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deuxième séance plénière de la première session extraordinaire de l’année 2015

Réunis  le 09  juillet 2015, pour  le compte de  la deuxième séance plénière de la première session extraordinaire de l’année 2015 sous la présidence de  Mme Ayawavi Djigbodi DAGBAN,3ème vice-présidente de l’Assemblée nationale, les honorables députés ont adopté trois projets de loi de ratification.

 Le premier projet de loi de ratification porte sur  l'accord conférant le statut d'organisation internationale à l'académie internationale anticorruption, signé le 02 septembre 2010 à Vienne. Quant au second, il a trait au deuxième protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif aux droits civils et politiques  visant à abolir la peine de mort, adopté par l'Assemblée générale des Nations Unies le 15 décembre 1989. Enfin le troisième aborde le traité sur le commerce des armes adopté par l'Assemblée générale des Nations Unies le 2 avril 2013.
Le gouvernement est représenté à la séance par M. Gilbert Bawara, Ministre de la Fonction publique, du Travail et de la Réforme administrative et le Colonel Yark Damehame, Ministre de la Sécurité et de la Protection civile.

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