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fin 2019

L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi de finances, gestion 2019 au cours de la sixième séance plénière de la deuxième session ordinaire de l’année 2018, tenue ce 16 novembre 2018 sous la présidence de SEM Dama Dramani, Président de l’Assemblée nationale.

Le projet de loi de finances, gestion 2019 adopté à la majorité des députés présents, est projeté à 1.461,0 milliards de francs CFA en dépenses et en recettes contre une prévision de 1.310,9 milliards de francs CFA en 2018, soit une hausse de 11,5%.

Selon l’exposé des motifs, La politique budgétaire de l’année 2019 sera axée sur la poursuite de l'amélioration de la mobilisation des ressources internes, une meilleure allocation des ressources publiques sur la base de l’efficacité des dépenses publiques et la maîtrise du déficit budgétaire.

Les ressources seront orientées en grande partie vers des investissements dans les secteurs porteurs de croissance en lien avec le PND.

En outre, une place importante est toujours accordée au Programme d’urgence de développement communautaire (PUDC), au Programme d’appui aux populations vulnérables (PAPV), à l’emploi des jeunes à travers des recrutements dans différents secteurs ainsi qu’aux pôles de transformation agricoles que sont les agropoles.

Par ailleurs, le gouvernement continuera de porter une attention particulière au maintien de la stabilité du cadre macroéconomique comme priorité à l’assainissement des finances publiques en vue de favoriser la réalisation des repères quantitatifs du programme soutenu par la Facilité élargie de crédit du FMI.

togocom

Les députés se sont réunis ce 15 novembre 2018 pour le compte de la cinquième séance plénière de la deuxième session ordinaire de l’année 2018 sous la présidence de l’honorable Damétoti BARITSE, 4ème vice-président de l’Assemblée nationale.

Quatre projets de loi sont inscrits à l’ordre du jour pour étude et adoption.

Le premier texte étudié et adopté est le projet de loi portant modification de certaines dispositions de la loi organique n° 2004-021 du 15 décembre 2004 relative à la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC) modifiée par la loi n° 2009-029 du 22 décembre 2009 et par la loi organique n° 2013-016 du 08 juillet 2013.

Les modifications portent sur les articles 2, 3, 7, 9, 16, 20, 21, 23, 24, 25, 26, 27, 30, 31, 32, 37, 38, 42, 43, 46, 47, 48, 51, 55, 57, 58, 60, 61, 62, 63 et 66 de la loi organique sur la HAAC.

Selon l’exposé des motifs, cette modification a pour objet d’adapter la HAAC à l’évolution actuelle de l’environnement médiatique marqué par l’émergence de nouveaux vecteurs de l’information et de la communication dits « médias en ligne », « réseaux sociaux» ainsi que par le basculement de l’analogique au numérique dans l’audiovisuel traditionnel. Egalement, la présente modification réorganise les services techniques de la HAAC en transformant son secrétariat administratif et financier en secrétariat général et en renforçant son autonomie financière.

Ensuite, en deuxième lieu, les projets de loi portant autorisation de la privatisation de la BTCI et de l’UTB ont été examinés et adoptés . L’initiation de ces deux projets de loi termine le processus de la politique de réformes et de libéralisation de l’économie togolaise engagée depuis 2006 qui a pour objet de se désengager des quatre (04) banques à capitaux publics, en l’occurrence la BTCI, l’UTB, la BTD et la (BIA-T.

En dernière position, le projet de loi portant autorisation de la privatisation de la société holding togolaise des communications électroniques (TOGOCOM) a été délibéré.

Ainsi, le présent projet de loi a pour objet d’autoriser la cession au secteur privé d’une partie du capital de la société TOGOCOM, ainsi que ses actifs afin d’améliorer la qualité de service en assurant de nouveaux investissements permettant le déploiement de services innovants.

Le projet de loi organique sur la HAAC a été adopté à l’unanimité des députés présents ; par contre, les trois autres projets de loi ont subi un vote à la majorité des députés présents donc avec un vote négatif de la part des députés de l’opposition.

 

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L’Assemblée nationale, a adopté ce 09 novembre 2018, le projet de loi portant code général des impôts et celui relatif au  livre de procédures fiscales ,au terme de trois jours de travaux et ceci pour le compte de la quatrième séance plénière de la deuxième session ordinaire de l’année 2018.

Les présents projets de loi adoptés à l'unanimité des députés ,selon l’exposé des motifs, sont une refonte globale du système financier et fiscale (impôts ,règles d’assiette des procédures fiscales) du Togo et ont pour objectif principal de séparer les règles d’assiettes des procédures afin de le rendre plus accessible à tous les usagers.

La refonte vise ,d’une part, à lever la complexité du Code général des impôts en vigueur tant du point de vue de la structure fiscale que du contenu des dispositions et; d’autre part, à prendre en compte les contextes national et international marqués par l’émergence de nouvelles problématiques en matière de fiscalité (amélioration du climat des affaires, problématique de la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale) ainsi que par l’adoption de nouvelles règles de droit en matière commerciale et comptable (l’OHADA) et en matière civile (le nouveau code des personnes et de la famille).

Ainsi, les nouvelles mesures portent sur la rationalisation de la structure du système fiscal en fusionnant ou en supprimant certaines taxes; la modernisation des règles d’assiette fiscale par l’intégration des bonnes pratiques ;l’élargissement de l’assiette pour assurer un financement conséquent tant du budget de l’Etat que des collectivités ; la prise en compte de la problématique de l’amélioration du climat des affaires et l’accompagnement des PME-PMI.

ceni

L’Assemblée nationale, ce 08 novembre 2018, au cours du deuxième jour de la quatrième séance plénière (séance en cours) de la deuxième session ordinaire de l’année 2018 a procédé à la nomination d’un nouveau membre de la CENI au titre de l’opposition parlementaire.

En remplacement du représentant de l’Union des Forces du Changement à la CENI au titre de l’opposition parlementaire, une nouvelle personnalité a été élue.

A l’issue du vote à main levée, M. AMUZUN Assiongbon Ekpé a été élu et nommé à la majorité des députés présents.

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