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douane

La cinquième séance plénière de la première session ordinaire de l’année 2018 a débuté ce 11 juin 2018 sous la présidente de la députée Ayawavi DAGBAN,  troisième vice-présidente de l’Assemblée nationale.

L’ordre du jour porte sur l’étude et l’adoption du projet de loi portant code des douanes national.

La   séance est  suspendue et reprendra le 12 juin 2018.

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Le nouveau siège de l 'Assemblée nationale sera inauguré le jeudi 14 juin 2018 à 15 heures.Voici en détail le programme de la cérémonie d'inauguration.

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Les députés ont adopté le 05 juin 2018, à l’unanimité, le projet de loi portant code foncier et domanial dont la délibération a commencé le 30 mai 2018 au cours de la quatrième séance plénière de la première session ordinaire de l’année 2018.

le présent projet de loi constitué  de sept cent vingt-quatre (724) articles répartis en onze (11) titres a pour objectif d’orienter le développement économique par l’institution d’ une nouvelle gouvernance foncière plus efficace et durable avec une implication effective de tous les acteurs et parties prenantes en lien avec les évolutions politiques, sociales, économiques et environnementales actuelles du Togo; tout ceci en adéquation avec les textes législatifs et réglementaires relatifs à la politique foncière et domaniale en zones urbaines et rurales.

Aussi permettra-t-il de répondre aux nécessités de développement durable sans créer une déchirure du tissu social, de gérer les conséquences des fortes pressions foncières consécutives à une croissance démographique rapide et de remédier aux carences ou insuffisances de la gouvernance foncière.

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Le Président de l’Assemblée nationale, accompagné des membres bureaux et de ses collègues députés, a procédé de ce 1er juin 2018 à la mise en terre de plans sur le nouveau site de l’Assemblée nationale dans le cadre de la commémoration de la journée de l’arbre.

En effet, le 1er juin 1977 a été institué la journée de l’arbre où chaque Togolais est appelé à planter un arbre. Ainsi, pour faire perdurer cet engagement, les députés ont choisi le nouveau site de l’Assemblée nationale (en construction) pour y mettre en terre des plans de différentes espèces.

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L' Assemblée s'est reunie  le 30 mai 2018 pour le compte de la quatrieme séance plénière de la première session ordinaire de l 'année 2018 de la cinquième Législature  avec comme ordre du jour  étude et  adoption du projet de loi portant code foncier et domanial.

La séance commencée a éte suspendue et reprendra le lundu 04 juin 2018.

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