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La présidente de l’Assemblée nationale, Yawa Djigbodi TSEGAN, a présidé, ce 23 novembre 2020, l’ouverture des travaux de l’étude en commission du projet de loi de finances, exercice 2021 en présence du Ministre de l’Economie et des Finances, Sani YAYA et du Ministre chargé des relations avec les institutions de la République, Christian TRIMUA.

La politique budgétaire de l’exercice 2021 est spécifique et consacre l’adoption totale et la mise en œuvre du budget programme expérimenté depuis 2018.

Les priorités du budget exercice 2021 portent sur la budgétisation des engagements qui ressortent de la feuille de route du gouvernement traduite dans sa politique générale. En dépit des contraintes liées à la crise sanitaire, le budget 2021 sera orienté vers les priorités sociales avec une hausse de 10,8% des dépenses sociales par rapport à l’année dernière avec 445,1 milliards de francs CFA. L’éducation occupe une place de choix dans le budget avec 195,5 milliards de francs CFA pour améliorer les conditions de l’enseignement au Togo. D’autres secteurs notamment l’agriculture, la santé, l’économie numérique font parties des priorités du budget exercice 2021. A indiqué le Ministre de l’Economie et des finances, Sani Yaya.

A l’ouverture des travaux de la commission, la Présidente de l’Assemblée nationale dans son mot pour la circonstance a rappelé la portée de cet exercice avec la prise en compte des nouveaux paradigmes et innovations et des nouveaux défis impulsés sous le leadership du Président de la République: « C'est le lieu de rendre un hommage mérité au Président de la République, Son Excellence Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE pour sa capacité à impulser la mise en œuvre des politiques publiques qui s'imposent en matière de cohésion sociale, d'accompagnement de la jeunesse togolaise et de lutte contre les fléaux qui fragilisent l'équilibre de notre société(…). Le projet loi de finances exercice 2021 est celui des grandes innovations mieux, celui des grandes premières. Il est le premier adopté par le nouveau Gouvernement suite à l'approbation de son programme d'actions, inaugurant une nouvelle ère dans la gouvernance. Il est aussi le premier projet de loi de finances inspiré par la vision Togo 2025 du Chef de l’Etat. C’est également la première fois que l’Assemblée nationale examine un projet de loi de finances consacré à la gestion axée sur les résultats, autrement dit un projet de loi sous forme de budget-programme.

Enfin, pour la première fois, le projet de loi de finances intègrera une loi de programmation militaire en un double point de vue. D’un côté, il traduit la volonté affichée du Président de la République, Chef des armées, d’imprimer une gestion moderne et transparente de l’effort de défense et de sécurité. D’un autre côté, cela démontre la place de choix qu’occupe ce secteur dans les politiques et stratégies du Togo face aux diverses menaces sécuritaires dans la sous-région » a souligné la Présidente de l’Assemblée nationale, Yawa Djoigbodi TSEGAN.

Enfin elle a invité les parties concernées à créer une synergie autour cet exercice parlementaire pour servir les intérêts des populations togolaises.

Selon le président de la commission, l’honorable SEMONDJI Mawussi Djossou, l’étude s’étend du 23 novembre au 11 décembre 2020.

Le budget du projet de la loi de finances, exercice 2021, est projeté à 1.521,6 milliards de francs CFA en charges et ressources contre 1.638 milliards de francs CFA dans la loi de finances rectificative 2020, soit une baisse de 7,1%.

*Calendrier  de l'étude en commission du projet de la loi de finances, exercice 2021

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La réunion délocalisée de la Commission mixte Éducation, Science et Culture, Télécommunication et Technologie de l’information, Affaires Politiques, Paix, Sécurité et NEPAD et Infrastructures a pris fin ce samedi 21 novembre 2020 sur une note de satisfaction avec des engagements et recommandations. La cérémonie de clôture a été marquée par l’adoption du projet de rapport des travaux de la commission, et le discours de clôture du président de la sixième législature du parlement de la CEDEAO, Sidie Mohamed Tunis, en présence de l'honorable Atcholi Aklesso, 3ème Vice-président du parlement de la CEDEAO et Chef de la délégation du Togo.

