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dptConformément à l’article 55 de la Constitution togolaise, «  L'Assemblée nationale se réunit de plein droit en deux sessions ordinaires par an : La première session s'ouvre le premier mardi d'avril ;  La seconde session s'ouvre le premier mardi d'octobre. »

Ainsi le mardi le 05 Avril 2016, La préfecture de la Kozah (Région de la Kara) s’honore d’abriter la rentrée parlementaire délocalisée 2016 des députés de la Vème Législature. Tous les 91 députés convergeront donc vers Kara.

Cette délocalisation des travaux parlementaires permettra aux populations de la région de la Kara de s’imprégner des activités du parlement togolais et aux députés, de se rapprocher des populations dont ils sont les représentants. Au-delà de cette rentrée parlementaire, il y aura au menu des activités de l’Assemblée nationale, la délibération et l’adoption d’un texte de loi, une rencontre avec les organes délibérants des collectivités locales de la Région de la Kara et enfin les actions caritatives du caucus des femmes parlementaires au profit des personnes défavorisées de ladite région.

dhLe Président de l’Assemblée nationale, Dama Dramani, a clôturé la première session extraordinaire de l’année 2016, le 11 mars 2016 par l’adoption du projet loi organique relatif à la composition, à l’organisation et au fonctionnement de la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH).

Entamée le 3 mars 2016 et suspendue pour concertation avec le gouvernement, la septième et dernière séance plénière de cette session extraordinaire a servi à la poursuite de la relecture de la loi organique sur la CNDH et à son adoption à la majorité des députés présents. Le groupe parlementaire ANC s’est abstenu et les partis CAR et ADDI ont voté contre.

La nouvelle loi organique relative à la composition, à l’organisation et au fonctionnement de la CNDH constituée de soixante (60) articles réduit la composition du nombre des membres de l’institution de dix-sept à neuf  afin de la rendre plus opérationnelle. Il fait des membres de la CNDH des hommes et des femmes à plein temps au service de l’institution. Il prend aussi en compte la question du genre, renforce le système national de protection et de promotion des droits de l’homme et lutte contre la torture.

Au cours de cette première session extraordinaire, huit projets de loi  sont adoptés.

 .

aces1Les députés ont délibéré et adopté deux projets de loi au cours de la sixième séance plénière de la première session extraordinaire de l’année 2016, tenue le 10 mars 2016.

Le projet de loi relatif aux espaces maritimes sous juridiction nationale , adopté premièrement , en se fondant sur l’exposé des motifs ,a pour objectif

d’assurer au Togo une maîtrise, d’une part, de ses frontières maritimes et d’autre part de lui permettre se mettre à niveau dans les négociations qu’il

s’apprête à entamer avec ses voisins sur les autres parties de la mer auxquelles il prétend en toute légitimité. Il crée également une zone contigüe et

une zone économique exclusive et est constitué de neuf (09) articles .

Le second est le projet loi portant liberté d’accès à l’information et à la documentation publiques comportant cinquante-trois (53) articles. Le présent texte ,selon l’exposé des motifs, propose une solution à l’amélioration du cadre juridique et institutionnel de la presse pour permettre aux journalistes et à toute autre personne d’accéder plus librement aux sources d’information au sein des institutions publiques togolaises. Il encadre l’organisation, la collecte et la transmission des informations au sein de l’administration publique togolaise.

Par ailleurs, la présente loi permettra au Togo d’améliorer significativement ses critères d’éligibilité au fonds américain du Millenium Challenge Account (MCA).

Les deux projets de loi ont été adoptés à la majorité des députés présents au cours de la séance plénière présidée par le Président de l’Assemblée nationale, Dama Dramani.

dptL’Assemblée nationale a entamé  l’étude  du  projet de loi portant code de la marine marchande pour le compte de la cinquième séance, débuté le 07 mars 2016 sous la présidence  du Président, Dama Dramani.

Le projet de loi portant code de la marine marchande comporte six cent quarante-deux (642) articles regroupés en huit (08) livres. Après trois jours  de travaux, suite à certains dysfonctionnements ,l'étude  de ce projet de loi a été suspendue et est reportée  à la session ordinaire qui s'ouvrira  au mois d' avril  2016.

pirateLes députés, lors  de la quatrième  séance plénière de la première session extraordinaire de l’année 2016 tenue le 04 mars 2016 et présidée par la deuxième vice présidente ,Memounatou  IBRAHIMA,ont étudié et adopté le projet de loi relatif à la lutte contre la piraterie, les autres actes illicites et l’exercice par l’Etat  de ses pouvoirs de police en mer.

Selon l’exposé des motifs ,le présent projet de loi constitué  de dix sept (17) articles, autorise les commandants des bâtiments de l’Etat et commandants d’aéronefs à étendre leur  mission de reconnaissance et de visite sur les navires privés naviguant dans les espaces maritimes relevant de la juridiction nationale, dans la mer territoriale d’autres  Etats avec leur accord et en haute mer conformément aux dispositions du droit international de la mer.

Il précise la procédure à suivre pour effectuer ces contrôles à bord des navires et les mesures de coercition qui pourraient être employées en cas de refus d’obtempérer du capitaine de navire.

Le texte adopté à l’unanimité des députés présents, selon l’exposé des motifs, renforcera la compétitivité du Port Autonome de Lomé (PAL) vis-à-vis des ports concurrents de la sous-région et améliorera sa rentabilité tout en assurant la sécurité des navires commerciaux.

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