutes les parties prenantes pour faire de ces résolutions une réalité.

Je voudrais saisir cette occasion pour féliciter à nouveau l'Honorable Président de l'Assemblée nationale Togolaise pour tout le soutien et la coopération qui ont permis le succès de cette réunion. Je tiens également à remercier le 3ème Vice-président du Parlement de la CEDEAO, Leader de la délégation des Députés Togolais au Parlement de la CEDEAO, ainsi que les autres membres de la délégation Togolaise au Parlement de la CEDEAO pour leurs efforts inlassables en vue d’assurer le succès de cette réunion » a Sidie Mohamed Tunis, Président du parlement de la CEDEAO

Le Parlement de la CEDEAO a été créé en vertu des articles 6 et 13 du Traité révisé de 1993 de la CEDEAO et est dirigé par le Sierra Léonais Sidie Mohamed Tunis, le Président de la cinquième législature installée le 9 mars 2020 à Niamey.

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