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budgetk0Les députés de la nation réunis pour la 10ème et dernière séance plénière de la deuxième session ordinaire de l’année 2015 ont adopté le projet de loi de finances, gestion 2016.

Le budget, gestion 2016 s’élève en recettes à neuf cent soixante six milliards deux cent quatre vingt douze millions six cent vingt trois mille (966 292 623 000) FCFA et en dépenses à mille cinq milliards six cent cinquante six millions neuf cent douze mille (1005 656 912 000) FCFA dégageant un besoin de financement additionnel de trente neuf milliards trois cent soixante quatre millions deux cent quatre vingt neuf mille (39 364 289 000) FCFA.

Selon l’exposé des motifs, la loi de finances, gestion 2016, adoptée  avec 57 voix pour ,15 contre  et 3 abstentions a pour objectifs de mieux lutter contre la pauvreté, d’améliorer les recettes publiques par ricochet les conditions de vie des populations et relancer l’économie par l’investissement dans les secteurs porteurs de croissance. Elle a introduit des nouvelles mesures tant au niveau des dépenses que de la politique fiscale.

Ainsi, la loi de finances, gestion 2016, tout en tenant compte des orientations définies dans la SCAPE, s’attellera également à la satisfaction des besoins de la population à travers les mesures comme, le Programme urgent de développement communautaire ; le Projet « Eau et Assainissement au Togo », phase 1 (PEAT1) ; l’application de la nouvelle grille salariale ; la consolidation du Guichet Unique pour le Commerce Extérieur au Togo ; l’augmentation des subventions au profit  des enseignements confessionnels, des Universités de Lomé, et de Kara, de l'Institut de Conseil d'Appui Technique (ICAT), de l'Institut Togolais de Recherche Agronomique (ITRA) et de la Poste ; l’accroissement de la subvention à la gratuité de la césarienne , à la prise en charge des PVVIH et achat des ARV et autres secteurs de la santé et la réalisation de la participation du Togo à l’augmentation du capital du Fonds Africain de Garantie et de Coopération Economique (FAGACE) et de celle de la Banque Africaine de Développement (BAD) .

Par ailleurs, sur le plan de la politique fiscale, les principales propositions de modification du Code Général des Impôts (CGI) par la loi de finances, gestion 2016, portent sur  la poursuite de la transposition des directives de l'UEMOA, la simplification des opérations et procédures fiscales, la lutte contre la fraude fiscale et les mesures de dissuasion.

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