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regle1Les députés  ont tenu le 29 juin 2016 la quinzième séance plénière de la première session ordinaire de l’année 2016, sous le contrôle  du Président de l’Assemblée nationale, Dama DRAMANI. Celle-ci a pour ordre du  jour l’examen et l’adoption  des projets de  loi de règlement, du budget de l’Etat, gestion 2012 et 2013.

S’agissant du projet  de  loi de règlement du budget de l’Etat, gestion 2012, le montant de l’exécution de la loi de finances , gestion 2012 en recettes est de   quatre cent quarante-huit milliards sept cent  trente-trois millions vingt-quatre mille  trois cent quatre-vingt-douze  (448 733 024 392) francs  CFA  avec des dépenses estimées à  quatre  cent  quatre-vingt-seize  milliards cent  quatre-vingt dix-neuf  millions deux cents mille quatre  cent quatre-vingt-quinze (496 199 200 495) francs  CFA. Ce qui donne un déficit de quarante-sept milliards quatre cent soixante-six  millions  cent  soixante-seize mille cent trois (47 466 176 103) francs  CFA.

Quant au projet  de  loi de règlement du budget de l’Etat, gestion 2013, il révèle que le montant de l’exécution de la loi de finances, gestion 2013 en recettes est decinq  cent quarante-cinq  milliard cinq cent sept millions sept cent trente-quatre  mille sept cent quatre-vingt-sept (545 507 734 787) francs  CFA contre six cent trois milliards  cent cinquante-sept millions  trois cent vingt-huit mille cinq cent  quarante-huit  (603 157 328 548) francs  CFA  en dépenses avec  un déficit de cinquante-sept  milliards  six cent quarante-neuf  millions  cinq cent quatre-vingt-treize  mille sept cent soixante-et un (57 649 593 761).

La  loi de règlement  présente les prévisions budgétaires, l’état d’exécution des dépenses et recettes du budget général et des comptes d’affectation spéciale, les pertes et profits des opérations de trésorerie et le résultat de fin de gestion ainsi que son incidence financière.

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