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dussDeux projets de loi de ratification ont été étudiés et adoptés par les députés au cours de la treizième séance plénière de l’année 2016 tenue le 27 juin 2016 et présidée par  la deuxième vice-Présidente, la députée  Mémounatou IBRAHIMA

Le premier texte est le projet de loi autorisant la ratification du traité révisé de la communauté des Etats Sahélo Sahariens (CEN-SAD), adopté le 16 février 2013 à N'djaména. L’objectif fondamental de ce traité est de procéder à une refondation de la CEN-SAD pour l’adapter aux enjeux politiques et géostratégiques actuels afin d’en faire une véritable organisation d’intégration régionale. Le traité révisé de la communauté des Etats Sahélo Sahariens (CEN-SAD) est composé d’un préambule, et d’un dispositif de soixante-et-un  (61) articles.

Quant au second texte, le projet de loi autorisant la ratification du protocole à l'acte constitutif de l'Union Africaine relatif au Parlement panafricain, adopté à Malabo le 27 juin 2014, il a pour objet  de corriger les lacunes et insuffisances  relatives, notamment aux sujets liés aux domaines dans lesquels le Parlement peut légiférer ou proposer des lois types.

Il comporte un préambule et un dispositif constitué de vingt-sept (27) articles. La ratification conduira, en outre, notre parlement à renforcer sa coopération avec le Parlement panafricain, notamment à travers des fora consultatifs sur des questions d'intérêt commun.

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