Menu

IMG 0429

L’Assemblée nationale togolaise en collaboration avec la plateforme « Parlementaires Sans Frontières pour le Droit des Enfants (PSF/DE) » a ouvert ce 12 mars 2018 à l’hôtel ibis-Lomé, une rencontre pour rassembler les parlementaires de différents continents sur la question des droits de l'enfant.

L’objectif de cette rencontre dont les travaux prendront fin le 13 mars 2018, est de donner aux parlementaires la possibilité d'aborder la question des droits de l'enfant avec leurs homologues directs de différentes parties du monde, d'échanger leurs expériences et leurs connaissances et de trouver de nouvelles approches pour résoudre les problèmes sur le Droit des Enfants dans leurs propres circonscriptions et pays.

La cérémonie d’ouverture et marquée par les allocutions de la troisième Vice-Présidente de l’Assemblée nationale togolaise , Mme Dagban –Zonvide, de M. cleophas Mally, Directeur de WAO-Afrique, de M. Roelof Van Laar , membre du PSF, de l’honorable, Edoh Howanou, président PSF/DE –Togo et de M. Kailash Satyarthi, lauréat du prix Nobel de la paix 2014 et fondateur de la plateforme « Parlementaires Sans Frontières pour le Droit des Enfants (PSF/DE) ».

Enfin précisons que la rencontre regroupe les parlementaires venus du Libéria, du, Ghana, du Niger, de la Cote d’ivoire, de l’Algérie, du Tchad, du Cameroun, de l’Inde, des Pays Bas et du Togo.

 

Décès du Député KOSSIGAN  Kodjogan Mawulikplimi

 

koshi

DEC

Les députés, au cours de la deuxième séance  plénière  de la première session extraordinaire de l’année 2018, tenue le 26 janvier 2018 ont  étudié et adopté le  projet de loi portant modification de la loi n° 2007-011 du 13 mars 2007 relative à la décentralisation et aux libertés locales.

Selon l’exposé des motifs, cette modification  résulte du  vote de la loi n° 2017-008 du 29 juin 2017 portant création de communes.

Ainsi ,les principales modifications porte sur le nombre de conseillers par commune, par préfecture et par région,  l’intercommunalité comme mode de coopération obligatoire entre les communes d’une même préfecture, de même que pour les communes du grand Lomé composé des préfectures d’Agoè-Nyivé et du Golfe, la composition de son organe délibérant et la présidence de son exécutif, la possibilité de création du district autonome du Grand Lomé,la nouvelle répartition des compétences entre compétences propres, compétences partagées et compétences transférées, la limitation des mandats des élus locaux à deux (02) au maximum etla prise en compte des nouvelles dispositions relatives à l’organisation financière des collectivités locales.

Le projet de loi portant modification de la loi n° 2007-011 du 13 mars 2007 relative à la décentralisation et aux libertés locales adopté à la majorité des députés présents, comporte trois cent quatre vingt huit (388) articles dont soixante dix sept (77) nouveaux, cinquante deux (52) modifiés et soixante cinq (65) abrogés . 

IMG 0364

L’Assemblée nationale, par son Président, SEM DRAMANI Dama, a ouvert  le 16 janvier 2018 la première session extraordinaire de l’année 2018 de la cinquième Législature de la quatrième République.

En effet, conformément à l’article 55 alinéa 8, le Président SEM DRAMANI Dama a procédé à l’ouverture de  la première session extraordinaire de l’année 2018 ,convoquée sur demande du Président de la République.

 Cette première session extraordinaire de l’année 2018 a pour ordre du jour, l’examen du projet de loi portant modification de la loi N°2007-011 du 13 mars 2007 relative à la décentralisation et aux libertés locales.

IMG 0284

L’Assemblée nationale, au cours de la  dixième  séance plénière de la deuxième session ordinaire de l’année 2017 , présidée par le Président  Dama DRAMANI   et tenue  le 28  décembre 2017, a clôturé  l’année parlementaire 2017 par l’adoption de deux projets de  loi de ratification.

Le premier texte adopté est le projet de loi autorisant la ratification du protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac, signé à Séoul le 12 novembre 2012.

La ratification de  ce  Protocole  composé d'un préambule et d'un dispositif constitué de quarante-sept (47) articles regroupés en dix (10) parties, permettra à notre pays de renforcer son arsenal juridique en matière de protection de la santé publique, notamment la loi n° 2010-017 du 31 décembre 2010 relative à la production, à la commercialisation et à la consommation du tabac et de ses produits dérivés. Le Togo pourra également bénéficier des ressources et des technologies pertinentes pour éliminer toutes les formes du commerce illicite des produits du tabac et de ses dérivés.

Le projet de loi autorisant la ratification du Traité révisé de la  Conférence interafricaine de la prévoyance sociale (CIPRES), adopté à Abidjan le 14 février 2014, est le second texte adopté.

Le traité révisé de la CPRES est constitué d'un préambule et d'un dispositif de soixante et onze (71) articles regroupés en cinq (05) titres. Il introduit des innovations concernant l'organisation, les missions les moyens d'action, les ressources et l'envergure politique de la CIPRES.

Sa ratification permettra au Togo de profiter des opportunités qu'offre le traité révisé en matière d'amélioration de la couverture sociale et de participer activement à la  promotion de la prévoyance sociale dans les Etats membres.

Au bilan de cette deuxième session  de l’année 2017, on note dix séances plénières au cours desquelles sept projets de loi dont quatre projets de loi de ratification ont été adoptés.

Page 6 sur 30

Menu Principal

Menu

Les Présidents

Agendas

Septembre 2018
L Ma Me J V S D
27 28 29 30 31 1 2
3 4 5 6 7 8 9
10 11 12 13 14 15 16
17 18 19 20 21 22 23
24 25 26 27 28 29 30

Données Statistiques

Ultimate Browsers Support

Archives

Les Archives de l'Assemblée

Galerie Photos

Previous ◁ | ▷ Next
Go to top