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fonctionUn atelier de formation des parlementaires sur les fonctions de contrôle et de représentation, regroupe, depuis le 16 novembre 2015 au siège du parlement, et ce pour trois jours, les députés de l’Assemblée nationale.

L’atelier a pour objectifs d’outiller les députés sur les mécanismes de contrôle de l’action gouvernementale et de les aider à mieux cerner les relations entre l’élu, ses électeurs ou sa base donc la fonction de représentation.

Pour le Président de l’Assemblée nationale, Dama Dramani qui a présidé la cérémonie d’ouverture, en présence de la Représentante Résidente du PNUD au Togo,Mme Khardiata Lo N'DIAYE, cet atelier vient au moment opportun pour renforcer les capacités des députés à pouvoir utiliser correctement le pouvoir de contrôle que leur confère la constitution. Ainsi les invite-il à en tirer des conclusions pertinentes qui permettront d’assurer et de garantir les intérêts des populations togolaises.

L’atelier est un échange d’expériences qui sera meublé de communications assurées par des parlementaires venus de France, du Sénégal, du Gabon et du Cameroun.

question2L'Assemblée nationale s'est réunie pour le compte de la 7ème séance plénière de la deuxième session ordinaire de l'année 2015 le 10 novembre 2015. L'ordre  du jour de la séance a porté sur  les questions d'actualité sur les évènements survenus à Mango le 06 novembre 2015.

Ces questions émanent des députés Isabelle AMEGANVI  de l'ANC et  Katou NASSOU de l'UNIR à l'intention du ministre de la Sécurité  de la Protection Civile  et celui  de l'Environnement et des Ressources Forestières.

budgetkLa 6éme séance plénière de la deuxième session ordinaire de l’année 2015 ouverte le 06 novembre 2015 a servi à l’examen et à l’adoption du projet de loi portant loi de finances rectificative, gestion 2015.

Le budget rectificatif, gestion 2015 est estimé en recettes et en dépenses à la somme de huit cent vingt neuf milliards six cent quatre-vingt-quatorze millions trois cent quatre-vingt un mille (829.694.381.000) FCFA, dégageant un gap nul contre un budget initial de huit cent quinze milliards neuf cent onze millions neuf centsquarante-trois mille (815.911.943.000) FCFA.

A l’explication de vote, le groupe parlementaire majoritaire UNIR a convié les siens a adopté ladite loi, alors que le groupe parlementaire ANC l’a rejetée. Certains députés non-inscrits se sont abstenus.

Le présent projet de loi de finances rectificative, gestion 2015, modifie la loi de finances initiale tant au niveau des prévisions de recettes qu'à celui des prévisions de dépenses qui sont revues à la hausse d'un montant de 13,8 milliards de FCFA, soit 1,7% par rapport aux prévisions initiales.

Selon l’exposé des motifs, Cette modification est due à la variation du montant de certaines recettes non fiscales et extraordinaires, en l'occurrence les produits divers et les appuis budgétaires , à la prise en compte intégrale des dépenses d'organisation du prochain sommet de l'Union Africaine sur la sécurité maritime et de certaines dépenses d’investissement, à l'application de la nouvelle grille salariale à compter du 1er juillet 2015 et au réaménagement de la masse salariale.

La séance est présidée par  le Président de l’Assemblée nationale, Dama DRAMANI en présence du commissaire du gouvernement, Adji Otèth AYASSOR, Ministre d’Etat, de l’Economie, des Finances, et de la Planification du développement.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                       Les honorables députés se sont retrouvés le 05 novembre 2015 pour la 5ème séance plénière de la deuxième session ordinaire de l’année 2015. L’ordre du jour a porté sur la présentation du rapport d’activités  du président de l’Assemblée nationale sur la période du 07 avril au 05 octobre 2015.image20

  En effet, conformément à l’article 25 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale, le président, S.E.M Dama DRAMANI a présenté devant ses collègues le rapport de ses activités. Cette présentation est faite à huis clos suite à la demande d’un certain nombre de députés.

Sans titre2

Les députés au terme de quatre jours de séance ont adopté le 02 novembre 2015 le projet de loi portant nouveau code pénal.

Le nouveau code pénal comporte mille deux cent cinq (1205) articles répartis en quatorze (14) titres.

A l’explication de vote, le groupe parlementaire majoritaire UNIR a convié les siens a adopté ladite loi, alors que le groupe parlementaire ANC l’a rejetée. Certains députés non-inscrits se sont abstenus.

Le nouveau code pénal reprend les dispositions pénales des lois spéciales et codes existants. Par ailleurs, les transpositions des dispositions internationales ont été faites Ainsi, Les nouvelles intégrations par rapport à l’ancien code qui date de 1980 portent sur les différentes conventions que   le Togo a ratifiées notamment les conventions sur le terrorisme, les crimes de guerre, d’apartheid et crimes contre l’humanité, les traitements inhumains et dégradants, les discriminations et les crimes de torture.

Le gouvernement est représenté au cours des travaux par le Ministre de la Justice et des Relations avec les Institutions de la République, Pius Agbétomé.

 

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