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Les députés, ont tenu  la troisième séance plénière de la première session extraordinaire de l’année 2016 présidée par la deuxième vice présidente,Memounatou IBRAHIMA le 03 mars 2016 . A l’ordre du jour deux projets de loi sur le statut de réfugié et la Commission Nationale des Droits de l’Homme.

Le premier projet étudié et adopté à l’unanimité des députés présents est le projet de loi sur le statut de réfugié au Togo. Le présent projet de loi composé de soixante quatorze (74) articles redéfinit et renforce les dispositions de la loi n°2000-019 du 29 décembre 2000, intègre des dispositions nouvelles notamment l’instance d’appel, la commission de recours, les mesures à prendre en cas d’arrivée massive des demandeurs d’asile sur le territoire, l’institution de la procédure d’acquisition et de la perte du statut de réfugié et la prise en compte du principe de l’unité familiale.

Quant au nouveau projet de loi organique relative à la composition, à l’organisation et au fonctionnement de la CNDH, son étude a été suspendue pour certaines incohérences constatées .Son étude reprendra plus tard.

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L’Assemblée nationale a tenu la deuxième séance plénière de la  première session extraordinaire de l’année 2016 le 01er mars 2016. Deux projets de lois uniformes sur l’UMOA et l’UEMOA sont inscrits à l’ordre du jour.

Le premier texte adopté par les députés au cours de la séance présidée par la troisième vice présidente, Ayawavi Djigbodi DAGBAN , porte sur le projet de loi uniforme portant réglementation des bureaux d’information sur le crédit (BIC) dans les Etats membres de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA). La présente loi vise à réglementer le partage de l’information sur le crédit et les opérations des BIC dans les Etats membres de l'UMOA en veillant à la véracité, à l’exactitude et à la confidentialité dans l’utilisation autorisée des informations destinées à minimiser les risques de crédit et à contribuer au bon fonctionnement du secteur bancaire et des autres composantes du système financier .

L’étude du projet de loi uniforme sur le contentieux des infractions financières à la réglementation des relations financières des Etats membres de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) a été suspendue. En effet, les peines prévues à l’article 22 du présent projet ne sont pas conformes à celles inscrites dans le code pénal.

extraConformément à l’article 55 alinéa 8 de la constitution, l’Assemblée nationale   est en  session extraordinaire ouverte par le Président  Dama DRAMANI, depuis le 29 février 2016,

A l’ordre du jour  de la première séance  de cette  première session extraordinaire de l’année 2016, deux projets de  loi de ratification ont été étudiés et adoptés.

Il s’agit en premier lieu du  projet de loi autorisant la ratification de la charte africaine sur les valeurs et les principes du service public et de l’administration, adoptée à Addis-Abeba le 31 janvier 2011.

Lire la suite : Ouverture de la première session extraordinaire 2016

karaDans le cadre de la tenue de l’ouverture solennelle de la première session ordinaire de l’année 2016 à Kara, le Président de l’Assemblée nationale, Dama DRAMANI a conduit une délégation parlementaire du 07 au 10 janvier 2016 dans cette  ville pour une mission exploratoire et préparatoire .

Le but visé par cette mission est entre autres d’informer et d’échanger avec les autorités locales et les responsables des établissements hôteliers de la place sur la portée nationale de l’ouverture d’une session ordinaire de l’Assemblée nationale ; d’évaluer la capacité de la ville de Kara à accueillir cet événement en identifiant les salles nécessaires pour les différentes activités et évaluer leur état et les conditions de logement et de restauration.

Selon la constitution togolaise, la première session ordinaire de l’année 2016 sera ouverte le mardi 07 avril 2016.

atUn atelier sur le thème, droit à l’éducation et les domaines clefs de l’agenda post 2015 a regroupé les députés, le 12 janvier 2016, au Palais des Congrès, siège du parlement.

En effet, il a pour objectif de sensibiliser et d’outiller les élus du peuple sur le droit à l’éducation et les recommandations de l’agenda post 2015 afin de les amener à s’approprier  ces problématiques pour un meilleur arbitrage budgétaire en faveur des enfants marginalisés.

L’atelier organisé par la Coalition Nationale pour l’Education Pour Tous (CNT/EPT) à l’intention des députés de la commission de l’éducation  et du développement socioculturel de l’Assemblée nationale a été présidé par le député Sambiani JIMONGOU S, président de la commission.

L’atelier, qui a été un cadre d’échange entre les parlementaires et les différents experts, a permis de dégager plusieurs recommandations que les élus prendront en compte pour un meilleur plaidoyer sur les problématiques sur l’éducation en général et en particulier sur le droit à l’éducation et l’agenda post 2015 auprès des autorités compétentes.

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