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mijLa dixième séance plénière de la première session ordinaire de l’année 2016 s’est déroulée le 17 juin 2016 sous la direction du Président, Dama DRAMANI avec comme ordre du jour la communication du Ministre de la Santé et de la Protection sociale, Professeur Moustapha MIJIYAWA sur  l’approche contractuelle de la politique du gouvernement en matière de santé.

Selon le Ministre de la Santé et de la Protection sociale, Professeur Moustapha MIJIYAWA  l’approche contractuelle est la façon professionnelle, innovante et systémique de gestion des structures de soin du Togo.

Elle a pour  objectif  l’amélioration des prestations pour le bien-être des patients conformément aux règles normatives.

travLa représentation nationale a tenu le 16 juin 2016 la neuvième séance plénière de la première session ordinaire de l’année 2016  présidée par le Président, Dama DRAMANI.

L’ordre du jour a porté sur trois  questions d’actualité adressées au Ministre des Infrastructures et des Transports, Ninsao GNOFAM.

La première question porte sur  les  travaux de réhabilitation du tronçon St Joseph- Vogan-Anfoin introduite  le député Jean KISSI. Quant aux deux autres  dont la députée Isabelle AMEGANVI est l’auteur, elles  ont  pour  corollaire la réfection de l’aéroport de Niamtougou et les travaux de la voie de contournement de la faille d’Aledjo.

musL’Assemblée nationale a délibéré et adopté  le projet de loi portant statut de l’artiste au cours de la huitième séance  plénière tenue le 14 juin 2016 et présidée par le quatrième vice président, le député Dametoti BARITSE.

le présent projet de loi permet au Togo de disposer d'un cadre législatif favorisant une meilleure réglementation du domaine de la création et de l'innovation artistiques. Il définit  les conditions de reconnaissance de la qualité d’artiste et d’acteur culturel d’une personne physique ou morale tout en précisant  les droits et  les devoirs auxquels l'artiste est assujetti. Il institue un système de soutien à la création artistique et un mécanisme de protection sociale de l’artiste.

Le projet de loi portant statut de l’artiste adopté à l’unanimité des députés présents  comporte soixante-douze (72) articles.

PRESLes députés se sont retrouvés le 10 juin 2016 pour  le compte  de la septième séance plénière de la première session ordinaire de l’année 2016 .L’ordre du jour a porté sur la présentation du rapport d’activités  du président de l’Assemblée nationale.

En effet, conformément à l’article 25 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale, le Président Dama DRAMANI a présenté devant ses collègues le rapport de ses activités de la période du 06 octobre 2015 au 04 avril 2016 . Cette présentation est faite à huis clos suite à la demande d’un certain nombre de députés.

lozoAu cours de la sixième séance plénière de la première session ordinaire de l’année 2016  tenue le 09 juin 2016, les députés ont soumis le Ministre de la Communication, de la Culture, des Sports et de la Formation civique, Guy Madjé LORENZO  à des  questions d’actualité sur des domaines relevant de son département.

En effet, il s’agit de  deux questions adressées  respectivement par les  députés   Koffi  NAYO  et Jean KISSI ayant trait à la gestion du sport au Togo.

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