Menu

Sans titre2

Les députés au terme de quatre jours de séance ont adopté le 02 novembre 2015 le projet de loi portant nouveau code pénal.

Le nouveau code pénal comporte mille deux cent cinq (1205) articles répartis en quatorze (14) titres.

A l’explication de vote, le groupe parlementaire majoritaire UNIR a convié les siens a adopté ladite loi, alors que le groupe parlementaire ANC l’a rejetée. Certains députés non-inscrits se sont abstenus.

Le nouveau code pénal reprend les dispositions pénales des lois spéciales et codes existants. Par ailleurs, les transpositions des dispositions internationales ont été faites Ainsi, Les nouvelles intégrations par rapport à l’ancien code qui date de 1980 portent sur les différentes conventions que   le Togo a ratifiées notamment les conventions sur le terrorisme, les crimes de guerre, d’apartheid et crimes contre l’humanité, les traitements inhumains et dégradants, les discriminations et les crimes de torture.

Le gouvernement est représenté au cours des travaux par le Ministre de la Justice et des Relations avec les Institutions de la République, Pius Agbétomé.

 

Etude du projet de loi portant nouveau code  pénal

L'Assemblée nationale a ouvert sa quatrième séance plénière de la deuxième session ordinaire de l'année 2015  le 27 octobre 2015 sous la présidence  de Dama DRAMANI, Président de l'institution avec comme ordre  du jour  l’étude et l’adoption du projet de loi portant nouveau code  pénal.

Lire la suite : Etude du projet de loi portant nouveau code pénal

Assemblée de  l’Union Interparlementaire (UIP)

La 133ème Assemblée de  l’Union Interparlementaire (UIP)  s’est tenue du 17 au 21 octobre 2015 à  Genève en Suisse  au siège  de l’institution. Cette rencontre, a connu la participation d’une délégation de l’Assemblée nationale togolaise conduite par son Président, Dama DRAMANI.

Lire la suite : Assemblée de l’Union Interparlementaire (UIP)

Journée d’information des députés sur le Millenium Challenge Account (MCA)

Les députés  ont été édifiés sur le  Millénium Challenge Account (MCA) par les responsables du   projet, au cours d’une journée   tenue  le  23 octobre 2015, au siège du parlement  et présidée par le président de l’Assemblée nationale.

Lire la suite : Journée d’information des députés sur le Millenium Challenge Account (MCA)

Question d’actualité sur le drame à la société WACEM

Question d’actualité sur le drame à la société WACEM le mardi du 30 juin 2015,  adréssée par le député  Jean Kissi  du CAR aux ministres  des mines et de l’énergie Abli Bidamon  , et Gilbert Bawara  de la fonction publique, du travail et de la réforme administrative

Lire la suite : Question d’actualité

Page 26 sur 30

Menu Principal

Menu

Les Présidents

Agendas

Septembre 2018
L Ma Me J V S D
27 28 29 30 31 1 2
3 4 5 6 7 8 9
10 11 12 13 14 15 16
17 18 19 20 21 22 23
24 25 26 27 28 29 30

Données Statistiques

Ultimate Browsers Support

Archives

Les Archives de l'Assemblée

Galerie Photos

Previous ◁ | ▷ Next
Go to top