Menu

articles new code penal 1

Les travaux en commission sur le projet de nouveau code pénal ont démarré le 22 juin à Kpalimé dans le Kloto.

 La cérémonie d’ouverture de ces travaux a été présidée par le Président de l’Assemblée nationale, Dama DRAMANI, en présence des commissaires du gouvernement, Koffi ESAW et Christian TRIMOUA ainsi que de la représentante du HCDH au Togo, Olatokunbo IGE.                   
La commission spéciale chargée d’étudier le texte a cinq jours, dans le luxuriant et reposant cadre de la ville de Kpalimé, pour venir à bout d’un texte de 279 pages et comportant 1169 articles.

Menu Principal

Menu

Les Présidents

Agendas

Septembre 2017
L Ma Me J V S D
28 29 30 31 1 2 3
4 5 6 7 8 9 10
11 12 13 14 15 16 17
18 19 20 21 22 23 24
25 26 27 28 29 30 1

Données Statistiques

Ultimate Browsers Support

Archives

Les Archives de l'Assemblée

Galerie Photos

Previous ◁ | ▷ Next
Go to top