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musL’Assemblée nationale a délibéré et adopté  le projet de loi portant statut de l’artiste au cours de la huitième séance  plénière tenue le 14 juin 2016 et présidée par le quatrième vice président, le député Dametoti BARITSE.

le présent projet de loi permet au Togo de disposer d'un cadre législatif favorisant une meilleure réglementation du domaine de la création et de l'innovation artistiques. Il définit  les conditions de reconnaissance de la qualité d’artiste et d’acteur culturel d’une personne physique ou morale tout en précisant  les droits et  les devoirs auxquels l'artiste est assujetti. Il institue un système de soutien à la création artistique et un mécanisme de protection sociale de l’artiste.

Le projet de loi portant statut de l’artiste adopté à l’unanimité des députés présents  comporte soixante-douze (72) articles.

PRESLes députés se sont retrouvés le 10 juin 2016 pour  le compte  de la septième séance plénière de la première session ordinaire de l’année 2016 .L’ordre du jour a porté sur la présentation du rapport d’activités  du président de l’Assemblée nationale.

En effet, conformément à l’article 25 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale, le Président Dama DRAMANI a présenté devant ses collègues le rapport de ses activités de la période du 06 octobre 2015 au 04 avril 2016 . Cette présentation est faite à huis clos suite à la demande d’un certain nombre de députés.

lozoAu cours de la sixième séance plénière de la première session ordinaire de l’année 2016  tenue le 09 juin 2016, les députés ont soumis le Ministre de la Communication, de la Culture, des Sports et de la Formation civique, Guy Madjé LORENZO  à des  questions d’actualité sur des domaines relevant de son département.

En effet, il s’agit de  deux questions adressées  respectivement par les  députés   Koffi  NAYO  et Jean KISSI ayant trait à la gestion du sport au Togo.

oddLe Ministère de la Planification et du Développement, en collaboration avec le  PNUD, a organisé un atelier sur les Objectifs du Développement Durable (ODD) à l’endroit des députés et membres des institutions de la République, le 08 juin 2016 au Palais des Congrès, siège du parlement.

L’atelier a pour objectif d’outiller les  participants  notamment les parlementaires à  s’approprier les fondamentaux sur les ODD afin qu’ils aient les rouages idoines pour  faire des propositions et contributions  lors de l’étude ou examen des budgets et programmes financiers  portant sur la réalisation de ces objectifs.

La cérémonie d’ouverture a été présidée par la troisième vice présidente, la députée Ayawavi Dagban .

decenLa cinquième séance  plénière ténue le 27 mai 2016 sous la présidence du Président, Dama  Dramani, a été consacrée à l’examen et à  l’adoption du projet  loi portant création de  préfectures.

Le présent projet de loi érige la sous préfecture de Mô en préfecture avec comme chef lieu Djarkpanga; crée la préfecture d’Agoè-Nyivé avec comme chef lieu Agoè-Nyivé , de l’Oti Sud avec comme chef lieu Gando et de Kpendjal- Ouest  avec comme chef lieu Naki-est  ,avec précision pour chacune d’elles de son ressort territorial.

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