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budgetkLa 6éme séance plénière de la deuxième session ordinaire de l’année 2015 ouverte le 06 novembre 2015 a servi à l’examen et à l’adoption du projet de loi portant loi de finances rectificative, gestion 2015.

Le budget rectificatif, gestion 2015 est estimé en recettes et en dépenses à la somme de huit cent vingt neuf milliards six cent quatre-vingt-quatorze millions trois cent quatre-vingt un mille (829.694.381.000) FCFA, dégageant un gap nul contre un budget initial de huit cent quinze milliards neuf cent onze millions neuf centsquarante-trois mille (815.911.943.000) FCFA.

A l’explication de vote, le groupe parlementaire majoritaire UNIR a convié les siens a adopté ladite loi, alors que le groupe parlementaire ANC l’a rejetée. Certains députés non-inscrits se sont abstenus.

Le présent projet de loi de finances rectificative, gestion 2015, modifie la loi de finances initiale tant au niveau des prévisions de recettes qu'à celui des prévisions de dépenses qui sont revues à la hausse d'un montant de 13,8 milliards de FCFA, soit 1,7% par rapport aux prévisions initiales.

Selon l’exposé des motifs, Cette modification est due à la variation du montant de certaines recettes non fiscales et extraordinaires, en l'occurrence les produits divers et les appuis budgétaires , à la prise en compte intégrale des dépenses d'organisation du prochain sommet de l'Union Africaine sur la sécurité maritime et de certaines dépenses d’investissement, à l'application de la nouvelle grille salariale à compter du 1er juillet 2015 et au réaménagement de la masse salariale.

La séance est présidée par  le Président de l’Assemblée nationale, Dama DRAMANI en présence du commissaire du gouvernement, Adji Otèth AYASSOR, Ministre d’Etat, de l’Economie, des Finances, et de la Planification du développement.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                       Les honorables députés se sont retrouvés le 05 novembre 2015 pour la 5ème séance plénière de la deuxième session ordinaire de l’année 2015. L’ordre du jour a porté sur la présentation du rapport d’activités  du président de l’Assemblée nationale sur la période du 07 avril au 05 octobre 2015.image20

  En effet, conformément à l’article 25 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale, le président, S.E.M Dama DRAMANI a présenté devant ses collègues le rapport de ses activités. Cette présentation est faite à huis clos suite à la demande d’un certain nombre de députés.

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Les députés au terme de quatre jours de séance ont adopté le 02 novembre 2015 le projet de loi portant nouveau code pénal.

Le nouveau code pénal comporte mille deux cent cinq (1205) articles répartis en quatorze (14) titres.

A l’explication de vote, le groupe parlementaire majoritaire UNIR a convié les siens a adopté ladite loi, alors que le groupe parlementaire ANC l’a rejetée. Certains députés non-inscrits se sont abstenus.

Le nouveau code pénal reprend les dispositions pénales des lois spéciales et codes existants. Par ailleurs, les transpositions des dispositions internationales ont été faites Ainsi, Les nouvelles intégrations par rapport à l’ancien code qui date de 1980 portent sur les différentes conventions que   le Togo a ratifiées notamment les conventions sur le terrorisme, les crimes de guerre, d’apartheid et crimes contre l’humanité, les traitements inhumains et dégradants, les discriminations et les crimes de torture.

Le gouvernement est représenté au cours des travaux par le Ministre de la Justice et des Relations avec les Institutions de la République, Pius Agbétomé.

 

Etude du projet de loi portant nouveau code  pénal

L'Assemblée nationale a ouvert sa quatrième séance plénière de la deuxième session ordinaire de l'année 2015  le 27 octobre 2015 sous la présidence  de Dama DRAMANI, Président de l'institution avec comme ordre  du jour  l’étude et l’adoption du projet de loi portant nouveau code  pénal.

Lire la suite : Etude du projet de loi portant nouveau code pénal

Assemblée de  l’Union Interparlementaire (UIP)

La 133ème Assemblée de  l’Union Interparlementaire (UIP)  s’est tenue du 17 au 21 octobre 2015 à  Genève en Suisse  au siège  de l’institution. Cette rencontre, a connu la participation d’une délégation de l’Assemblée nationale togolaise conduite par son Président, Dama DRAMANI.

Lire la suite : Assemblée de l’Union Interparlementaire (UIP)

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