Menu

XW1

WX2

dpt

Les députés ont repris la séance ce 13 septembre 2017 sous la présidence  du Président Dama Dramani.

A  l’issue des débats, la séance  est suspendue  et reprend demain 14 septembre 2017.

Il faut préciser que la conférence des Président  a affecté à la commission des lois constitutionnelles et de la législation de l’administration générale  le projet de loi portant révision constitutionnelle adopté par le Gouvernement  en conseil des Ministres le mardi 5 septembre 2017 .

 

extra20

L’Assemblée nationale a ouvert le 12 septembre 2017, la première session extraordinaire de l’année 2017 sous la présidence du Président Dama  Dramani.

En effet, conformément à l’article 55 alinéa 8  de la Constitution, le Président  de l’Assemblée nationale a procédé à l’ouverture  de la session extraordinaire.

Les travaux ouverts, sont suspendus et reprendront demain  à la suite de la conférence des Présidents ; ceci dans le but  de réajuster le calendrier des  textes ,des projets  ou propositions de loi  à étudier.

 

WEB

L’Assemblée nationale a bénéficie d’un  don d’équipements  informatiques et de télécommunication de la part du Programme des Nations Unies pour le Développement.

En, effet, Mme DAGBAN-ZONVIDE Ayawavi, troisième vice-présidente de l’Assemblée nationale, a réceptionné de la part du PNUD, un lot d’équipements constitué d’ordinateurs portables, d’appareil photo,de scanner  et  de logiciel de traitement d'image d’une valeur de  dix millions sept cent cinquante huit mille francs  CFA.

Ces  équipements  sont destinés  au renforcement des outils techniques de gestion et d’administration du site web de l’institution pour une meilleure visibilité des  activités de  cette dernière.

La troisième vice-présidente de l’Assemblée nationale a témoigné toute sa gratitude  au PNUD  représenté par M Moctar FALL, Représentant-Résident adjoint pour  cet appui  et promet une utilisation judicieuse des équipements offerts .

L’Assemblée nationale  a clôturé la première session ordinaire  de l’année  2017, le 30 juin 2017 ,par l’examen et l’adoption du projet de loi autorisant  la  ratification de   l’accord portant création de l'institution  de la mutuelle panafricaine de gestion des risques (ARC) sous la présidence de SEM  Dama  DRAMANI , Président de l'institution.

Cette onzième et dernière séance plénière de la session  a permis aux députés d’adopter à l’unanimité le projet de loi autorisant  la ratification de l’accord portant création de l'institution  de la mutuelle panafricaine de gestion des risques (ARC) désignée sous l’acronyme anglais  African Risk Capacity.

L’’institution de l'ARC a pour  objectif d’aider les États membres à réduire le risque de pertes et de dommages causés par des événements météorologiques extrêmes et des catastrophes naturelles qui affectent les populations africaines en fournissant des réponses ciblées aux désastres plus rapidement et de manière financièrement avantageuse, objective et transparente.

 La ratification de cet accord  permet au Togo  de bénéficier des renforcements des capacités  et des assistances financières en cas de survenance de catastrophes naturelles.

 Au bilan de cette session, on note   sept (07)  projets de loi examinés et adoptés dont  trois  (03)  trois projets de loi de ratification    et six  (06) questions au gouvernement  toutes en question orale avec débat.

Page 2 sur 23

Menu Principal

Menu

Les Présidents

Agendas

Octobre 2017
L Ma Me J V S D
25 26 27 28 29 30 1
2 3 4 5 6 7 8
9 10 11 12 13 14 15
16 17 18 19 20 21 22
23 24 25 26 27 28 29
30 31 1 2 3 4 5

Données Statistiques

Ultimate Browsers Support

Archives

Les Archives de l'Assemblée

Galerie Photos

Previous ◁ | ▷ Next
Go to top