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Le Président de l’Assemblée nationale a clôturé le 29 juin 2018 la première session ordinaire de l’année 2018 par la présentation de son rapport d’activité.

En effet, c’est au cours de la dixième séance plénière tenue à huis clos à la demande de cinquante députés que le rapport d’activité du Président (de la période couvrant la deuxième session ordinaire de l’année 2018 et la première session extraordinaire de l’année 2018) a été présenté.

Au menu de cette première session qui vient d’être clôturée, on note neux projets de loi adoptés dont le projet de loi portant code foncier et domanial et deux questions d’actualité concernant l’affaire Bolloré.

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Deux questions d’actualités  relatives à l’affaire Bolloré a fait l’objet des débats de la 9ème séance plénière de la première session ordinaire de l’année 2018.

En effet, les deux questions sont adressées respectivement par les députés Améganvi Isabelle et Kissi Jean  au Premie Ministre, au ministre de l’économie et des finances et au ministre des infrastructures et des transports.

Dans leurs questions, les députés ont demandé à connaitre la nature et le contenu du contrat de concession du port de Lomé au groupe  Bolloré Africa Logistics , la procédure de concession, les éléments ayant trait à l’appel d’offre, les montants des redevances annuelles versée par la société à l'Etat , la composition des actionnaires  des sociètés intervenant au port de Lomé et la communication de tous les documents de cette concession à la représentation nationale.

Le Gouvernement représenté par le ministre des infrastructures et des transports,M. Ninsao Gnofam a  apporté des reponses.

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Deux projets de loi de règlement du budget sont inscrits à l’ordre du jour de la 8ème séance plénière de la première session ordinaire de l’année 2018.

Le premier est le projet de loi de règlement du budget, gestion 2014.

Le projet de loi de règlement du budget, gestion 2014 rend compte de l’exécution de la loi de finances initiale n° 2014-001 du 08 janvier 2014 et de la loi de finances rectificative n° 2014-017 du 07 novembre 2014.

Il montre que l’exécution du budget 2014 présente un déficit de 20 664 173 066 FCFA. La somme de 653 118 020 221 FCFA en recette et celle de 674 308 473 043 FCFA en dépenses sont exécutées durant l’année budgétaire 2014.

Le second est le projet de loi de règlement du budget, gestion 2015 qui rend compte de l’exécution de la loi de finances initiale n° 2015-001 du 08 janvier 2015 et de la loi de finances rectificative n° 2015-009 du 12 novembre 2015.

Le budget général, gestion 2015 est exécuté en recettes à la somme de 745 281 822 462 F CFA et en dépenses à la somme de 839 950 329 294 F CFA, laissant apparaître un solde d’exécution négatif de 94 668 506 832 F CFA.

Les deux projets de loi sont adoptés à la majorité des députés présents.

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Deux lois de ratification sont à l’ordre du jour de la 7ème séance plénière de la première session ordinaire de l’année 2018, ce 26 juin 2018 pour étude et délibération.

Le premier projet de loi est le projet de loi autorisant l’adhésion du Togo au protocole à la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer dite « convention solas », adopte à Londres, le 11 novembre 1988.

Le protocole à la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer est constitué d'un préambule et d'un dispositif de neuf (09) articles.

L’adhésion à ce Protocole permettra au Togo d’harmoniser son dispositif de contrôle des navires par l’Etat du pavillon et de délivrer des certificats de sécurité reconnus au plan international aux navires battant son pavillon qui accostent dans son port. Ceci entraînera le renforcement de la sécurité de la navigation, la protection de l’environnement marin et la sauvegarde de la vie humaine en mer.

Le second est le projet de loi autorisant la ratification de la convention sur la coopération transfrontalière, adoptée à Malabo en Guinée équatoriale, le 27 juin 2014.

La ratification de cette convention permettra à notre pays de bénéficier de l’appui technique et financier de l’Union africaine et de ses partenaires en matière de gestion des différends frontaliers avec les pays voisins et de garantir une pacification du processus de délimitation et de réaffirmation de ses frontières.

La convention sur la coopération transfrontalière est constituée d’un préambule et dispositif comportant dix-sept (17) articles.

Tous les deux projets de loi ont été adoptés à l’unanimité des députés présents.

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L’Assemblée nationale a tenu la sixième séance plénière de la première session ordinaire de l’année 2018  le 22 juin 2018 avec comme ordre du jour l’étude et l’adoption du projet de loi de finances rectificative, gestion 2018 et celui portant  la loi uniforme BIC.

 Cette sixième séance plénière au eu lieu au nouveau siège de l’Assemblée nationale inauguré le 14 juin 2018, par le Président de la République, S.E.M  Faure Gnassingbé.

En ce qui concerne la  loi de finances rectificative, gestion 2018, les opérations du budget de l’Etat, gestion 2018 en recettes et en dépenses  s’élèvent à la somme de mille trois cent dix milliards neuf cent trente-quatre millions huit cent soixante-deux mille (1 310 934 862 000) francs CFA, contre un budget initial de mille trois cent-vingt-un milliards neuf cent dix-huit millions six cent un mille (1 321 918 601 000) francs CFA.

La révision de cette loi de finances initiale est justifiée principalement par les raisons suivantes :

-La crise socio-politique qui prévaut depuis le second semestre 2017 affecte négativement l’activité économique et se ressent sur l’exécution du budget 2018 ;

- l’évolution de la mobilisation des recettes fiscales et douanières en 2018 n’augure pas une amélioration significative pour le reste de l’année;

la satisfaction de nouveaux besoins sociaux liés notamment aux revendications des agents des secteurs de l’éducation ;

-l’organisation des sommets ACP-UE/CEDEAO-CEEAC et la prise en charge des besoins du nouveau ministère de l’eau et de l’hydraulique villageoise ;

-l’augmentation des subventions aux universités de Lomé et de Kara ainsi qu’aux enseignements confessionnels ;

-la prise en compte de nouvelles demandes d’investissement financées sur ressources propres ;

-l’exonération de l’importation et la vente de matériels de production des énergies renouvelables effectuées par les entreprises agréées par le ministère chargé de l’énergie de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) et du Droit de Douane (DD).

Le second texte est le projet de loi modifiant l’article 53 de la loi uniforme n° 2016-005 du 14 mars 2016 portant réglementation des bureaux d’information sur le crédit dans les Etats membres de l’Union Monétaire Ouest Africain (UEMOA).

Au cours de cette séance, M.KOLANI Kombaté a été présenté comme le remplaçant du feu député DIABACTE-BOURAIMA Brin .

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