Les résultats de la réunion délocalisée de Lomé vont jeter les bases des actions qui devraient apporter les changements au niveau des États membres pour passer véritablement de la CEDEAO des Etats à une CEDEAO des peuples.

En termes de résolutions et de recommandations, les parlementaires de la CEDEAO ont exploré la possibilité de garantir un environnement d'apprentissage véritablement numérique avec un accès sans entrave à l'internet. La réunion a également permis au parlement d'identifier un mécanisme d'intervention pertinent pour contribuer efficacement à la mise en œuvre du Protocole de la CEDEAO relatif à l'Éducation et à la Formation.

Le Président du parlement de la CEDEAO a indiqué que la mise en œuvre des engagements pris à lomé pourrait être confrontée à de nombreux défis, mais toutefois, le Parlement s'est engagé à travailler avec les États membres dans les domaines liés aux Technologies de l'information et de la communication, à la science et à l'innovation afin d’interconnecter l’espace communaitaire.

« La réunion a été, à tous égards, instructive, inspirante et enrichissante. Cela est d'autant plus dû à l'actualité du thème, ainsi qu'à son importance pour le bien-être de notre peuple. Le Parlement de la CEDEAO est prêt à donner une suite aux recommandations issues de ces discussions. Le Parlement s’engage également à travailler résolument avec toutes les parties prenantes pour faire de ces résolutions une réalité.

Je voudrais saisir cette occasion pour féliciter à nouveau l'Honorable Président de l'Assemblée nationale Togolaise pour tout le soutien et la coopération qui ont permis le succès de cette réunion. Je tiens également à remercier le 3ème Vice-président du Parlement de la CEDEAO, Leader de la délégation des Députés Togolais au Parlement de la CEDEAO, ainsi que les autres membres de la délégation Togolaise au Parlement de la CEDEAO pour leurs efforts inlassables en vue d’assurer le succès de cette réunion » a Sidie Mohamed Tunis, Président du parlement de la CEDEAO

Le Parlement de la CEDEAO a été créé en vertu des articles 6 et 13 du Traité révisé de 1993 de la CEDEAO et est dirigé par le Sierra Léonais Sidie Mohamed Tunis, le Président de la cinquième législature installée le 9 mars 2020 à Niamey.

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La Présidente de l’Assemblée nationale a rendu un dernier hommage, au 3ème Vice-Président de l’institution, l’Honorable Ablom Kouassi André JOHNSON, en présence d’une délégation des parlementaires de la CEDEAO conduite par son président, Sidie Mohamed TUNIS, de ses collègues députés ,des membres du gouvernement, des présidents des institutions de la République et autres autorités politiques, administratives, militaires et traditionnelles , du corps diplomatique, de sa famille, de ses amis et connaissances, ainsi que du personnel de l’administration parlementaire.

Le premier acte de ce rituel d’hommage a été l’observation d’une minute de silence en sa mémoire. S’ensuit le mot de bienvenue de la cheffe de la représentation nationale. Pour Mme Yawa Djigbodi TSEGAN, feu honorable Ablom Kouassi André JOHNSON est un homme qui a marqué son temps par son parcours et son engagement pour la nation ; c’est un homme de dialogue, ouvert et accessible à tous dont les œuvres brilleront dans le jardin des souvenirs.

De l’oraison funèbre présentée par M. ADJOUROUVI Yawovi ,4ème vice-président et le mot de remerciement adressé par le fils de l’illustre disparu, on retient que l’homme est une figure emblématique de la politique togolaise, un homme de foi authentique, un environnementaliste et un rassembleur qui a de l’amour pour sa patrie et soucieux du développement du Togo. Bref un dense et riche serviteur de la nation togolaise.

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La cérémonie a pris fin par les salutations d’usage de la Présidente de l’Assemblée et de l’assistance à la famille éplorée.

