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grdL’Assemblée nationale, réunie en sa 9ème séance plénière de la deuxième session ordinaire de l’année 2015, le 28 décembre 2015 sous la présidence de la 2ème vice présidente de l’Assemblée nationale , Memounatou IBRAHIMA, a étudié et adopté le projet de loi portant loi-cadre de l’aménagement du territoire .

Le présent projet a pour objectif d’améliorer toutes les interventions de l’Etat et des autres acteurs en vue d’une structuration, d’une occupation, d’une utilisation rationnelle, judicieuse et équitable du territoire national et de ses ressources.

Par ailleurs, il détermine les règles et les institutions de l’aménagement du territoire à différentes échelles et sert de fondation à la mise en œuvre de la politique nationale de l’aménagement du territoire.

Le projet a été adopté à la majorité des députés présents en présence du commissaire du gouvernement, M. Kossi Assimaidou , Ministre délégué auprès du ministre d’Etat, de l’Economie, des Finances, chargé de la planification du développement.

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Le Président Dama DRAMANI, entouré de quelques membres du bureau de l’Assemblée nationale, a signé le 11 décembre 2015, au siège du parlement, avec la directrice adjointe de l’entreprise chinoise Jiangsu Nantong No3 Construction Group, Mme Ni Yumei ,une convention portant accord d’exécution des travaux de construction du nouveau siège de l’Assemblée nationale. C’était en présence du ministre des Infrastructures et des Transports, Ninsao GNOFAM.

Il faut dire que c’est suite à la visite du Président de l’Assemblée nationale en Chine, du 22 au 28 août 2015, et la rencontre entre le Président de la République et son homologue chinois, le 3 décembre 2015 dernier, en Afrique du Sud, que le projet a enregistré un coup d’accélérateur, débouchant ainsi sur la signature de ladite convention. Le Président de l’Assemblée nationale a salué, à cette occasion, l’engagement des deux Présidents et s’est réjoui de l’avancée du projet de construction du nouveau siège de l’Assemblée nationale, fruit de l’excellente coopération entre le Togo et la Chine.

Le nouveau siège dont les travaux de construction débuteront en 2016, sera construit dans un délai de vingt deux mois, sur un site de dix mille mètre carrés situé à Kégué. Il coutera environ douze milliards de francs CFA à en croire l’ambassadeur de la Chine au Togo.

OTRE

Les députés se sont réunis le 30 novembre 2015 pour le compte de la 8 séance plénière de la deuxième session ordinaire de l’année de 2015, sous la présidence du Président, Dama Dramani. L’ordre du jour est consacré à trois projets de loi qui ont été tous adopté.

Le premier projet porte sur la modification des articles 8 et 10 de la loi N°2012-016 du 14 décembre 2012 portant création de L’office Togolais des Recettes (OTR). L’objectif poursuivi par la modification des articles 8 et 10 de la loi de 2012 est de rendre plus flexible le mandat des administrateurs de l’OTR, flexibilité nécessaire pour procéder rapidement à un renouvellement que pourrait exiger l’intérêt de l’Office. Ainsi,

le présent projet prévoit à l’article 8, dix administrateurs au maximum et fixe à l’article 10, la durée de leur mandat par décret pris en conseil des ministres.

Le second projet a trait à l’autorisation de ratification du protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au protocole de Cartagena sur les prévenions des risques biotechnologiques signé le 15 octobre 2010 à Nagoya au Japon. Ce protocole ratifié par les parlementaires a pour but la mise en œuvre concrète de l’article 27 du protocole de Cartagena du 29 janvier 2000 et ratifié par le Togo le 02 juillet 2004.

Quant au troisième projet, il est relatif à l’autorisation de ratification du protocole de Nagoya sur l’accès et le partage des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques signé à Nagoya le 29 octobre 2010. L’application des dispositions de ce protocole va permettre aux populations locales du Togo de jouir pleinement des avantages de leurs efforts de conservation des ressources génétiques.

climat1

Un atelier d’information et d’échanges sur les changements climatiques et leurs effets, organisé avec l’appui financier du PNUD a regroupé, le 27 novembre 2015 au siège du parlement, les parlementaires et le personnel de l’administration.

L’atelier, qui s’est ouvert à quelques jours de la conférence COP21 de Paris, a pour but de sensibiliser les députés sur les enjeux de la problématique des changements climatiques et l’impact de ceux-ci sur le développement.

Présidant la cérémonie d’ouverture, la deuxième vice-présidente de l’Assemblée nationale, l’honorable Mémounatou Ibrahima, a exhorté ses collègues à profiter de l’atelier pour acquérir les bons réflexes et les meilleurs outils afin de mieux exercer leurs fonctions de législateurs en matière de changements climatiques au Togo et dans le monde.

chine02Le président de l’Assemblée nationale, Dama Dramani s’est entretenu, ce 26 novembre 2015, avec une délégation de l’entreprise chinoise, Jiangsu Nantong No3 Construction Group, chargée de la construction du nouveau siège du parlement togolais.

La délégation est conduite par M. Hu Ping, conseiller à la coopération économique à l’ambassade de la République Populaire de Chine au Togo. Selon Mme Ni Yumei , directrice adjointe de l’entreprise chinoise, Jiangsu Nantong No3 Construction Group, les travaux de construction du nouveau siège débuteront incessamment.

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