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L’Assemblée nationale  s’est réunie pour le compte de la troisième séance plénière de première session ordinaire de l’année 2017 sous la présidence de la deuxième vice présidente de l’Assemblée nationale Mme IBRAHIMA Memounatou .

L’ordre du jour a porté sur l’étude  de deux projets de loi de ratification qui sont adoptés à l’unanimité des députés présents.

 Il s’agit du :

Projet de loi  autorisant la ratification de l’Accord de Paris  sur le changement climatique adopté le 12 décembre 2015 à Paris et signé le 19 décembre 2016 à New York

- Projet de loi  autorisant la ratification de  la Convention sur les priviges et immunités du Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme, signée à Lomé le 27 janvier 2016.

En ratifiant l’Accord de Paris, le Togo s’inscrit dans une vision de développement durable et s’engage à participer aux efforts mondiaux de lutte contre les changements climatiques par la limitation de la hausse des températures bien en dessous de 2°C d’ici la fin du siècle. Il peut bénéficier des fonds climat créés sous la CCNUCC, du transfert de technologies et du renforcement des capacités à travers l’élaboration de projets d’atténuation des émissions de GES et d’adaptation aux changements climatiques.

La ratification de cette convention permet à notre pays de consolider son partenariat avec le Fonds mondial. Elle lui permet également de continuer par bénéficier de l'assistance technique et financière du Fonds en vue d'une mise enoeuvre efficiente de la politique nationale en matière de santé, plus précisémentdans le cadre de la lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme.

Le rapport d’activités du président de l’Assemblée nationale, son excellence DAMA Dramani pour le compte de la deuxième session ordinaire de l’année 2016 et de l’intersession du 1er Janvier au 03 Avril 2017 a été présenté ce jour au Palais des Congrès, siège du parlement. Signalons qu’à la demande de 29 députés ledit rapport a été présenté à huit clos.

Lire la suite : PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTVITES DU PRESIDENT DE L’ASSEMBLEE

 

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L’Assemblée nationale par son Président SEM Dama Dramani a procédé le 04 avril 2017 à l’ouverture de la première session ordinaire de l’année 2017 de la  cinquième législature de la  quatrième République au cours d’une cérémonie solennelle tenue au Palais des Congres , siège du parlement .

En  effet, c’est au cours d’une cérémonie solennelle qui a connu la participation des Assemblées nationales  sœurs du Burkina Faso, du Ghana, du Mali, du Niger, de l’Allemagne, de la Guinée-Bissau, de la Guinée, de la  République Démocratique du Congo  et de l’Etat de Katina au Nigéria que le Président s’est plié  aux exigences de l’article 55 de la constitution togolaise.

Selon le Président ,cette année parlementaire marque la quatrième année de cette législature qui les conduit vers les dernières lignes du mandat parlementaire. Ainsi, il exhorte les députés à retrousser les manches afin de continuer les efforts  pour que lorsque le moment serait venu pour s’interroger sur les résultats des objectifs  fixés que les élus puissent répondre positivement. Aussi recommande t-il  aux députés  de faire tout pour garder le climat de confiance et de respect mutuel qui a caractérisé les délibérations depuis le début de cette législature.

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Le Réseau parlementaire pour la protection des droits et le bien-être de l’enfant a tenu une journée de travail  le  10 janvier 2017 à la salle Tapis Vert du parlement, avec l’UNICEF afin de se pencher sur les activités à mener  durant l’année 2017.

 L’objectif de cette rencontre de travail est de définir conjointement avec l’UNICEF, les principales activités à planifier tout au long de l’année pour assurer une meilleure protection des droits et le bien–être des enfants.

Bref, il s’agit, d’un rendez-vous de donner et du recevoir qui permettra d’identifier et de recueillir auprès des élus les grandes orientations au  cours de cette séance de travail qui seront  ensuite intégrées au plan  de travail du programme de  coopération UNICEF TOGO pour une mise en œuvre, un suivi et une  évaluation efficaces et  concertés.

La présidente du Réseau, l’honorable AMEDJOGBE Akossiwa Olivia  a salué cette initiative qui vient conforter les efforts du Réseau dans la protection  et le bien être des enfants.

Le Réseau parlementaire pour la protection des droits et le bien-être de l’enfant a pour objectif de mener un plaidoyer actif avec le pouvoir exécutif afin que les politiques, les lois et les budgets tiennent compte du bien être des enfants tout en renforçant la place et le rôle de la société civile sur les questions de la survie et du développement de l’enfant. 

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L’Assemblée a clôturé la deuxième session ordinaire de l’année 2017 par la dixième séance plénière tenue le 30 décembre 2016  avec comme  ordre du jour l’examen et l’adoption du projet de loi portant ratification de la  Charte de Lomé.

 En effet, les députés ,à l’unanimité ,ont donné leur quitus au gouvernement à ratifier la Charte africaine sur la sécurité et la sûreté maritimes et le développement en Afrique, adoptée à Lomé le 15 octobre 2016.

La ratification de la Charte de Lomé par notre pays lui permettra de bénéficier des mécanismes mis en place pour lutter efficacement contre les actes illicites en mer et promouvoir l'économie bleue. Elle facilitera également la règlementation et la coordination des interventions de l'Etat en mer dans le cadre de la mise en œuvre d'une gouvernance maritime harmonieuse et efficace par les Etats parties.

La Charte  qui est composée d'un préambule et d'un dispositif de cinquante-six (56) articles regroupés en sept (07) chapitres promeut aussi le développement d'une économie bleue florissante,durable et respectueuse de l'environnement. A ce titre, elle prévoit la mise enœuvre d'une politique commune de pêche et d'aquaculture favorisant laconservation, la gestion et l'exploitation des stocks de poissons et édicte desmesures efficaces contre la pêche illicite.

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