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oddLe Ministère de la Planification et du Développement, en collaboration avec le  PNUD, a organisé un atelier sur les Objectifs du Développement Durable (ODD) à l’endroit des députés et membres des institutions de la République, le 08 juin 2016 au Palais des Congrès, siège du parlement.

L’atelier a pour objectif d’outiller les  participants  notamment les parlementaires à  s’approprier les fondamentaux sur les ODD afin qu’ils aient les rouages idoines pour  faire des propositions et contributions  lors de l’étude ou examen des budgets et programmes financiers  portant sur la réalisation de ces objectifs.

La cérémonie d’ouverture a été présidée par la troisième vice présidente, la députée Ayawavi Dagban .

decenLa cinquième séance  plénière ténue le 27 mai 2016 sous la présidence du Président, Dama  Dramani, a été consacrée à l’examen et à  l’adoption du projet  loi portant création de  préfectures.

Le présent projet de loi érige la sous préfecture de Mô en préfecture avec comme chef lieu Djarkpanga; crée la préfecture d’Agoè-Nyivé avec comme chef lieu Agoè-Nyivé , de l’Oti Sud avec comme chef lieu Gando et de Kpendjal- Ouest  avec comme chef lieu Naki-est  ,avec précision pour chacune d’elles de son ressort territorial.

code avL’Assemblée nationale a  adopté le 25 mai 2016 le projet de loi portant code de l’aviation civile en examen depuis le 24 mai 2016  au cours de la quatrième séance plénière.

Le projet de loi portant code de l’aviation civile comporte trois cent vingt-cinq articles regroupés en dix (10) livres. Il est une  refonte  de la loi n° 2007-007 du  22 janvier 2007. Il a pour objet d’assurer une meilleure organisation des dispositions et leur mise en harmonie avec les conventions et accords signés par le Togo, ainsi que les nouvelles normes et pratiques adoptées par l’organisation internationale de l’aviation civile (OACI).

cargoL’Assemblée nationale s’est réunie le 24 mai 2016 pour le compte de la quatrième séance plénière de la première session ordinaire de l’année 2016 présidée par  Dama Dramani. Sont inscrits à l’ordre du jour  le projet de  loi autorisant la ratification de la convention pour l’unification de certaines règles relatives au transport aérien  international, adoptée à  Montréal au canada, le 28 mai 1999 et celui sur l’aviation civile.

La Convention de Montréal ,adoptée  à l’unanimité des députés présents, vise à assurer l’indemnisation totale des victimes ou de leurs ayants droit en cas de décès ou de lésion consécutive aux accidents d’aéronefs ainsi qu’en cas de destruction, de perte ou d’avarie des bagages ou marchandises, ou de retard de livraison. 

La ratification de la dite Convention permettra  au  Togo de garantir l’application, aux passagers et au fret, d’un régime de responsabilité moderne et juste. La Convention de Montréal est composée d’un préambule et d’un dispositif de cinquante-sept (57) articles regroupés dans  sept (07) chapitres.

Quant au projet de  loi   sur l’aviation civile  son étude est suspendue et reprend demain.

haac3Les  parlementaires se sont réunis le 02 mai 2016 pour le compte de la  troisième  séance plénière de la première session ordinaire de l’année de 2016  sous la présidence, du Président, Dama DRAMANI avec comme ordre du jour  l’élection d'une partie des membres de la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC).

En effet ,conforment à la loi portant sur la HAAC, l’Assemblée  nationale doit élire au scrutin secret cinq personnalités dont deux  provenant des organisations professionnelles de la presse et trois pour leurs compétences pour faire  partir des membres de la HAAC. A l’issu des votes, les personnalités suivantes sont élues :

Au titre des candidats individuels :

-Mme ADROU  Alédji Aminata  (63 voix);

-M.AYENA Mathias ( 62 voix);

-M.OLYMPIO Octave (63 voix).

Au titre des organisations professionnelles de la presse :

-M. AZIADOUVO Komi (65 voix);

-M. SABI Kossi Kasseré (62 voix).

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