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L’Assemblée nationale  a clôturé la première session ordinaire  de l’année  2017, le 30 juin 2017 ,par l’examen et l’adoption du projet de loi autorisant  la  ratification de   l’accord portant création de l'institution  de la mutuelle panafricaine de gestion des risques (ARC) sous la présidence de SEM  Dama  DRAMANI , Président de l'institution.

Cette onzième et dernière séance plénière de la session  a permis aux députés d’adopter à l’unanimité le projet de loi autorisant  la ratification de l’accord portant création de l'institution  de la mutuelle panafricaine de gestion des risques (ARC) désignée sous l’acronyme anglais  African Risk Capacity.

L’’institution de l'ARC a pour  objectif d’aider les États membres à réduire le risque de pertes et de dommages causés par des événements météorologiques extrêmes et des catastrophes naturelles qui affectent les populations africaines en fournissant des réponses ciblées aux désastres plus rapidement et de manière financièrement avantageuse, objective et transparente.

 La ratification de cet accord  permet au Togo  de bénéficier des renforcements des capacités  et des assistances financières en cas de survenance de catastrophes naturelles.

 Au bilan de cette session, on note   sept (07)  projets de loi examinés et adoptés dont  trois  (03)  trois projets de loi de ratification    et six  (06) questions au gouvernement  toutes en question orale avec débat.

La dixième séance plénière de la première session ordinaire de l’année 2017 s’est déroulée le 23 juin 2017 sous la présidence du Président  Dama DRAMANI avec comme ordre du jour l’examen et l’adoption du projet de  loi portant création de communes.

Le présent projet de loi  qui  comprend  quatre articles  est adopté à la majorité des députés présents c'est-à-dire  59 voix pour et 21 voix contre. Sur  la base  de ce projet de loi, cent-seize communes  sont créées.

Selon l’exposé des motifs, les communes sont créées sur la base d’un regroupement judicieux de cantons ou de quartiers en fonction des critères relatifs à la situation géographique, aux aspects sociologiques et historiques, aux potentialités économiques locales et aux aspects démographiques.

L’Assemblée nationale, au cours de la neuvième séance plénière de la première session ordinaire de l’année 2017 a écouté les explications des ministres sur des questions relatives à l’ANSAT  et aux prix des produits pétroliers, selon le format de la question orale avec débat.

La première question adressée au Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de l’Hydraulique, le colonel Ouro-Koura AGADAZI par les députés GOGUE Tchabouré et KAMPATIBE  Nagbandja porte  sur  la gestion des intrants agricoles, la mission et le fonctionnement de l’ANSAT.

La deuxième question, posée par le député  DRA Kossi Seveamenou à la Ministre du Commerce, de l’Industrie et de la Promotion du secteur privé, Mme Bernadette Essozimna LEGZIM-BALOUKI se rapporte à l’augmentation des prix des produits pétroliers et à la nature  juridique du comité chargé de l’importation des produits pétroliers au Togo.

La huitième séance  plénière  de la première  session ordinaire de l’année 2017 s’est déroulée le  19 juin 2017 sous la présidence, de Président, Dama DRAMANI avec comme ordre du jour, une question orale avec débat.

En effet, les députés GOGUE Tchabouré, et KAMPATIBE  Nagbandja ont adressé au  Ministre de la planification  et du développement,  M.Kossi ASSIMAIDOU, la question orale avec débat  relative  à la gestion du Programme d’Urgence de Développement Communautaire  (PUDC) par le Programme des Nations Unies pour  le Développement (PNUD) et les modalités de transfert de cette gestion à cet organisme.

L’Assemblée nationale, pour le compte de la septième séance plénière de la première session ordinaire de l’année 2017 , tenue le 15 juin 2017 ,a  soumis le Ministre de la Sécurité et de la Protection civile, colonel YARK  Damehame à l’exercice  de la question orale avec débat.

Il s’agit de  deux questions  relatives  aux raisons de l’utilisation de l’armée et des chars dans le maintien de l’ordre lors des manifestations  publiques, adressées  par les députés GOGUE Tchabouré,KAMPATIBE  Nagbandja et DRA Kossi Seveamenou .

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