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Les députés ont adopté le 05 juin 2018, à l’unanimité, le projet de loi portant code foncier et domanial dont la délibération a commencé le 30 mai 2018 au cours de la quatrième séance plénière de la première session ordinaire de l’année 2018.

le présent projet de loi constitué  de sept cent vingt-quatre (724) articles répartis en onze (11) titres a pour objectif d’orienter le développement économique par l’institution d’ une nouvelle gouvernance foncière plus efficace et durable avec une implication effective de tous les acteurs et parties prenantes en lien avec les évolutions politiques, sociales, économiques et environnementales actuelles du Togo; tout ceci en adéquation avec les textes législatifs et réglementaires relatifs à la politique foncière et domaniale en zones urbaines et rurales.

Aussi permettra-t-il de répondre aux nécessités de développement durable sans créer une déchirure du tissu social, de gérer les conséquences des fortes pressions foncières consécutives à une croissance démographique rapide et de remédier aux carences ou insuffisances de la gouvernance foncière.

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Le Président de l’Assemblée nationale, accompagné des membres bureaux et de ses collègues députés, a procédé de ce 1er juin 2018 à la mise en terre de plans sur le nouveau site de l’Assemblée nationale dans le cadre de la commémoration de la journée de l’arbre.

En effet, le 1er juin 1977 a été institué la journée de l’arbre où chaque Togolais est appelé à planter un arbre. Ainsi, pour faire perdurer cet engagement, les députés ont choisi le nouveau site de l’Assemblée nationale (en construction) pour y mettre en terre des plans de différentes espèces.

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L' Assemblée s'est reunie  le 30 mai 2018 pour le compte de la quatrieme séance plénière de la première session ordinaire de l 'année 2018 de la cinquième Législature  avec comme ordre du jour  étude et  adoption du projet de loi portant code foncier et domanial.

La séance commencée a éte suspendue et reprendra le lundu 04 juin 2018.

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L’Assemblée nationale, ce mardi 29 mai 2018 au Palais des Congres , siege du parlement, à travers une cérémonie solennelle, a rendu un hommage au feu député Hamadou Brim Bouraïma Diabacté décédé le 26 mai 2018.

Peines et tristesses se voyaient dans les yeux de l’assistance composée du président du Parlement, Dama Dramani, de nombreux élus, des membres du gouvernement, des autorités politiques, du personnel de l’administration parlementaire, des membres de la famille du disparu , des invités et amis.

Pour le président de l’Assemblée nationale c’est très douloureux se retrouver encore ici en moins de trois mois pour s’honorer à cet hommage.

Selon l’oraison funèbre prononcée par  son collègue Sambiani Jimongou, député de l’UFC, feu député Hamadou Brim Bouraïma Diabacté a toujours assumé sa mission avec efficacité, discrétion et rigueur ; il était un fervent défenseur de la liberté, de la paix et de la justice et a été de tous les combats pour l’avènement de la démocratie au Togo.

Le feu député  Hamadou Brim  Bouraïma Diabacté a été membre de la Commission agro-pastorale et de l’aménagement du territoire et élu UFC  de la circonscription électorale de l’Oti.

Il sera inhumé cet après-mid au cimetière musulman d’Adétikopé.

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Conformément à l’article 55 alinéa 1 de la constitution  togolaise , le Président de l’Assemblée nationale, SEM Dama Dramani a procédé  ce  03 avril 2018 à l’ouverture de la première session ordinaire de l’année 2018 de la cinquième Législature de la quatrième République.

Selon l’ordre du jour de la session,douze  projets  de loi et deux propositions de loi sont inscris pour  étude  et délibération  lors de la présente session dont le projet de loi  portant code foncier et domanial et la proposition de loi portant déclaration de patrimoine, prévention et répression de l’enrichissement illicite au Togo.

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