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budgetk0Les députés de la nation réunis pour la 10ème et dernière séance plénière de la deuxième session ordinaire de l’année 2015 ont adopté le projet de loi de finances, gestion 2016.

Le budget, gestion 2016 s’élève en recettes à neuf cent soixante six milliards deux cent quatre vingt douze millions six cent vingt trois mille (966 292 623 000) FCFA et en dépenses à mille cinq milliards six cent cinquante six millions neuf cent douze mille (1005 656 912 000) FCFA dégageant un besoin de financement additionnel de trente neuf milliards trois cent soixante quatre millions deux cent quatre vingt neuf mille (39 364 289 000) FCFA.

Selon l’exposé des motifs, la loi de finances, gestion 2016, adoptée  avec 57 voix pour ,15 contre  et 3 abstentions a pour objectifs de mieux lutter contre la pauvreté, d’améliorer les recettes publiques par ricochet les conditions de vie des populations et relancer l’économie par l’investissement dans les secteurs porteurs de croissance. Elle a introduit des nouvelles mesures tant au niveau des dépenses que de la politique fiscale.

Ainsi, la loi de finances, gestion 2016, tout en tenant compte des orientations définies dans la SCAPE, s’attellera également à la satisfaction des besoins de la population à travers les mesures comme, le Programme urgent de développement communautaire ; le Projet « Eau et Assainissement au Togo », phase 1 (PEAT1) ; l’application de la nouvelle grille salariale ; la consolidation du Guichet Unique pour le Commerce Extérieur au Togo ; l’augmentation des subventions au profit  des enseignements confessionnels, des Universités de Lomé, et de Kara, de l'Institut de Conseil d'Appui Technique (ICAT), de l'Institut Togolais de Recherche Agronomique (ITRA) et de la Poste ; l’accroissement de la subvention à la gratuité de la césarienne , à la prise en charge des PVVIH et achat des ARV et autres secteurs de la santé et la réalisation de la participation du Togo à l’augmentation du capital du Fonds Africain de Garantie et de Coopération Economique (FAGACE) et de celle de la Banque Africaine de Développement (BAD) .

Par ailleurs, sur le plan de la politique fiscale, les principales propositions de modification du Code Général des Impôts (CGI) par la loi de finances, gestion 2016, portent sur  la poursuite de la transposition des directives de l'UEMOA, la simplification des opérations et procédures fiscales, la lutte contre la fraude fiscale et les mesures de dissuasion.

voeuLes députés et le personnel administratif de l’Assemblée nationale ont présenté les vœux de l’année 2016 au Président de l’Assemblée nationale, Dama DRAMANI au cours d’une cérémonie tenue le 29 décembre 2015 au Palais des Congrès, siège du parlement.

Comme de coutume, les députés, représenté par la deuxième vice-présidente Memounatou Ibrahima et  le personnel administratif de l’Assemblée nationale représenté par le secrétaire général, M. Waguena, ont présenté les vœux les meilleurs pour l’année 2016 au président de l’Assemblée nationale très touché par ce témoignage de reconnaissance et de considération à son endroit.

Dans sa réponse, le Président a remercié le Dieu tout puissant pour sa grâce et sa bonté qu’il a manifesté à l’endroit de tout le monde durant l’année 2015. Il a salué le bilan positif au regard des conditions de travail. Aussi a-t-il souhaité pour l’année nouvelle que les débats et les travaux à l’Assemblée nationale se déroulent dans un esprit de partage, de tolérance, de sagesse, d’ouverture et de partage.

La cérémonie é a été ponctuée par le message de reconnaissance et la remise de cadeau symbolique à M .Y. Kansongue, ancien secrétaire général   et Mme E. Atcholi, Directrice de la questure qui partent en retraite après trente ans de services loyaux rendus à la nation togolaise dans le cadre de l’Assemblée nationale.

grdL’Assemblée nationale, réunie en sa 9ème séance plénière de la deuxième session ordinaire de l’année 2015, le 28 décembre 2015 sous la présidence de la 2ème vice présidente de l’Assemblée nationale , Memounatou IBRAHIMA, a étudié et adopté le projet de loi portant loi-cadre de l’aménagement du territoire .

