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dptL’Assemblée nationale a entamé  l’étude  du  projet de loi portant code de la marine marchande pour le compte de la cinquième séance, débuté le 07 mars 2016 sous la présidence  du Président, Dama Dramani.

Le projet de loi portant code de la marine marchande comporte six cent quarante-deux (642) articles regroupés en huit (08) livres. Après trois jours  de travaux, suite à certains dysfonctionnements ,l'étude  de ce projet de loi a été suspendue et est reportée  à la session ordinaire qui s'ouvrira  au mois d' avril  2016.

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