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dhLe Président de l’Assemblée nationale, Dama Dramani, a clôturé la première session extraordinaire de l’année 2016, le 11 mars 2016 par l’adoption du projet loi organique relatif à la composition, à l’organisation et au fonctionnement de la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH).

Entamée le 3 mars 2016 et suspendue pour concertation avec le gouvernement, la septième et dernière séance plénière de cette session extraordinaire a servi à la poursuite de la relecture de la loi organique sur la CNDH et à son adoption à la majorité des députés présents. Le groupe parlementaire ANC s’est abstenu et les partis CAR et ADDI ont voté contre.

La nouvelle loi organique relative à la composition, à l’organisation et au fonctionnement de la CNDH constituée de soixante (60) articles réduit la composition du nombre des membres de l’institution de dix-sept à neuf  afin de la rendre plus opérationnelle. Il fait des membres de la CNDH des hommes et des femmes à plein temps au service de l’institution. Il prend aussi en compte la question du genre, renforce le système national de protection et de promotion des droits de l’homme et lutte contre la torture.

Au cours de cette première session extraordinaire, huit projets de loi  sont adoptés.

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