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mare10La quatorzième séance plénière de la première session ordinaire de l’année 2016 s’est déroulée le 28 juin 2016 sous la direction du quatrième vice-président, le député, Dametoti BARITSE avec comme ordre  du jour deux projets de lois de ratification sur la pollution des hydrocarbures.

Le premier texte est le projet de loi autorisant l’adhésion du Togo à la  convention internationale sur l’intervention en haute mer en cas d’accident entraînant ou pouvant entraîner une pollution par les hydrocarbures, signée à Bruxelles, le 29 novembre 1969. L’adhésion à cette convention permettra  au Togo  d’atténuer ou  d’éliminer les dangers que présentent pour ses côtes, la pollution ou la menace de pollution par les hydrocarbures à la suite d’un accident en haute mer et à se conformer ainsi aux exigences de l’Organisation Maritime Internationale.

Quant au second texte, le projet de loi autorisant l’adhésion du Togo au  protocole sur  l’intervention en haute mer en cas de pollution par des substances autres que les hydrocarbures, signé le 02 novembre 1973 à Londres, son adhésion empêchera  le  déversement des hydrocarbures mais aussi des autres substances qui sont susceptibles de causer des conséquences graves aux côtes togolaises. Ce qui  ne fait que renforcer la protection de l’environnement marin togolais.

dussDeux projets de loi de ratification ont été étudiés et adoptés par les députés au cours de la treizième séance plénière de l’année 2016 tenue le 27 juin 2016 et présidée par  la deuxième vice-Présidente, la députée  Mémounatou IBRAHIMA

Le premier texte est le projet de loi autorisant la ratification du traité révisé de la communauté des Etats Sahélo Sahariens (CEN-SAD), adopté le 16 février 2013 à N'djaména. L’objectif fondamental de ce traité est de procéder à une refondation de la CEN-SAD pour l’adapter aux enjeux politiques et géostratégiques actuels afin d’en faire une véritable organisation d’intégration régionale. Le traité révisé de la communauté des Etats Sahélo Sahariens (CEN-SAD) est composé d’un préambule, et d’un dispositif de soixante-et-un  (61) articles.

Quant au second texte, le projet de loi autorisant la ratification du protocole à l'acte constitutif de l'Union Africaine relatif au Parlement panafricain, adopté à Malabo le 27 juin 2014, il a pour objet  de corriger les lacunes et insuffisances  relatives, notamment aux sujets liés aux domaines dans lesquels le Parlement peut légiférer ou proposer des lois types.

Il comporte un préambule et un dispositif constitué de vingt-sept (27) articles. La ratification conduira, en outre, notre parlement à renforcer sa coopération avec le Parlement panafricain, notamment à travers des fora consultatifs sur des questions d'intérêt commun.

elect1Les députés ont donné l’autorisation au gouvernement à ratifier l’accord international bénino-togolais de l’électricité au cours de la douzième séance plénière de la première session ordinaire de l’année 2016 qui s’est déroulée  le 24 juin 2016 et présidée par le Président Dama DRAMANI.

En  effet, à l’ordre du jour de la séance est inscrit le projet de loi autorisant la ratification de l’Accord international bénino-togolais de l’électricité, signé le 10 mars 2015 à Cotonou, modifiant l’accord international portant code bénino-togolais de l’électricité du 23 décembre 2003 que les députés ont étudié et adopté à l’unanimité.

L’objectif principal  de l’accord international bénino-togolais de l’électricité  est  la modification de l’accord international portant code bénino-togolais de l’électricité du 23 décembre 2003 notamment son préambule et son article premier et les articles L5 et L8 du code. Ainsi, cette modification introduit non seulement  la suppression du statut de la CEB en tant qu’acheteur unique de l’énergie électrique ; mais aussi permet aux distributeurs nationaux ou tout autre acheteur désigné par l’Etat concerné, de signer des contrats d’achat/vente d’énergie électrique avec tout producteur indépendant le cas échant  et met   en conformité les dispositions du code bénino-togolais de l’électricité aux obligations souscrites par les Etats.

L’accord international bénino-togolais de l’électricité comporte un préambule  et un dispositif constitué de sept (07) articles.

atelier2Les parlementaires ont pris connaissance  des résultats de l’analyse  du budget de l’Etat axée sur les secteurs sociaux, au cours d’un atelier tenu  le 22 juin 2016 au siège du parlement.

L’atelier de restitution des résultats organisé par le centre CADERDT en collaboration avec l’UNICEF , vise à porter à  la connaissance  des élus de la nation , les principaux résultats et recommandations de cette étude afin de leur  fournir une  aide à la prise de décision, pour une budgétisation plus efficace en faveur des secteurs sociaux et un meilleur accroissement du niveau de vie des populations togolaises.   

Il ressort du rapport d’étude qui a pris en compte la période 2009-2014 que les financements des secteurs sociaux sur ressources propres de l’Etat sont en constante progression. De 84 milliards FCFA en 2009, les allocations budgétaires en faveur des secteurs sociaux sont passées à 149 milliards FCFA en 2014, soit une progression de 77,4% sur la période. Toutefois, la part des dépenses sociales dans les dépenses budgétaires totales de l’Etat a régressé de 29% à 26%. Ceci témoigne des avancées accomplies par notre pays mais, permet aussi de se rendre compte de l’ampleur des besoins non satisfaits. Donc des efforts restent à faire.

La cérémonie d’ouverture a été présidée par le quatrième vice-président, le député Dametoti BARITSE.

 

CORLes parlementaires se sont retrouvés  le 20 juin 2016 pour le compte de la onzième séance plénière de la première session ordinaire de l’année  2016 sous la présidence du Président  Dama DRAMANI avec comme ordre du jour la délibération et l’adoption du projet  de  loi autorisant la ratification du Traité relatif à la création du corridor Abidjan-Lagos, signé le 29 mars 2014 à Yamoussoukro en Côte d'Ivoire.

Le présent projet  de loi  adopté à l’unanimité des députés présents a pour objectif d’entériner l’extension du  corridor Abidjan-Lagos pour en faire une autoroute à (2x3) voies à chaussées séparées  permettant  ainsi au Togo   de participer plus efficacement aux actions collectives en faveur du développement d'une infrastructure intégrée, à l'élaboration d'un système de transit économique sûr et durable au plan environnemental, ainsi qu'au développement du transport, de la télécommunication et du tourisme dans la région.

 Le traité lui permettra, également, de bénéficier de l'assistance technique de la CEDEAO et de ses institutions, notamment en matière de renforcement des capacités des cadres Togolais chargés du transport, de la télécommunication, du tourisme et de l'énergie.

Le traité est constitué d'un préambule et d'un dispositif comportant vingt-deux (22) articles regroupés en cinq (05) chapitres.

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