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La deuxième séance plénière de la deuxième session ordinaire de l’année 2018 s’est tenue le 09 octobre 2018 sous la présidence du Président de l’Assemblée nationale, SEM Dama Dramani avec comme ordre du jour l’étude et l’adoption de deux lois de ratification et l’élection et la nomination de nouveaux membres de la CENI.

Le premier texte adopté est le projet de loi autorisant l’adhésion du Togo à l’accord portant création de la banque africaine d’import-export (AFREXIMBANK) signé à Abidjan le 08 mai 1993.

Selon les termes de l’exposé des motifs, l’Accord portant création de la Banque africaine d’import-export « AFREXIMBANK » a pour but de faire face aux différents facteurs qui entravent le commerce extérieur africain, notamment la détérioration des termes de l’échange, la baisse des prix des exportations, l’alourdissement de la dette extérieure et l’inadéquation des moyens de financement, de promouvoir et de développer les échanges commerciaux sud-sud, d’une part entre pays africains et, d’autre part entre pays africains et autres pays.

L’adhésion de notre pays à cet Accord lui permettra de participer à l’actionnariat de la Banque et de bénéficier de ses concours financiers.

Quant au second texte, il s’agit du projet de loi autorisant la ratification des statuts de la compagnie financière dénommée « africa50-financement de projets et développement des projets », adoptés le 29 juillet 2015 à Casablanca au Maroc.

Les statuts créent la compagnie financière dénommée « africa50-financement de projets et développement des projets », qui a pour but de mobiliser l’épargne des investisseurs, à long terme, dans des projets africains d’infrastructures commercialement viables, à grande échelle, sur l’ensemble de la chaîne de valeur du financement de projets.

La ratification des statuts de « Africa50-Financement de Projets » permettra au Togo de mobiliser le financement nécessaire à la mise en œuvre des grands chantiers de développement dans les secteurs de l’énergie, du transport, de l’eau ou des télécommunications. Cette ratification renforcera notamment, la politique de construction des infrastructures engagée par le Gouvernement depuis années.

La troisième activité est l’élection et la nomination de nouveaux membres de la CENI.

A l’issue du vote à main levée, les personnalités suivantes sont élues  et nommées:

*au titre des partis extraparlementaires de l’opposition :

1. Sibabi Boutchou (CDPA)

2. Sebabi-Gueffe Tchah Tchassanti Nouridine (PNP)

*au titre de la société civile

Kluvia Mateli Amatepe Seth (APED-Togo)

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Le réseau parlementaire contre le VIH /SIDA, la tuberculose et le paludisme de l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie en collaboration avec l’Assemblée nationale tient ce 03 octobre 2018 au nouveau siège et pour deux jours sa réunion annuelle.

L’objectif de cette réunion est de faire le point sur les activités menées par le réseau de chacune des sections des pays membres de l’APF et de définir de nouveaux objectifs et défis pour faire face efficacement à la lutte contre le VIH /SIDA , la tuberculose et le paludisme.

La réunion a débuté par une cérémonie présidée par l’honorable BARITSE Dametoti, quatrième vice-président de l’Assemblée nationale, assisté de BERBERAT Didier, parlementaire de la section suisse de l’APF.

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Le Président de l’Assemblée nationale, SEM Dama Dramani a procédé ce 02 octobre 2018 à l’ouverture de la deuxième session ordinaire de l’année 2018 de la cinquième Législature de la IV République.

En effet, conformément à l’article 55 alinéa 1 de la constitution togolaise , au nom de ses collègues députés, le Président a ouvert la deuxième session ordinaire de l’année 2018, en présence de l’assistance composée du premier ministre et des membres du gouvernement, des présidents des institutions de la République, du corps diplomatique, des autorités politiques, religieuses , traditionnelles et du personnel administratif.

Au cours de la cérémonie, Le Président de l’Assemblée nationale, SEM Dama Draman a prononcé une allocution dont voici la teneur.

Il faut préciser que la troisième session extraordinaire de l’année 2018 ouverte le 24 septembre 2018 a été clôturée ce même jour avant l’ouverture cette deuxième session ordinaire.

 

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Les députés se sont réunis ce 27 septembre 2018 pour le compte de la deuxième séance plénière de la troisième session extraordinaire de l’année 2018 avec comme ordre du jour la délibération et l’adoption du projet de loi portant modification de la loi N°2014-014 du 22 octobre 2018 portant modernisation de l’action publique de l’Etat en faveur de l’économie .

En effet, les présentes modifications portent sur l’article 66 de l’ancienne loi. Selon l’exposé des motifs, les modifications confèrent aux législateurs le pouvoir de définir le cadre juridique général des procédures de passation des opérations de privatisations et permettent au pouvoir réglementaire d’en déterminer les conditions et modalités concrètes.

Rappelons que cette troisième session extraordinaire de l’année 2018 a été ouverte le 24 septembre avec la première séance consacrée à l’étude et l’adoption du budget , gestion 2019 de l’Assemblée nationale.

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Le personnel administratif de l’Assemblée nationale, au cours d’une assemblée générale constitutive, tenue du 23 au 24 août 2018, a mis en place un syndicat doté d’un bureau.

Comme toute organisation qui veut promouvoir ses devoirs et défendre ses droits, le personnel de l’administration parlementaire, suite à la volonté manifeste du Président de l’Assemblée nationale, SEM Dama DRAMANI , a , au cours d’une assemblée générale constitutive , tenue du 23 au 24 août 2018 au siège de l’Assemblée nationale , mis en place un syndicat dénommé : Syndical du Personnel Administratif de l’Assemblée Nationale du Togo(SYNPAAT). A l’issue des travaux, un bureau de neuf membres à la tête  duquel se trouve le secrétaire général M. Claude N’KOUE, a été élu ;dans la même foulée deux commissaires au compte en les personnes de Mme AKAKE et M. LAKIGNAN ont été désignés ; tous pour un mandat de trois ans .

Les travaux avaient débuté avec la cérémonie d’ouverture ponctuée de deux (02) allocutions. D’abord, le mot de bienvenu de M. Claude N’KOUE, président du comité du personnel et enfin le discours d’ouverture de M. Fademba WAGUENA, secrétaire général de l’Assemblée nationale, représentant du président de l’Assemblée nationale.

Avant d’aller à l’étude et à l’adoption des textes fondamentaux (statuts et règlement intérieur) l’assistance a suivi une communication sur le syndicalisme contemporain, délivrée par M. K. Apollinaire ATADI, Directeur des relations professionnelles et du dialogue social au ministère du travail.

Rappelons que les travaux ont été présidés par Mme  Bawoma N'TEFE assistée des messieurs Nouridine AFODA et D.K SANGUIA en qualité de premier et deuxième rapporteur.

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