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Le Togo dispose désormais  d’un somptueux édifice pour y abriter le siège de l’Assemblée nationale, résultat de la  fructueuse coopération entre le Togo et la Chine.

En effet, ce 14 juin 2018, le Président de la République, S.E.M  Faure Gnassingbé, assisté du Président de l’Assemblée nationale, Monsieur Dama Dramani et de l’ambassadeur de la Chine au Togo a procédé à la coupure  du ruban symbolique  et  au dévoilement de la plaque d’inauguration du joyau, au cours d’une cérémonie pleine de couleurs.

La cérémonie est marquée par les interventions  du ministre du transport et des infrastructures, de  l’ambassadeur de la Chine au Togo et du Président de l’Assemblée nationale.

Dans son allocution, le Président de l’Assemblée nationale a rendu grâce à Dieu. Pour lui, un jour nouveau s’est levé. Cet édifice est un nouveau départ, un symbole de la renaissance et de la réaffirmation  de la représentation nationale en  tant que vitrine de la démocratie.

Cette cérémonie  a connu la présence  des députés de l’actuelle législature, des membres du gouvernement, des membres du corps diplomatiques, des membres des institutions de la république, des autorités politiques, militaires, religieuses et traditionnelles et du personnel de l’administration parlementaire.

Le nouveau siège dont les travaux de construction ont débuté en 2016,  est construit, sur un site dont la surface totale est 89610m2, la surface commerciale d’environ 10481,2 m2  et la surface bâtie 4869m2, situé à  Atchante Lomé II . Il a couté  au total  15 824018005 F CFA dont 10.600 .000.000 F CFA sur don du gouvernement Chinois et 5.224 018.005 F CFA  sur financement de l’Etat Togolais .

Le bâtiment est composé de sept blocs abritant la salle plénière d’une capacité de 266 places ,de plus de 175 bureaux, de deux grandes salles de réunion d’une infirmerie et d’une cantine.

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La cinquième séance plénière de la première session ordinaire de l’année 2018 s’est poursuivie le 12 juin 2018. Ainsi, les députés ont adopté à l’unanimité le projet de loi portant le code des douanes national

Le présent projet de code des douanes national, complète et amende la loi n°003 du 28 avril 2014 portant code national des douanes 2014.

De nouvelles dispositions ont été introduites dans le cadre de la modernisation de l'administration douanière. Elles sont relatives à la destruction des marchandises saisies ou abandonnées, aux livraisons surveillées et infiltration, à la coopération et au partenariat avec d'autres administrations et organismes et l'institution, aux boutiques hors taxes dont le cadre juridique n'avait pas été précisé dans le précédent code des douanes, à la valeur transactionnelle, aux intérêts de retard sur les paiements au comptant, à la répression de la tentative d'infraction, aux procédés de paiement électronique indus par le développement des nouvelles technologies de l'information et de la communication, au niveau de contrôle des déclarations après dédouanement.

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La cinquième séance plénière de la première session ordinaire de l’année 2018 a débuté ce 11 juin 2018 sous la présidente de la députée Ayawavi DAGBAN,  troisième vice-présidente de l’Assemblée nationale.

L’ordre du jour porte sur l’étude et l’adoption du projet de loi portant code des douanes national.

La   séance est  suspendue et reprendra le 12 juin 2018.

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Le nouveau siège de l 'Assemblée nationale sera inauguré le jeudi 14 juin 2018 à 15 heures.Voici en détail le programme de la cérémonie d'inauguration.

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Les députés ont adopté le 05 juin 2018, à l’unanimité, le projet de loi portant code foncier et domanial dont la délibération a commencé le 30 mai 2018 au cours de la quatrième séance plénière de la première session ordinaire de l’année 2018.

le présent projet de loi constitué  de sept cent vingt-quatre (724) articles répartis en onze (11) titres a pour objectif d’orienter le développement économique par l’institution d’ une nouvelle gouvernance foncière plus efficace et durable avec une implication effective de tous les acteurs et parties prenantes en lien avec les évolutions politiques, sociales, économiques et environnementales actuelles du Togo; tout ceci en adéquation avec les textes législatifs et réglementaires relatifs à la politique foncière et domaniale en zones urbaines et rurales.

Aussi permettra-t-il de répondre aux nécessités de développement durable sans créer une déchirure du tissu social, de gérer les conséquences des fortes pressions foncières consécutives à une croissance démographique rapide et de remédier aux carences ou insuffisances de la gouvernance foncière.

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