En rappel, feu Ablom Kouassi André JOHNSON, 3ème Vice-Président de la représentation nationale, est un élu du groupe parlementaire de l’Union des Forces du Changement (UFC) de la circonscription électorale des LACS-BAS-MONO. Il a été le président du bureau d’âge de l’actuelle législature et a présidé la session de plein droit avant de remettre le perchoir à la présidente, Mme Yawa Djigbodi TSEGAN après les élections. Il était également l’un des cinq représentants de l’Assemblée nationale au parlement de la CEDEAO.

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« La CEDEAO à l'ère de la COVID 19 et au-delà : mettre l’accent sur la technologie de l’information et de la communication pour la promotion de l’enseignement à distance et la formation dans les États membres. »

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C’est sur ce thème d’actualité que la Présidente de l’Assemblée nationale, Mme Yawa Djigbodi TSEGAN a donné le ton aux travaux de la réunion délocalisée de la commission mixte du parlement de la CEDEAO ce mardi 17 novembre 2020 à l’hôtel 2 février à Lomé, en présence du président du parlement de la CEDEAO, M. Sidie Mohamed TUNIS, des membres du gouvernements, des ambassadeurs et des députés de la CEDEAO. Le lancement des festivités marquants le 20ème anniversaire de l’institution parlementaire de l’espace communautaire a été effectué par la même occasion.

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Pour la cheffe de la Représentation nationale, Yawa Djigbodi TSEGAN, la présente réunion est l’occasion propice pour débattre et trouver des solutions appropriées et adaptées au défi de l’E- Learning en Afrique et en particulier dans l’espace communautaire. Aussi a-t-elle rappelé, les efforts du Togo sous le leadership du Président de la République Faure Essozimna GNASSINGBE en matière de l’utilisation des TIC dans l’enseignement à distance entre autres.

La cérémonie a connu aussi des messages et interventions provenant du président du parlement de la CEDEAO, M. Sidie Mohamed TUNIS, de l’honorable Aklesso ATCHOLI, 3ème vice-président de la CEDEAO, du co-président de la commission mixte, M. Aimé ASSINE et des ministres Cina LAWSON de l’économie numérique et Majesté IHOU-WATEBA de l’enseignement supérieur.

Ils ont salué l’opportunité et l’importance de cette rencontre de haut niveau qui permettra de mener de profondes réflexions sur l’implémentation totale et efficiente des TIC dans le système éducatif de l’espace CEDEAO.

Rappelons que la commission mixte regroupe quatre commissions permanentes du parlement de la CEDEAO à savoir la commission de l’Éducation, de la Science et de la Culture, la commission de de la Télécommunication et Technologie et de l’Information, la commission des Affaires politiques, Paix, Sécurité et NEPAD, la commission des Affaires juridiques et Droits de l’Homme et la commission des Infrastructures.

Sachez qu’avant le début de la cérémonie, une minute de silence a été observée en mémoire du 3ème Vice-Président de l’Assemblée nationale, l’Honorable Ablom Kouassi André JOHNSON, membre du parlement de la CEDEAO rappelé à Dieu, le samedi 14 novembre 2020.

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L’Assemblée nationale a l’immense tristesse d’apprendre le rappel à Dieu, le samedi 14 novembre 2020, de son 3ème Vice-Président l’Honorable Ablom Kouassi André JOHNSON.

En cette circonstance douloureuse, la Représentation nationale salue la mémoire d’un homme dont les qualités professionnelles et personnelles suscitent l’admiration de tous, un homme au tempérament chaleureux et généreux.

Elle salue également son engagement et son dévouement inépuisables pour l’intérêt national.

L’Assemblée nationale présente ses condoléances les plus attristées à la famille éplorée et aux proches de l’Honorable Ablom Kouassi André JOHNSON.

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Le président du parlement de la CEDEAO, Sidie Mohamed TUNIS, est arrivé à Lomé ce samedi 14 novembre 2020, en prélude à la réunion délocalisée de la commission mixte Éducation, Science et Culture / Télécommunication et Technologie de l’Information / Affaires politiques, Paix, Sécurité et NEPAD / Affaires juridiques et Droits de l’Homme / Infrastructures.

