Menu

Adoption des lois  de règlement  gestion 2010 et 2011

Les députés  ont clôturé  la première session extraordinaire de l’année 2015 avec la septième séance plénière, tenue le 20 juillet 2015, sous la présidence du président de l’Assemblée nationale, Dama DRAMANI. Celle-ci a pour ordre du  jour les projets de  loi de règlement, du budget de l’Etat, gestion 2010 et 2011.

S’agissant du projet  de  loi de règlement du budget de l’Etat, gestion 2010, le montant de l’exécution de la loi de finances , gestion 2010 en recettes est de  trois cent cinquante-sept milliards cinq cent cinquante-quatre millions trois cent soixante-treize mille neuf-cent quatre-vingt et onze (357.554.373.991) francs  CFA  avec des dépenses estimées à  quatre  cent trente deux milliards neuf cent quarante trois millions six cent un mille deux cent quarante (432.943.601.240) francs  CFA. Ce qui donne un déficit de  soixante quinze milliards trois cent quatre-vingt-neuf millions deux cent vingt-sept mille deux cent quarante neuf(75.389.227.249) francs  CFA.

Quant au projet  de  loi de règlement du budget de l’Etat, gestion 2011, il révèle que le montant de l’exécution de la loi de finances, gestion 2011 en recettes est de quatre cent dix sept milliard six cent onze millions neuf cent cinquante sept mille sept cent quarante huit(417.611.957.748) francs  CFA contre  quatre cent trente-neuf milliards six cent quatre vingt treize millions quatre-vingt dix mille six cent trente-sept (439.693.090.637) francs  CFA  en dépenses.  L’exécution de la loi de finance gestion 2011 est donc déficitaire de vingt-deux milliards et un millions cent trente deux mille huit cent quatre vingt neuf (22.081.132.889) francs  CFA.
Les deux projets sont adoptés à l’unanimité des députés présents, en présence  du commissaire du gouvernement, Kossi ASSIMAIDOU, Ministre délégué auprès du ministre d’Etat, de l’Economie, des Finances, chargé de la planification du développement.

 

Menu Principal

Menu

Les Présidents

Agendas

Mai 2017
L Ma Me J V S D
1 2 3 4 5 6 7
8 9 10 11 12 13 14
15 16 17 18 19 20 21
22 23 24 25 26 27 28
29 30 31 1 2 3 4

Données Statistiques

Ultimate Browsers Support

Archives

Les Archives de l'Assemblée

Galerie Photos

Previous ◁ | ▷ Next
Go to top