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Etude du projet de loi portant nouveau code  pénal

L'Assemblée nationale a ouvert sa quatrième séance plénière de la deuxième session ordinaire de l'année 2015  le 27 octobre 2015 sous la présidence  de Dama DRAMANI, Président de l'institution avec comme ordre  du jour  l’étude et l’adoption du projet de loi portant nouveau code  pénal.

Le projet de loi en étude compte 1205 articles. Apres lecture  du rapport et le débat général, les travaux sont suspendus et reprennent le jeudi  avec l'étude particulière.

 

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