La réunion qui s’ouvre le mardi 17 novembre 2020 à l’hôtel 2 Février porte sur : « La CEDEAO à l'ère de la COVID 19 et au-delà : mettre l’accent sur la technologie de l’information et de la communication pour la promotion de l’enseignement à distance et la formation dans les États membres. »

Sidie Mohamed TUNIS a été accueilli à l’aéroport international GBASSINGBE Eyadéma de Lomé par l’honorable Atcholi Aklesso, 3ème président du bureau du parlement de la CEDEAO.

Il a accordé une interview à son arrivée.

« Je conduis une délégation de parlementaires de la CEDEAO pour prendre part à une réunion délocalisée ici à Lomé. Au cours de cette 5ème législature que je préside, mon intention c’est de faire en sorte que le parlement soit plus proche de la population parce que nous sommes en train de passer de la CEDEAO des Etats à la CEDEAO des peuples. Comme nous le savons tous, la COVID-19 a eu beaucoup de conséquences sur nos Etats, en particulier dans le domaine de l’éducation. Les élèves et étudiants sont à la maison dans la plupart des pays et donc nous sommes en train de réfléchir à une méthode pour avoir une éducation en ligne au cours de cette période de pandémie et même au-delà afin d’anticiper sur d’autres pandémies. C’est la raison fondamentale pour laquelle nous nous réunissons », a confié Sidie Mohamed Tunis, Président du parlement de la CEDEAO.

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Les députés se préoccupent de plus en plus du bien-être et de l’épanouissement des enfants dans leur mission d’élus du peuple. Ils suivent depuis ce mercredi 12 novembre 2020 au siège de l’Assemblée nationale, une formation sur l’analyse budgétaire et les finances publiques sensibles aux enfants. Cette formation organisée en partenariat avec l'UNICEF Togo et le Centre Autonome d'Etudes et de Renforcement des Capacités pour le Développement au Togo (CADERDT) va durer 2 jours.

La séance d'échanges et de partage vise à contribuer à une meilleure protection de l'enfant en amenant les députés à créer un cadre de débat orienté vers une meilleure allocation des ressources destinées à la protection des enfants.

En promouvant la génération d’évidences, les députés rejoignent le gouvernement dans ses ambitions de réalisation régulières de revues de dépenses publiques dans les secteurs sociaux pour améliorer la qualité des politiques publiques et accroitre le niveau de financement, notamment en faveur des secteurs sociaux. C'est un atelier sur deux jours qui nous permet d'avoir des éléments essentiels pour pouvoir apprécier le budget par rapport à la prise en compte de la problématique de l'enfance dans le budget », a indiqué l'honorable Mawussi Djossou Semodji, président de la commission des finances et du développement économique.

A l’issue de la formation, les parlementaires pourront identifier aisément les dépenses sociales et sensibles aux enfants dans les projets du budget de l’Etat, réaliser des analyses et appréciations sur l’allocation des dépenses sensibles aux enfants et aux secteurs sociaux et cerner davantage le domaine des finances publiques en faveur des enfants.

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Les députés se sont retrouvés ce mardi 10 novembre 2020 au siège de l’hémicycle pour le compte de la dixième séance plénière de la deuxième session ordinaire de l’année 2020, pour étudier et adopter le projet de budget de l’Assemblée nationale, gestion 2021.

A la demande de 50 députés et conformément aux dispositions de l’article 95 alinéa 1 de la constitution et 50 alinéa 2 du règlement intérieur de l'Assemblée nationale, l’étude du projet de budget de l’Assemblée nationale, gestion 2021, présidée par la Présidente de l’Assemblée nationale, Yawa Djigbodi TSEGAN, s’est déroulée à huis clos.

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« L’excellence au féminin », c’est sous ce thème que s’est tenu le samedi 7 novembre 2020, à l’auditorium de l’Université de Lomé, la première édition du forum national des jeunes filles leaders. Cet évènement de haut niveau organisé par l’association Cœur Solidaire, a connu la participation de plusieurs jeunes filles leaders venues des différentes régions du Togo et d’imminentes personnalités aux parcours et expériences exceptionnels au rang desquelles, la Présidente de l’Assemblée nationale, Yawa Djigbodi TSEGAN.

