Menu

aces1Les députés ont délibéré et adopté deux projets de loi au cours de la sixième séance plénière de la première session extraordinaire de l’année 2016, tenue le 10 mars 2016.

Le projet de loi relatif aux espaces maritimes sous juridiction nationale , adopté premièrement , en se fondant sur l’exposé des motifs ,a pour objectif

d’assurer au Togo une maîtrise, d’une part, de ses frontières maritimes et d’autre part de lui permettre se mettre à niveau dans les négociations qu’il

s’apprête à entamer avec ses voisins sur les autres parties de la mer auxquelles il prétend en toute légitimité. Il crée également une zone contigüe et

une zone économique exclusive et est constitué de neuf (09) articles .

Le second est le projet loi portant liberté d’accès à l’information et à la documentation publiques comportant cinquante-trois (53) articles. Le présent texte ,selon l’exposé des motifs, propose une solution à l’amélioration du cadre juridique et institutionnel de la presse pour permettre aux journalistes et à toute autre personne d’accéder plus librement aux sources d’information au sein des institutions publiques togolaises. Il encadre l’organisation, la collecte et la transmission des informations au sein de l’administration publique togolaise.

Par ailleurs, la présente loi permettra au Togo d’améliorer significativement ses critères d’éligibilité au fonds américain du Millenium Challenge Account (MCA).

Les deux projets de loi ont été adoptés à la majorité des députés présents au cours de la séance plénière présidée par le Président de l’Assemblée nationale, Dama Dramani.

Menu Principal

Menu

Les Présidents

Agendas

Septembre 2017
L Ma Me J V S D
28 29 30 31 1 2 3
4 5 6 7 8 9 10
11 12 13 14 15 16 17
18 19 20 21 22 23 24
25 26 27 28 29 30 1

Données Statistiques

Ultimate Browsers Support

Archives

Les Archives de l'Assemblée

Galerie Photos

Previous ◁ | ▷ Next
Go to top