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L’Assemblée nationale a ouvert ,ce 25 janvier 2019, la première session extraordinaire de la 6ème Législature de la IVème République ,sous la présidence de Mme Yawa Djigbodi TSEGAN, Présidente de l’Assemblée nationale. La séance est consacrée à la présentation, par le Premier Ministre, Sélom Komi KLASSOU, du programme du gouvernement qui a reçu le soutien ; à l'unanimité ,des députés présents.

Conformément à l’article 78 alinéas 2 et 3 de la constitution, le Premier Ministre, Sélom Komi KLASSOU a présenté devant les députés le programme d’action du gouvernement.

La déclaration de politique générale du Premier Ministre a été adoptée avec quatre-vingt-neuf(89) voix pour, zéro (0) contre et zéro (o) abstention, donc à l’unanimité .

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Le bureau de l’Assemblée nationale de la 6ème Législature de la IVème République a pris officiellement fonction ce 25 janvier 2019 au cours d’une cérémonie solennelle de passation de service entre le président sortant, l’honorable Dama DRAMANI et la nouvelle , l’honorable Yawa Djigbodi TSEGAN.

La cérémonie a été essentiellement marquée par la remise de tous les dossiers de l’institution, la signature du procès-verbal de la passation ainsi que du maillet, symbole de lautorité du président de lAssemblée nationale, par lancien président à son successeur.  

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L’Assemblée nationale a procédé ce 23 janvier 2019 à l’élection du président de l’institution et des  membres du bureau.

En effet, après la validation de la résolution portant amendement du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, par la Cour Constitutionnelle, les députés se sont retrouvés pour élire le président de l’institution et les  membres du bureau.

A l’issue du vote, le bureau de l’Assemblée nationale se compose comme suit :

Nom et prénoms fonction
Mme TSEGAN Yawa Djigbodi présidente
BAGBIEGUE Taïrou 1er vice-président
Mme IBRAHIMA Memounatou 2ème vice-présidente
JOHNSON André Kouassi Ablom 3ème vice-président
ADJOUROUVI Yawovi Missiame Amenyo 4ème vice-président
DONKO Kossi Kassegnin 1er secrétaire parlementaire
Mme de SOUZA Léonardina Rita Doris 2ème secrétaire parlementaire
DE POUKN Mantöde 3ème secrétaire parlementaire
Mme BONFOH Abiratou Oubôtina 1er questeur
MODIBO Eklou Essohanam Balakiyem 2ème questeur
AMEGANVI Kodzo Tsitsope Fiawotepe 3ème questeur

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L’Assemblée nationale a repris les travaux de la session de plein droit ce 21 janvier 2019 avec l’étude et l’adoption de la résolution portant amendement du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale ,sous la présidence du doyen d’âge, le député JOHNSON André Kouassi Ablom.

Suite à la décision N° C-001/19 du 17 janvier 2019 de la Cour Constitutionnelle rejetant la résolution N°001/AN/2019 portant amendement du règlement intérieur de l'Assemblée nationale ;en raison du fait que l’article 9 de la résolution N°001/AN/2019 portant amendement du règlement intérieur de l'Assemblée nationale n'est pas conforme à la Constitution, les députés se sont retrouvés pour se conformer à la constitution.

Ainsi, les députés présents ont adopté ,à l’unanimité ,la résolution portant amendement du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale.

Les nouvelles modifications ont porté sur les articles 1, 2, 3, 8, 11, 13, 26, 34 et 41 ainsi que la numérotation des chapitres I, III, IV, V , VI, VII VIII, lX, X, XI, XlI, XIII, XIV , XV, XIVI du titre premier du règlement intérieur de l'Assemblée nationale.

La séance, suspendue, reprendra ultérieurement.

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Les députés ont repris les travaux de la session de plein droit ce 14 janvier 2019 avec l’étude du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale sous la présidence du doyen d’âge, le député JOHNSON André Kouassi Ablom.

En effet, à la dernière suspension une commission chargée de la relecture du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale a été mise en place.

Les articles l, 2, 3, 8, 9, Il, 12, 13, 17,21, 26, 27, 34, 41 et 89 du Règlement intérieur ont fait l'objet de discussion.

A l’issue de l’étude particulière, les amendements  proposés par la commission ,ont été adoptés à l’unanimité des députés présents.

Ainsi, conformément à l’article 92 alinea 2 de la Constitution, le Règlement intérieur sera soumis à la Cour constitutionnelle pour contrôle de constitutionnalité.

La séance, suspendue, reprendra ultérieurement.

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