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L’Assemblée nationale à clôturé la première session extraordinaire de l’année 2017 ,le 14 septembre 2017 ,par l’examen et l’adoption du projet de loi  portant égalité des étudiants étrangers ressortissants de l’UEMOA dans la détermination des conditions et des droits d’accès aux institutions publiques d’enseignement supérieur du Togo.

Le présent projet de loi ,qui constitue une réforme majeure ,permet une  plus grande mobilité des étudiants de  l’UEMOA et surtout du Togo et  remédie à la question  de la disparité en assurant un traitement égal à tous les ressortissants de l’Union, en ce qui concerne les modalités d’accès aux institutions publiques d’enseignement supérieur. Enfin, il répond à la directive N°01/2005/CM/UEMOA du 16 septembre 2015.

Dans la foulée, le Président de l’Assemblée nationale, Dama Dramani a procédé à l’ouverture  de la  deuxième session extraordinaire de l’année 2017 spécialemenconsacrée à l'examen du projet de loi de révisioconstitutionnelle.

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Les députés ont repris la séance ce 13 septembre 2017 sous la présidence  du Président Dama Dramani.

A  l’issue des débats, la séance  est suspendue  et reprend demain 14 septembre 2017.

Il faut préciser que la conférence des Président  a affecté à la commission des lois constitutionnelles et de la législation de l’administration générale  le projet de loi portant révision constitutionnelle adopté par le Gouvernement  en conseil des Ministres le mardi 5 septembre 2017 .

 

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L’Assemblée nationale a ouvert le 12 septembre 2017, la première session extraordinaire de l’année 2017 sous la présidence du Président Dama  Dramani.

En effet, conformément à l’article 55 alinéa 8  de la Constitution, le Président  de l’Assemblée nationale a procédé à l’ouverture  de la session extraordinaire.

Les travaux ouverts, sont suspendus et reprendront demain  à la suite de la conférence des Présidents ; ceci dans le but  de réajuster le calendrier des  textes ,des projets  ou propositions de loi  à étudier.

 

WEB

L’Assemblée nationale a bénéficie d’un  don d’équipements  informatiques et de télécommunication de la part du Programme des Nations Unies pour le Développement.

En, effet, Mme DAGBAN-ZONVIDE Ayawavi, troisième vice-présidente de l’Assemblée nationale, a réceptionné de la part du PNUD, un lot d’équipements constitué d’ordinateurs portables, d’appareil photo,de scanner  et  de logiciel de traitement d'image d’une valeur de  dix millions sept cent cinquante huit mille francs  CFA.

Ces  équipements  sont destinés  au renforcement des outils techniques de gestion et d’administration du site web de l’institution pour une meilleure visibilité des  activités de  cette dernière.

La troisième vice-présidente de l’Assemblée nationale a témoigné toute sa gratitude  au PNUD  représenté par M Moctar FALL, Représentant-Résident adjoint pour  cet appui  et promet une utilisation judicieuse des équipements offerts .

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