La leçon inaugurale de ce forum a été donné par la Présidente de l’Assemblée nationale et porte sur le « leadership féminin dans la gouvernance de l’Etat »

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« Je suis heureuse et honorée d’être parmi vous ce matin à l’occasion du premier Forum national des jeunes filles leaders sur une thématique qui me tient particulièrement à cœur "L’Excellence au féminin". Le sujet est d’actualité et nous devons tous y apporter nos contributions à travers des partages d’expériences et de vision. A l’évidence, le Togo s’est résolument engagé pour la promotion des femmes dans les hautes instances de l’Etat. Après l’élection d’une femme à la tête de l’Assemblée nationale, notre pays confirme sa détermination en faveur de la promotion du leadership féminin avec aujourd’hui la nomination historique d’une femme au Premier ministère. C’est ici une fois de plus l’occasion de saluer fortement cette vision portée par le Président de la République, Son Excellence Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, qui met dans ses priorités l’instruction de la jeune fille et l’autonomisation de la femme. Je me reconnais dans cette lutte en faveur d’une société plus équitable, raison pour laquelle, j’ai accepté avec plaisir me retrouver parmi vous en ce jour », a déclaré la Présidente de l'Assemblée nationale.

Elle a en outre encouragé les femmes, et plus particulièrement les jeunes filles, à prendre en main leur destin, en cultivant l’humilité et en travaillant dur afin de se forger une notoriété propre à elles.

« Pour ma part, j’encourage sans réserve que la promotion de la femme soit axée sur l’instruction et la formation des jeunes filles en milieu scolaire.

Je reste profondément convaincu que l’engagement militant et la volonté politique, que les effets du temps et une sensibilisation sur les mentalités nous permettront de lever progressivement tous les obstacles qui sont autant d’atteintes à la dignité, aux droits, à l’intégrité physique et à l’épanouissement des femmes. Oui, nous pouvons changer l’image traditionnelle de la femme et de la jeune fille si nous nous engageons tous sur cet idéal commun. Pour ce faire, je vous exhorte, vous jeunes filles, à vaincre vos peurs, votre timidité, à repousser les limites de votre environnement et à combattre les préjugés et les stéréotypes car rien ne vous sera donné sur un plateau d’or.

Seuls, le travail, le goût de l’effort, l’audace, la détermination et la persévérance feront de vous les femmes leaders de demain car le monde change et il va vite, il vous appartient de prendre votre destin en main ». Invite lancée par Présidente de l’Assemblée nationale, Yawa Djigbodi TSEGAN.

La Présidente de l’Assemblée nationale a également répondu aux différentes questions et préoccupations des jeunes filles leaders, qui ont beaucoup apprécié l’initiative de l’association Cœur Solidaire.

300 jeunes filles leaders issues des universités publiques et privées du Togo ont été formées sur le leadership féminin. L’association Cœur Solidaire entend faire davantage pour avoir un nombre important de jeunes filles formées, décomplexées, qui osent prendre des initiatives, qui s’imposent et qui sont prêtes à poursuivre leurs rêves au même titre que les hommes.

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Les députés ont autorisé le gouvernement à adhérer aux statuts de la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures (AIIB), au cours de la neuvième séance plénière de la deuxième session ordinaire de l’année 2020, tenue le 05 novembre 2020 et présidée par M. Yawovi Amenyo ADJOUROUVI, 4ème vice-président de l’Assemblée nationale.

Le présent projet de loi de ratification, adopté à l’unanimité des députés présents, porte sur les statuts de la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures (AIIB), adoptés le 29 juin 2015 à Pékin en Chine.

L'adhésion du Togo aux statuts de l’AIIB, comprenant soixante (60) articles regroupés en onze (11) chapitres, lui permettra de mobiliser des ressources financières additionnelles nécessaires à la réalisation des projets et programmes inscrits dans le Plan national de développement (PND) 2018-2022.

L’AIIB), est une institution financière multilatérale créée dans le but de répondre au besoin croissant d'infrastructures. Elle a pour objectif de favoriser le développement économique durable, de créer la richesse et d'améliorer la connectivité des infrastructures des Etats membres en investissant dans ce domaine et d'autres secteurs productifs. Son but est de mobiliser les ressources complémentaires nécessaires permettant d'éliminer les difficultés financières que connaissent les pays les moins avancés et de compléter l'action des banques multilatérales de développement existantes.

