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Le Ministère de l’Action Sociale, de la Promotion de la Femme et de l’Alphabétisation  avec l’appui financier de l’UNFPA  a organisé le 22 décembre 2016 à Radisson Blu hotel 2 Février, une journée de plaidoyer sur la violence basée sur le genre  et les droits de l’enfant à l’intention des parlementaires.

L’objectif de cette journée est  d’informer et de partager avec les députés les défis relatifs à la problématique  sur la violence basée sur le genre  et  le code de l’enfant, afin d’accompagner plus efficacement la prise de nouvelles décisions et initiatives en faveur de la protection de la femme et de l’enfant. Ainsi, le résultat final, à la sortie de la présente  journée à la suite des deux communications sur  la violence basée sur le genre  et les droits de l’enfant est de voir l’adoption de lois  spécifiques sur ces thématiques.

Le représentant du Président de l’Assemblée nationale, le quatrième vice président, l’honorable Dametoti BARITSE a salué cette initiative qui revêt d’un intérêt capital pour les élus du peuple. Car, cela leur permet d’avoir assez d’informations et fiables sur les thématiques et savoir quel levier bouger conformément aux prérogatives du député, pour résoudre tant soit peu les difficultés auxquelles font faces et les femmes et les enfants  sur le territoire national.

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L’Assemblée nationale s’est réunie  le 20 décembre 2016 pour  le compte  de la huitième séance plénière de la deuxième session ordinaire de l’année 2016.L’ordre du jour a porté sur la présentation du rapport d’activités  du Président de l’Assemblée nationale.

En effet, conformément à l’article 25 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale, le Président Dama DRAMANI a présenté devant ses collègues le rapport de ses activités de la première session ordinaire et  de l’intersession de l’année 2016. Cette présentation est faite à huis clos suite à la demande d’un certain nombre de députés.

 

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L’Association Togolaise pour le Bien-Etre Familial (ATBF), avec le soutien financier de l’UNFPA, a organisé le 25 novembre 2016, au siège  du parlement, une journée de plaidoyer sur la santé sexuelle et reproductive,la planification familiale,le dividende démographique et l’éducation sexuelle complète au profit des parlementaires.

Cette journée a pour objectif  d’obtenir le soutien des parlementaires  sur les questions de la  Santé ,Droits Sexuels et Reprodutifs (SDSR) des couches vulnérables au Togo en vue de son amélioration, et pour l’augmentation des ressources allouées.

Concrètement, il s’agit d’amener les députés  à maitriser les thématiques  de la dividende démographique,de la planication familiale et de l’éducation sexuelle compète afin de  susciter en eux un débat allant vers une augmentation des ressources allouées à la protection des jeunes  et établir un partenariat parlement- société civile.

Le quatrième-vice président de l’Assemblée nationale, l’honorable Dametoti BARITSE qui a ouvert  les travaux de l’atelier, au nom  de ses collègues, a salué cette initiative qui vient, à point nommé, éclairer les lanternes des députés sur ces thématiques surtout que l’étude du budget 2017 en commission s’ouvre la semaine prochaine.

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L’Assemblée nationale s’est réunie le 24 novembre 2016 pour le compte de la septième séance plénière de la deuxième session ordinaire de l’année 2016 sous la présidence  du Président, Dama DRAMANI  pour délibérer et adopter le projet de loi de finances rectificative, gestion 2016.

Le présent projet de loi de finances rectificative, gestion 2016, modifie la loi de finances  initiale adoptée le 29 décembre 2015 qui était de mille deux milliards cent soixante un millions cinq cent quatre vingt dix neuf mille (1 002 161 599 000)FCFA. Par conséquent, le projet de loi de finances rectificative, gestion 2016  ramène les opérations du budget de l’Etat, gestion 2016 en recettes et en dépenses à la somme de mille cent cinquante quatre milliards cinq cent vingt deux millions trois cent soixante un mille (1 154 522 361 000) FCFA, dégageant un gap nul. Les prévisions de recettes et de dépenses  sont revues à la hausse respectivement de 188,23 milliards de francs CFA, soit un 19,55%  et 148,87 milliards de francs CFA, soit 14,85 % par rapport aux prévisions initiales.

Ce projet de loi est rendu nécessaire par l’évolution financière intervenue dans l’exécution de la loi de finances initiale . Elle s’impose, par ailleurs, pour résorber le déficit budgétaire initial qui se chiffre à 39, 4 milliards de francs.

 

 

kampLes députés réunis le 22 novembre 2016, ont  étudié  et adopté deux projets de loi, au cours de la sixième séance plénière de la deuxième session ordinaire de l’année 2016  présidée par le Président de l’Assemblée nationale, Dama DRAMANI.

 Le premier  texte adopté  est le projet de  loi portant désignation du juge compétent  pour  accorder l’exéquatur à la sentence arbitrale tel que visé à l’Acte Uniforme relatif au droit de l’arbitrage. Le présent projet de loi a pour objet de désigner le juge compétent pour accorder l’exéquatur en vue de compléter et rendre opérant le dispositif  de l’Acte Uniforme relatif au droit de l’arbitrage. Il comporte trois (03) articles : l’article premier précise l’autorité compétente pour donner l’exéquatur ; l’article 2 définit le mode de saisine de l’autorité compétente pour accorder l’exéquatur et l’article 3 énonce  la formule exécutoire.

L’exéquatur est la décision par laquelle l’autorité judiciaire compétente donne force exécutoire à la décision rendue par une juridiction étrangère sous les conditions relatives à la conformité à l’ordre public national et international tant sur le fond que sur la forme et à l’absence de fraude.

Le second texte est le projet de loi  uniforme portant création du fichier national et des fichiers locaux du Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) et attributions des greffiers chargés de leur gestion.

Le présent projet de loi  comprend sept (07) articles  et  a pour objet la création du fichier national et des fichiers locaux du RCCM pour permettre au Togo de se conformer à l’Acte Uniforme de l’OHADA portant droit commercial général révisé (AUDCG), adopté le 15 décembre 2010 à Lomé.

Le Registre du commerce et du crédit mobilier (RCCM) est l’ensemble  constitué de dossiers individuels assortis de fichiers récapitulatifs qui configurent la vie des commerçants, personnes physiques ou morales.

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