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La huitième séance  plénière  de la première  session ordinaire de l’année 2017 s’est déroulée le  19 juin 2017 sous la présidence, de Président, Dama DRAMANI avec comme ordre du jour, une question orale avec débat.

En effet, les députés GOGUE Tchabouré, et KAMPATIBE  Nagbandja ont adressé au  Ministre de la planification  et du développement,  M.Kossi ASSIMAIDOU, la question orale avec débat  relative  à la gestion du Programme d’Urgence de Développement Communautaire  (PUDC) par le Programme des Nations Unies pour  le Développement (PNUD) et les modalités de transfert de cette gestion à cet organisme.

L’Assemblée nationale, pour le compte de la septième séance plénière de la première session ordinaire de l’année 2017 , tenue le 15 juin 2017 ,a  soumis le Ministre de la Sécurité et de la Protection civile, colonel YARK  Damehame à l’exercice  de la question orale avec débat.

Il s’agit de  deux questions  relatives  aux raisons de l’utilisation de l’armée et des chars dans le maintien de l’ordre lors des manifestations  publiques, adressées  par les députés GOGUE Tchabouré,KAMPATIBE  Nagbandja et DRA Kossi Seveamenou .

L’Assemblée nationale, au cours de  la  sixième séance plénière  de la première session ordinaire de l’année 2017, tenue le 13 juin 2017 a adopté et examiné deux projets de loi.

Le premier  projet est le projet de loi d'orientation sur la socté de l'information au Togo (LOSITO) qui comprend vingt(20) articles regrous en quatre chapitres.

Le présent projet de loi d'orientation vise à définir les objectifs et les grandes orientations de la société de l'information au Togo. Il consacre les principes directeurs et les valeurs partagées qui constituent les bases sur lesquelles repose la société de l’information. Il encadre la production d'une réglementation permettant de garantirle développement d'une société de l' information respectueuse des lois et règlements en vigueur au Togo et une liberté responsable de communication, de participation, d'expression et de création de ressources dans tous les secteurs de la société de l'information.

Le second projet adopté  est le projet de loi relatif aux transactions électroniques.  Il  conforte la liberté de la communication publique en ligne au Togo tout en posant des règles proportionnées de nature à responsabiliser l'ensemble des acteurs en fonction de leur rôle dans la chaîne de valeur de l'économie numérique .Il  pose cadre juridique général de ladématérialisation de l’ administration togolaise .Il comprend  cent trente-cinq articles regroupés  en dix chapitres.

Tous  ces  deux projets sont adoptés  à l’unanimité des députés présents sous la présidence du quatrième vice président, l’honorable BARITSE Dametoti.

L’Assemblée  nationale a consacré  la cinquième séance plénière  de la première session ordinaire de l’année 2017, tenue le 08 juin 2017, à l’exercice parlementaire  ,  la question orale avec débat.

Il s’agit de la question  adressée par le député APEVON Dodji Paul   à la Ministre  des Postes et de l’Economie numérique, Mme Cina LAWSON, portant sur  les raisons de l’insuffisance de la fourniture de la connexion internet aux consommateurs ainsi que  les mesures prises  pour y remédier. 

Les députés, au cours de la quatrième séance plénière de la première session ordinaire de l’année 2017, tenue le 06 juin 2017, ont adopté le projet de loi d'orientation de l'enseignement supérieur et de la recherche au Togo.

Le présent projet de loi d'orientation de l'enseignement supérieur et de la recherche au Togo, adopté à l’unanimité des députés présents, comprend quatre (4) titres subdivisés en sept (7) chapitres et répartis en  cent trente-trois (133) articles.

Il a pour objet d'instaurer un cadre juridique spécifique à l'enseignement supérieur et à la recherche et à donner un élan à la recherche scientifique, ainsi qu'à l'innovation technique, technologique et culturelle au Togo.

Les dispositions de ce projet de loi répondent aux directives des chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), ainsi qu'aux recommandations du Réseau pour l'Excellence de l'Enseignement Supérieur en Afrique de l'Ouest (REESAO) et du Conseil Africain et Malgache pour l'Enseignement Supérieur (CAMES).

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