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Les députés, ont tenu  la troisième séance plénière de la première session extraordinaire de l’année 2016 présidée par la deuxième vice présidente,Memounatou IBRAHIMA le 03 mars 2016 . A l’ordre du jour deux projets de loi sur le statut de réfugié et la Commission Nationale des Droits de l’Homme.

Le premier projet étudié et adopté à l’unanimité des députés présents est le projet de loi sur le statut de réfugié au Togo. Le présent projet de loi composé de soixante quatorze (74) articles redéfinit et renforce les dispositions de la loi n°2000-019 du 29 décembre 2000, intègre des dispositions nouvelles notamment l’instance d’appel, la commission de recours, les mesures à prendre en cas d’arrivée massive des demandeurs d’asile sur le territoire, l’institution de la procédure d’acquisition et de la perte du statut de réfugié et la prise en compte du principe de l’unité familiale.

Quant au nouveau projet de loi organique relative à la composition, à l’organisation et au fonctionnement de la CNDH, son étude a été suspendue pour certaines incohérences constatées .Son étude reprendra plus tard.

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