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elect1Les députés ont donné l’autorisation au gouvernement à ratifier l’accord international bénino-togolais de l’électricité au cours de la douzième séance plénière de la première session ordinaire de l’année 2016 qui s’est déroulée  le 24 juin 2016 et présidée par le Président Dama DRAMANI.

En  effet, à l’ordre du jour de la séance est inscrit le projet de loi autorisant la ratification de l’Accord international bénino-togolais de l’électricité, signé le 10 mars 2015 à Cotonou, modifiant l’accord international portant code bénino-togolais de l’électricité du 23 décembre 2003 que les députés ont étudié et adopté à l’unanimité.

L’objectif principal  de l’accord international bénino-togolais de l’électricité  est  la modification de l’accord international portant code bénino-togolais de l’électricité du 23 décembre 2003 notamment son préambule et son article premier et les articles L5 et L8 du code. Ainsi, cette modification introduit non seulement  la suppression du statut de la CEB en tant qu’acheteur unique de l’énergie électrique ; mais aussi permet aux distributeurs nationaux ou tout autre acheteur désigné par l’Etat concerné, de signer des contrats d’achat/vente d’énergie électrique avec tout producteur indépendant le cas échant  et met   en conformité les dispositions du code bénino-togolais de l’électricité aux obligations souscrites par les Etats.

L’accord international bénino-togolais de l’électricité comporte un préambule  et un dispositif constitué de sept (07) articles.

atelier2Les parlementaires ont pris connaissance  des résultats de l’analyse  du budget de l’Etat axée sur les secteurs sociaux, au cours d’un atelier tenu  le 22 juin 2016 au siège du parlement.

L’atelier de restitution des résultats organisé par le centre CADERDT en collaboration avec l’UNICEF , vise à porter à  la connaissance  des élus de la nation , les principaux résultats et recommandations de cette étude afin de leur  fournir une  aide à la prise de décision, pour une budgétisation plus efficace en faveur des secteurs sociaux et un meilleur accroissement du niveau de vie des populations togolaises.   

Il ressort du rapport d’étude qui a pris en compte la période 2009-2014 que les financements des secteurs sociaux sur ressources propres de l’Etat sont en constante progression. De 84 milliards FCFA en 2009, les allocations budgétaires en faveur des secteurs sociaux sont passées à 149 milliards FCFA en 2014, soit une progression de 77,4% sur la période. Toutefois, la part des dépenses sociales dans les dépenses budgétaires totales de l’Etat a régressé de 29% à 26%. Ceci témoigne des avancées accomplies par notre pays mais, permet aussi de se rendre compte de l’ampleur des besoins non satisfaits. Donc des efforts restent à faire.

La cérémonie d’ouverture a été présidée par le quatrième vice-président, le député Dametoti BARITSE.

 

CORLes parlementaires se sont retrouvés  le 20 juin 2016 pour le compte de la onzième séance plénière de la première session ordinaire de l’année  2016 sous la présidence du Président  Dama DRAMANI avec comme ordre du jour la délibération et l’adoption du projet  de  loi autorisant la ratification du Traité relatif à la création du corridor Abidjan-Lagos, signé le 29 mars 2014 à Yamoussoukro en Côte d'Ivoire.

Le présent projet  de loi  adopté à l’unanimité des députés présents a pour objectif d’entériner l’extension du  corridor Abidjan-Lagos pour en faire une autoroute à (2x3) voies à chaussées séparées  permettant  ainsi au Togo   de participer plus efficacement aux actions collectives en faveur du développement d'une infrastructure intégrée, à l'élaboration d'un système de transit économique sûr et durable au plan environnemental, ainsi qu'au développement du transport, de la télécommunication et du tourisme dans la région.

 Le traité lui permettra, également, de bénéficier de l'assistance technique de la CEDEAO et de ses institutions, notamment en matière de renforcement des capacités des cadres Togolais chargés du transport, de la télécommunication, du tourisme et de l'énergie.

Le traité est constitué d'un préambule et d'un dispositif comportant vingt-deux (22) articles regroupés en cinq (05) chapitres.

mijLa dixième séance plénière de la première session ordinaire de l’année 2016 s’est déroulée le 17 juin 2016 sous la direction du Président, Dama DRAMANI avec comme ordre du jour la communication du Ministre de la Santé et de la Protection sociale, Professeur Moustapha MIJIYAWA sur  l’approche contractuelle de la politique du gouvernement en matière de santé.

Selon le Ministre de la Santé et de la Protection sociale, Professeur Moustapha MIJIYAWA  l’approche contractuelle est la façon professionnelle, innovante et systémique de gestion des structures de soin du Togo.

Elle a pour  objectif  l’amélioration des prestations pour le bien-être des patients conformément aux règles normatives.

travLa représentation nationale a tenu le 16 juin 2016 la neuvième séance plénière de la première session ordinaire de l’année 2016  présidée par le Président, Dama DRAMANI.

L’ordre du jour a porté sur trois  questions d’actualité adressées au Ministre des Infrastructures et des Transports, Ninsao GNOFAM.

La première question porte sur  les  travaux de réhabilitation du tronçon St Joseph- Vogan-Anfoin introduite  le député Jean KISSI. Quant aux deux autres  dont la députée Isabelle AMEGANVI est l’auteur, elles  ont  pour  corollaire la réfection de l’aéroport de Niamtougou et les travaux de la voie de contournement de la faille d’Aledjo.

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