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code avL’Assemblée nationale a  adopté le 25 mai 2016 le projet de loi portant code de l’aviation civile en examen depuis le 24 mai 2016  au cours de la quatrième séance plénière.

Le projet de loi portant code de l’aviation civile comporte trois cent vingt-cinq articles regroupés en dix (10) livres. Il est une  refonte  de la loi n° 2007-007 du  22 janvier 2007. Il a pour objet d’assurer une meilleure organisation des dispositions et leur mise en harmonie avec les conventions et accords signés par le Togo, ainsi que les nouvelles normes et pratiques adoptées par l’organisation internationale de l’aviation civile (OACI).

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