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L’Assemblée nationale, réunie en sa 10ème séance plénière de la deuxième session ordinaire de l’année 2014, le 04 décembre 2014 sous la présidence de la 2ème vice présidente de l’Assemblée nationale , Memounatou IBRAHIMA, a étudié et adopté le projet de loi autorisant la ratification de la Charte du Conseil de l’Entente signée à Cotonou le 05 décembre 2011 .

 Le 29 mai 1959 à Abidjan, les chefs d’Etat du Niger, du Benin, de la Côte d’ivoire, du Burkina Faso et du Togo ont porté sur les fonds baptismaux l’organisation sous régionale, dénommée le Conseil de l’Entente. Vers les années 90, le Conseil de l’Entente va connaître une léthargie. Ainsi, face à cette inaction et ineptie de l’organisation sous régionale, les chefs d’Etats se sont réunis pour réfléchir sur la redynamisation de cette dernière. Le résultat de cette réunion est la signature de la Charte du Conseil de l’Entente le 05 décembre 2011 à Cotonou.

La présente Charte à laquelle les députés présents, à l’unanimité ont donné leur quitus au gouvernement pour sa ratification, vise, d’une part, à amender et à compléter l’Acte Constitutif portant création du Conseil de l’Entente et d’autre part à doter le Conseil de l’Entente de tous les instruments nécessaires pour son bon fonctionnement.

La Charte comporte un préambule et un dispositif. Le dispositif est organisé en cinq titres subdivisés en quatorze chapitres répartis en trente-huit articles. Le titre I est relatif aux dispositions générales, le titre II traite des organes et institutions spécialisés, le titre III est consacré au contrôle des comptes et audits, le titre IV aborde les relations avec les autres organisations régionales enfin le titre V parle des dispositions finales.

Le gouvernement est représenté à la séance par le ministre de l’Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités territoriales, Gilbert BAWARA.

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