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PRESLes députés se sont retrouvés le 10 juin 2016 pour  le compte  de la septième séance plénière de la première session ordinaire de l’année 2016 .L’ordre du jour a porté sur la présentation du rapport d’activités  du président de l’Assemblée nationale.

En effet, conformément à l’article 25 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale, le Président Dama DRAMANI a présenté devant ses collègues le rapport de ses activités de la période du 06 octobre 2015 au 04 avril 2016 . Cette présentation est faite à huis clos suite à la demande d’un certain nombre de députés.

lozoAu cours de la sixième séance plénière de la première session ordinaire de l’année 2016  tenue le 09 juin 2016, les députés ont soumis le Ministre de la Communication, de la Culture, des Sports et de la Formation civique, Guy Madjé LORENZO  à des  questions d’actualité sur des domaines relevant de son département.

En effet, il s’agit de  deux questions adressées  respectivement par les  députés   Koffi  NAYO  et Jean KISSI ayant trait à la gestion du sport au Togo.

oddLe Ministère de la Planification et du Développement, en collaboration avec le  PNUD, a organisé un atelier sur les Objectifs du Développement Durable (ODD) à l’endroit des députés et membres des institutions de la République, le 08 juin 2016 au Palais des Congrès, siège du parlement.

L’atelier a pour objectif d’outiller les  participants  notamment les parlementaires à  s’approprier les fondamentaux sur les ODD afin qu’ils aient les rouages idoines pour  faire des propositions et contributions  lors de l’étude ou examen des budgets et programmes financiers  portant sur la réalisation de ces objectifs.

La cérémonie d’ouverture a été présidée par la troisième vice présidente, la députée Ayawavi Dagban .

decenLa cinquième séance  plénière ténue le 27 mai 2016 sous la présidence du Président, Dama  Dramani, a été consacrée à l’examen et à  l’adoption du projet  loi portant création de  préfectures.

Le présent projet de loi érige la sous préfecture de Mô en préfecture avec comme chef lieu Djarkpanga; crée la préfecture d’Agoè-Nyivé avec comme chef lieu Agoè-Nyivé , de l’Oti Sud avec comme chef lieu Gando et de Kpendjal- Ouest  avec comme chef lieu Naki-est  ,avec précision pour chacune d’elles de son ressort territorial.

code avL’Assemblée nationale a  adopté le 25 mai 2016 le projet de loi portant code de l’aviation civile en examen depuis le 24 mai 2016  au cours de la quatrième séance plénière.

Le projet de loi portant code de l’aviation civile comporte trois cent vingt-cinq articles regroupés en dix (10) livres. Il est une  refonte  de la loi n° 2007-007 du  22 janvier 2007. Il a pour objet d’assurer une meilleure organisation des dispositions et leur mise en harmonie avec les conventions et accords signés par le Togo, ainsi que les nouvelles normes et pratiques adoptées par l’organisation internationale de l’aviation civile (OACI).

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