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terro1L’Assemblée nationale, sous la présidence du quatrième vice-président, l’honorable Dametoti BARITSE, a tenu le 21 novembre 2016 sa cinquième séance plénière de la deuxième session ordinaire de l’année 2016 avec comme ordre du jour l’étude et l’adoption du projet de loi  autorisant la ratification du protocole à la convention de l'Organisation de l'Unité Africaine sur la prévention et la lutte contre le terrorisme adoptée à Addis-Abeba le 8 juillet 2004.

Selon les termes de l'exposé des motifs, Ce protocole a  pour objectif principal de renforcer la mise en œuvre efficace de la convention, de coordonner et d'harmoniser les efforts du continent dans la prévention et la lutte contre le terrorisme, dans tous ses aspects, ainsi que dans la mise en œuvre des autres instruments internationaux pertinents. Il complète la convention de l'OUA, adoptée, en juillet 1999, à Alger, lors de la 35ème  session ordinaire de la conférence des chefs d'Etat et de gouvernement. L'innovation introduite par le protocole réside en la mise en place d'un «Mécanisme pour la lutte contre le terrorisme », non prévu par la convention d'Alger.

La ratification de ce protocole  dont l’autorisation  est donnée par l’Assemblée nationale à  l’unanimité des députés présents  permettra à notre pays  de participer plus activement aux initiatives et actions collectives en matière de lutte contre le terrorisme. Elle lui permettra, également, de bénéficier de l'assistance technique des institutions spécialisées dans la lutte contre ce fléau.

 

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Le Président de l’Assemblée nationale, Dama dramani  et ses collègues députés ont visité le site  de  la construction du futur siège de l’Assemblée nationale  le 16 novembre 2016.

Le Président s’est réjoui de l’évolution des travaux qui sont exécutés  par l’entreprise chinoise Jiangsu Nantong  No3 Construction Group.

La fin des travaux est prévue pour juillet  2018. Selon le Ministre  des Infrastructures et des Transports  Ninsao Gnonfam,  il n’est pas exclu qu’avant cette date  la livraison soit faite.

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Le Premier Ministre SEM Klassou   Komi  Sélom a ouvert les travaux de la onzième conférence   de l’Alliance des Libéraux Démocrates de l’Europe ,  du Pacifique  ,de l’Afrique  et des Caraïbes (ALDEPAC) placée sous le thème : « des solutions  économiques, sociales, environnementales inclusives  pour accompagner la migration » .C’est au cours d’une cérémonie tenue le 11 novembre 2016 à la salle  concorde  du Radisson Blu, hôtel 2 février.

Lire la suite : Ouverture de la onzième conférence de l'ALDEPAC

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L’Assemblée nationale a tenu le 10 novembre 2016 sa quatrième séance plénière de la deuxième session ordinaire de l’année 2016 sous le contrôle de la troisième vice présidente, la députée DAGBAN Ayawavi Djigbodi .L’ordre du jour a porté sur trois questions d’actualité relatives au statut de la société WACEM, au prix du ciment, aux taxes de contribution de la société minière SNPT et au fer de Bandjeli .

Lire la suite : Questions d’actualité au gouvernement

articles dissemination code penalLe caucus des femmes parlementaires a effectué du 24 au 31 octobre 2016 une tournée sur la dissémination  du code pénal  révisé et celui des personnes et de la famille au profit des femmes de la région de la Kara.

Lire la suite : Dissémination du code pénal et celui des personnes et de la famille dans la région de la Kara

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