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L’Assemblée nationale,s’est réunie ce 07 novembre 2018 sous la présidence de l’honorable Ayawavi DAGBAN,troisième vice-présidente, pour le compte de la quatrième séance plénière de la deuxième session ordinaire de l’année 2018.

L’ordre du jour a porté sur l’étude et l’adoption du projet de loi portant code général des impôts et celui relatif au livre des procédures fiscales.

Les discussions sont en cours.

Procès Verbal de  la 3ème séance plénière de la première session ordinaire de l'année 2018

 

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Les députés , au cours de la troisième séance plénière de la deuxième session ordinaire de l’année 2018 tenue le 22 octobre 2018 sous la présidence du Président de l’Assemblée nationale, SEM Dama Dramani, ont nommé de nouveaux membres de la CENI.

En effet, les députés ont procédé à la nomination de nouveaux membres de la CENI au titre des partis de l’opposition parlementaire.

Ainsi, les personnalités suivantes sont nommées:

-ATANTSI Abalo Edem (ANC)

-TEKO Jean Jacques Folly (ANC)

-AWUDI Kodjo Agbenyega (CAR)

-PESSINABA Yamba (ADDI) .

Les députés de l’opposition parlementaire, sauf l’UFC, estimant que la procédure de nomination n’est pas conforme à l’accord intervenu lors de la dernière réunion le 23 septembre 2018, sous la facilitation de la CEDEAO entre la majorité parlementaire et la coalition des quatorze partis de l’opposition (C14), a décidé de ne pas prendre part à la nomination.

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Le projet de loi de finances ,gestion 2019 est en étude en commision .

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