*Exposé des motifs

*Rapport au fond

 

AFC

Les députés ont procédé le jeudi 05 novembre 2020, au cours de la neuvième séance plénière de la deuxième session ordinaire de l’année 2020, à l’étude et à l’adoption, à l’unanimité, du projet de loi autorisant l'adhésion du Togo à l'accord portant établissement de la société financière dénommée « Africa finance corporation (AFC) », adopté le 28 mai 2007 à Lagos au Nigeria. La séance a été présidée par M. Yawovi Amenyo ADJOUROUVI, 4ème vice-président de l’Assemblée nationale, en présence du commissaire du gouvernement, Ministre de l’Economie et des Finances. Sani YAYA.

Selon l’exposé des motifs, l’accord est institué pour combler l'insuffisance d'investissement dans le secteur des infrastructures de développement en Afrique   et pour s'assurer que les fonds mis à la disposition des gouvernements pour la réalisation des projets d'investissement ne subissent aucune entrave ni de restrictions, à travers la société financière dénommée « Africa finance corporation (AFC) » issue de ce dernier.

L'AFC a pour but de stimuler la croissance économique et le développement industriel des pays africains par la facilitation des prêts et des refinancements aux institutions financières africaines et par la promotion du développement des infrastructures en Afrique par la fourniture de fonds d’investissement.

L'Accord portant établissement de l'AFC est constitué d'un préambule, d'un dispositif de quarante-deux (42) articles regroupés en huit (08) chapitres et de trois (03) annexes. Il  prévoit, par ailleurs, des dispositions relatives aux privilèges, immunités et exemptions que les Etats membres devront accorder à la société et à ses représentants.

En ratifiant, cet accord, le Togo aura, non seulement des armes additionnelles pour mobiliser des ressources substantielles pour le financement du Plan national de développement (PND), notamment l'axe 1 relatif à la mise en place d'un hub logistique d'excellence pour le commerce mais aussi facilitera les échanges entre l’AFC et les structures bancaires privées et publiques nationales pour la conception, le financement et la réalisation des projets d'infrastructure de développement.

*Exposé des motifs

*Rapport au fond

 

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La représentation nationale a délibéré et adopté au cours de la huitième séance plénière de la deuxième session ordinaire de l’année 2020, tenue le 04 novembre 2020, le projet de loi autorisant l'adhésion du Togo à la Convention sur la réduction des cas d'apatridie, adoptée le 30 août 1961 à New York. C’était sous la présidence de M. Yawovi Amenyo ADJOUROUVI, 4ème vice-président de l’Assemblée nationale, en présence du commissaire du gouvernement, le ministre Christian TRIMUA, chargé des relations avec les institutions de la République.

Selon les termes de l’exposé des motifs, la Convention a pour objet de doter les Etats d’un cadre juridique leur permettant de disposer des moyens pour prévenir et réduire les cas d’apatridies dans le monde et de mettre en place des normes pour éviter les problèmes de nationalité pouvant survenir entre Etats.

Par ailleurs, la Convention, constituée d’un préambule et d’un dispositif comportant vingt et un (21) articles, fixe des garanties détaillées et concrètes à mettre en œuvre contre l'apatridie à travers les législations des différents Etats en matière de nationalité. Elle met l'accent sur la prévention de l’apatridie à la naissance, en prescrivant aux Etats d'accorder la nationalité aux enfants nés sur leur territoire, ou nés de leurs ressortissants à l'étranger qui, autrement, seraient apatrides, en exigeant d’ accorder la nationalité aux enfants de plein droit à la naissance, soit le faire ultérieurement sur demande et  en interdisant le retrait de la nationalité aux ressortissants d'Etats par perte, renonciation ou privation, dès lors qu'il en résulte des cas d'apatridie.

Enfin, lutter efficacement contre de nouveaux cas d’apatridie au Togo, dans l’espace communautaire de la CEDEAO et dans le monde sont les fruits attendus par cette autorisation de ratification accordée au gouvernement et votée à l’unanimité des députés présents.