Le présent projet a pour objectif d’améliorer toutes les interventions de l’Etat et des autres acteurs en vue d’une structuration, d’une occupation, d’une utilisation rationnelle, judicieuse et équitable du territoire national et de ses ressources.

Par ailleurs, il détermine les règles et les institutions de l’aménagement du territoire à différentes échelles et sert de fondation à la mise en œuvre de la politique nationale de l’aménagement du territoire.

Le projet a été adopté à la majorité des députés présents en présence du commissaire du gouvernement, M. Kossi Assimaidou , Ministre délégué auprès du ministre d’Etat, de l’Economie, des Finances, chargé de la planification du développement.

Sans titre 1

Le Président Dama DRAMANI, entouré de quelques membres du bureau de l’Assemblée nationale, a signé le 11 décembre 2015, au siège du parlement, avec la directrice adjointe de l’entreprise chinoise Jiangsu Nantong No3 Construction Group, Mme Ni Yumei ,une convention portant accord d’exécution des travaux de construction du nouveau siège de l’Assemblée nationale. C’était en présence du ministre des Infrastructures et des Transports, Ninsao GNOFAM.

Il faut dire que c’est suite à la visite du Président de l’Assemblée nationale en Chine, du 22 au 28 août 2015, et la rencontre entre le Président de la République et son homologue chinois, le 3 décembre 2015 dernier, en Afrique du Sud, que le projet a enregistré un coup d’accélérateur, débouchant ainsi sur la signature de ladite convention. Le Président de l’Assemblée nationale a salué, à cette occasion, l’engagement des deux Présidents et s’est réjoui de l’avancée du projet de construction du nouveau siège de l’Assemblée nationale, fruit de l’excellente coopération entre le Togo et la Chine.

Le nouveau siège dont les travaux de construction débuteront en 2016, sera construit dans un délai de vingt deux mois, sur un site de dix mille mètre carrés situé à Kégué. Il coutera environ douze milliards de francs CFA à en croire l’ambassadeur de la Chine au Togo.

OTRE

Les députés se sont réunis le 30 novembre 2015 pour le compte de la 8 séance plénière de la deuxième session ordinaire de l’année de 2015, sous la présidence du Président, Dama Dramani. L’ordre du jour est consacré à trois projets de loi qui ont été tous adopté.

Le premier projet porte sur la modification des articles 8 et 10 de la loi N°2012-016 du 14 décembre 2012 portant création de L’office Togolais des Recettes (OTR). L’objectif poursuivi par la modification des articles 8 et 10 de la loi de 2012 est de rendre plus flexible le mandat des administrateurs de l’OTR, flexibilité nécessaire pour procéder rapidement à un renouvellement que pourrait exiger l’intérêt de l’Office. Ainsi,

le présent projet prévoit à l’article 8, dix administrateurs au maximum et fixe à l’article 10, la durée de leur mandat par décret pris en conseil des ministres.

Le second projet a trait à l’autorisation de ratification du protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au protocole de Cartagena sur les prévenions des risques biotechnologiques signé le 15 octobre 2010 à Nagoya au Japon. Ce protocole ratifié par les parlementaires a pour but la mise en œuvre concrète de l’article 27 du protocole de Cartagena du 29 janvier 2000 et ratifié par le Togo le 02 juillet 2004.

Quant au troisième projet, il est relatif à l’autorisation de ratification du protocole de Nagoya sur l’accès et le partage des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques signé à Nagoya le 29 octobre 2010. L’application des dispositions de ce protocole va permettre aux populations locales du Togo de jouir pleinement des avantages de leurs efforts de conservation des ressources génétiques.

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