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cargoL’Assemblée nationale s’est réunie le 24 mai 2016 pour le compte de la quatrième séance plénière de la première session ordinaire de l’année 2016 présidée par  Dama Dramani. Sont inscrits à l’ordre du jour  le projet de  loi autorisant la ratification de la convention pour l’unification de certaines règles relatives au transport aérien  international, adoptée à  Montréal au canada, le 28 mai 1999 et celui sur l’aviation civile.

La Convention de Montréal ,adoptée  à l’unanimité des députés présents, vise à assurer l’indemnisation totale des victimes ou de leurs ayants droit en cas de décès ou de lésion consécutive aux accidents d’aéronefs ainsi qu’en cas de destruction, de perte ou d’avarie des bagages ou marchandises, ou de retard de livraison. 

La ratification de la dite Convention permettra  au  Togo de garantir l’application, aux passagers et au fret, d’un régime de responsabilité moderne et juste. La Convention de Montréal est composée d’un préambule et d’un dispositif de cinquante-sept (57) articles regroupés dans  sept (07) chapitres.

Quant au projet de  loi   sur l’aviation civile  son étude est suspendue et reprend demain.

haac3Les  parlementaires se sont réunis le 02 mai 2016 pour le compte de la  troisième  séance plénière de la première session ordinaire de l’année de 2016  sous la présidence, du Président, Dama DRAMANI avec comme ordre du jour  l’élection d'une partie des membres de la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC).

En effet ,conforment à la loi portant sur la HAAC, l’Assemblée  nationale doit élire au scrutin secret cinq personnalités dont deux  provenant des organisations professionnelles de la presse et trois pour leurs compétences pour faire  partir des membres de la HAAC. A l’issu des votes, les personnalités suivantes sont élues :

Au titre des candidats individuels :

-Mme ADROU  Alédji Aminata  (63 voix);

-M.AYENA Mathias ( 62 voix);

-M.OLYMPIO Octave (63 voix).

Au titre des organisations professionnelles de la presse :

-M. AZIADOUVO Komi (65 voix);

-M. SABI Kossi Kasseré (62 voix).

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Les députés et une trentaine du personnel administratif de l'Assemblée nationale sont outillés à l'atelier de formation sur le système des marchés publics. La deuxième vice-présidente Madame la députée IBRAHIMA Mémounatou a ouvert les travaux et s’est réjouie du fait que l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) puisse consacrer dans son programme un temps de formation aux députés sur le thème « système des marchés publics au Togo ». Plusieurs thèmes sont à l’ordre du jour ; notamment :

-le contexte et la justification de la réforme du système des marchés publics;

- le statut d’autorité administrative indépendante de l’ARMP;

- La régulation des marchés publics et le contrôle du régulateur par le juge.

 La salle des plénières sert de cadre à ladite formation qui couvre  la période des 21 et 22 Avril 2016.

 

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« La Représentation nationale à la rencontre du peuple profond » : Tel est le thème de la rentrée  parlementaire de la 1ère session ordinaire de l’Assemblée nationale,  qui pour la première fois de l’histoire du Togo, est ouverte à Kara le 07 avril 2016.

Le Palais des Congrès de Kara a servi de cadre à cette ouverture et aux travaux parlementaires. En effet à l’ouverture, le Préfet de la Kozah, le Colonel BAKALI  badibawu, au nom des populations de la région de la Kara, a souhaité la cordiale bienvenue à l’assistance. Il a remercié la Représentation nationale pour l’honneur fait à la région de la Kara pour abriter de quelques jours le siège du parlement togolais au Palais des Congrès de Kara. Notons qu’une délégation allemande avec à sa tête le vice-président du Bundestag, M.Johannes Singhammer a fait le déplacement de Kara. Le Vice-président a prononcé une allocution après le mot de bienvenue du préfet de la Kozah. Dans son adresse, il  a déclaré que leur déplacement à Kara est le témoignage de la marque de solidarité et de coopération entre l’Allemagne et le Togo.

Dans son mot d’ouverture de la session, le Président de l’Assemblée nationale, son excellence Dama DRAMANI a indiqué que cette délocalisation vise à augmenter la visibilité des activités parlementaires et à rapprocher les élus de leurs  mandants. Il a ensuite exprimé sa gratitude au Chef de l’Etat, son Excellence Faure Gnassingbé pour son implication directe dans la réussite de ces assises de Kara. Il a enfin exhorté les Togolais à la culture de la paix et de la réconciliation, gage d’un développement endogène.

Notons que Le Premier ministre, M. Kossi Sélom KLASSOU, le corps diplomatique, les Présidents des institutions, et les anciens Président de l’Assemblée nationale ont participé à cette session d’ouverture.

Dans l’après-midi, les parlementaires togolais ont rencontré les préfets et  les organes délibérants de la région de la Kara qui compte sept préfectures sur une superficie de près de 21.000 Km2. Ladite rencontre a permis d’échanger sur les problèmes rencontrés, notamment l’établissement des actes de naissance. Dans ce sens, une conférence suivie de débats sur « l’état civil au Togo » a été livrée par M. AYEVA Tcha-Tchibara, juge à la Cour d’appel de Lomé. 

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Les députés de la nation réunis le  08 Avril 2016 à kara  pour le compte  de la 2ème séance de la 1ère session ordinaire de l’année 2016 ont délibéré et  adopté le projet de loi portant nouveau code de la Justice militaire.

En marge de la 2ème séance de la 1ère  session ordinaire de l’année 2016, les femmes parlementaires ont été au Centre Hospitalier Universitaire de Kara dans la journée du 08 Avril 2016 pour la distribution des vivres et matériels médical en direction des services de la pédiatrie de ce centre.

Prenant la parole, l’Honorable IBRAHIMA Mémounatou, au nom des ses collègues, a remercié l’assistance pour l’accueil réservé et a indiqué que les femmes parlementaires ou bref toute la Représentation nationale sera toujours aux côtés de leurs mandants pour les assister. Elle a enfin souhaité que ce don puisse soulager tant soit peu les attentes des médecins et infirmiers.

Quant à M. BEKETI Bataminzoué, Directeur dudit centre, il a promis en faire un bon usage de ce matériel. 

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