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grdL’Assemblée nationale, réunie en sa 9ème séance plénière de la deuxième session ordinaire de l’année 2015, le 28 décembre 2015 sous la présidence de la 2ème vice présidente de l’Assemblée nationale , Memounatou IBRAHIMA, a étudié et adopté le projet de loi portant loi-cadre de l’aménagement du territoire .

Le présent projet a pour objectif d’améliorer toutes les interventions de l’Etat et des autres acteurs en vue d’une structuration, d’une occupation, d’une utilisation rationnelle, judicieuse et équitable du territoire national et de ses ressources.

Par ailleurs, il détermine les règles et les institutions de l’aménagement du territoire à différentes échelles et sert de fondation à la mise en œuvre de la politique nationale de l’aménagement du territoire.

Le projet a été adopté à la majorité des députés présents en présence du commissaire du gouvernement, M. Kossi Assimaidou , Ministre délégué auprès du ministre d’Etat, de l’Economie, des Finances, chargé de la planification du développement.

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