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Renforcer les instruments juridiques de la police nationale

La troisième séance plénière de la première session extraordinaire de l’année 2015, tenue le 10 juillet 2015 a servi à la délibération et à l’adoption du projet de loi portant statut  spécial de la police nationale.

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deuxième séance plénière de la première session extraordinaire de l’année 2015

Réunis  le 09  juillet 2015, pour  le compte de  la deuxième séance plénière de la première session extraordinaire de l’année 2015 sous la présidence de  Mme Ayawavi Djigbodi DAGBAN,3ème vice-présidente de l’Assemblée nationale, les honorables députés ont adopté trois projets de loi de ratification.

Lire la suite : Traités sur la corruption, la peine de mort et le commerce des armes ratifiés

articles program klassou

Les députés  ont tenu, le 29 juin 2015, leur 4ème et dernière séance plénière de la première session ordinaire de l’année 2015, sous la présidence du Président de l’Assemblée nationale, Dama DRAMANI. Celle-ci a été consacrée à la présentation, par le nouveau Premier Ministre, Sélom Komi KLASSOU, de son programme de gouvernement qui a reçu le soutien de la majorité absolue des députés.

Lire la suite : LE GRAND ORAL DU PREMIER MINISTRE KLASSOU A L’ASSEMBLEE NATIONALE

articles new code penal 1

Les travaux en commission sur le projet de nouveau code pénal ont démarré le 22 juin à Kpalimé dans le Kloto.

Lire la suite : TRAVAUX EN COMMISSION SUR LE PROJET DE NOUVEAU CODE PENAL

articles visite terrainEn marge de la cérémonie d’ouverture des travaux de la Commission des lois, de la législation et de l’administration générale appuyée par celle des droits de l’homme, sur le nouveau code pénal, une délégation de députés, conduite par le président de l’Assemblée nationale, Dama DRAMANI, a visité le site de la prison moderne en construction à Kpalimé et échangé  avec des représentants  de la délégation spéciale de la préfecture de Kloto et celle de la municipalité de Kpalimé .

Lire la suite : VISITE DE TERRAIN DES DEPUTES A KPALIME

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