*Exposé des motifs

*Rapport au fond

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L’Assemblée nationale, au cours de la septième séance plénière de la deuxième session ordinaire de l’année 2020, tenue le 03 novembre 2020 et présidée par la Présidente de l’Assemblée nationale, Mme Yawa Djigbodi TSEGAN, en présence des commissaires du gouvernement, le ministre Christian TRIMUA, chargé des relations avec les institutions de la République et Mme Adjovi Lolonyo APEDOH-ANAKOMA, ministre de l'Action sociale, de la Promotion de la Femme et de l'Alphabétisation, a autorisé la ratification de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, adoptée le 18 décembre 1990 à New York.

Selon les termes de l’exposé des motifs, la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, adoptée le 18 décembre 1990 à New York vise à harmoniser les législations en matière de traitement des travailleurs migrants et des membres de leur famille en vue d'améliorer le respect des droits de l'Homme pour ces types de travailleurs et par ricochet assurer une protection internationale appropriée aux travailleurs migrants.

Tout en renforçant l’arsenal juridique togolais dans le domaine de la protection des droits des travailleurs migrants consacrant ainsi la volonté du Togo à faire de la protection et de la promotion des droits de l'Homme le socle du développement , l’éventuelle ratification de la présente convention par ce vote du projet de loi d’autorisation de ratification, à l’unanimité, par députés , débouchera sur des appuis techniques et financiers des partenaires au développement pour le renforcement des capacités institutionnelles, humaines et matérielles. Enfin, c’est une prise en compte réciproque des droits fondamentaux de nos compatriotes travailleurs à l'étranger et des travailleurs migrants vivant au Togo.

 

*Exposé des motifs du projet de loi

*Rapport au fond

*Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille

 

 

 

 

 

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Les députés ont autorisé le gouvernement à ratifier le Protocole à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, relatif aux droits des personnes âgées, adopté le 31 janvier 2016 à Addis-Abeba, au cours de la septième séance plénière de la deuxième session ordinaire de l’année 2020, tenue le 03 novembre 2020 et présidée par la Présidente de l’Assemblée nationale, Mme Yawa Djigbodi TSEGAN, en présence des commissaires du gouvernement, le ministre Christian TRIMUA, chargé des relations avec les institutions de la République et Mme Adjovi Lolonyo APEDOH-ANAKOMA, ministre de l'Action sociale, de la Promotion de la Femme et de l'Alphabétisation.

Le présent projet de loi, adopté à l’unanimité des députés présents, porte sur le Protocole à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, relatif aux droits des personnes âgées, adopté le 31 janvier 2016 à Addis-Abeba.

Le protocole à la Charte africaine des droits de l'Homme et des Peuples relatif aux droits des personnes âgées est constitué d'un préambule et d'un dispositif de trente-deux (32) articles. En effet, le protocole traite de l'élimination de la discrimination à l'égard des personnes âgées, de l'accès à la justice et l'égalité devant la loi, du droit à la prise de décisions et de la protection contre la discrimination dans l'accès à l'emploi (articles 3 à 6). De même, il garantit la protection sociale, la protection contre les abus et les pratiques traditionnelles néfastes, la protection des femmes âgées et les soins et prise en charge et les soins en établissement (articles 7 à 11). S’y ajoutent, des dispositions pour le soutien aux personnes âgées s'occupant d'enfants vulnérables, pour la protection des personnes âgées handicapées et celle des personnes âgées dans les situations de conflit et de catastrophe (articles 12 à 19).

La ratification de cet accord permettra au Togo, d’une part, de se doter d’un arsenal juridique spécifique en matière de protection des droits des personnes âgées et d’autre part de renforcer les politiques nationales et programmes de protection sociale en faveur des personnes âgées et de valoriser leur potentiel pour une participation efficace au développement du Togo. Enfin cela vise à garantir que les personnes âgées jouissent pleinement de leurs droits sur un pied d'égalité avec les autres membres de la société.

*Exposé des motifs du projet de loi

* Protocole à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, relatif aux droits des personnes âgées

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