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KISSI3La deuxième séance  plénière  de la deuxième session extraordinaire de l’année 2016 s’est déroulée le 27 juillet 2016 sous la direction de  la deuxième vice -présidente ménoumatou IBRAHIMA avec comme ordre du jour deux projets de loi  de ratification sur  le système antisalissure  et le fonds international d’indemnisation en matière de pollution des hydrocarbures.

Le premier texte est le  projet de loi autorisant l’adhésion du Togo à la convention internationale sur le contrôle des systèmes antisalissure nuisibles sur les navires (anti-fouling system-AFS) signée le 05 octobre 2001 à Londres.

La convention interdit les organostanniques nuisibles dans les peintures antisalissure utilisées sur les navires et établit un mécanisme visant à prévenir d’éventuelles utilisations de systèmes antisalissure contenant d’autres substances nocives.

 Avec  cette ratification,  la chaîne alimentaire, la santé humaine, animale et végétale seront mieux protégées. Le Togo pourra ainsi s’appuyer sur cette convention pour maintenir la mer territoriale, la zone économique exclusive et le plateau continental exempts d’organismes aquatiques nuisibles et d’agents pathogènes.

Quant au second  texte, le projet de loi autorisant l’adhésion du Togo au protocole de 2003 relatif à la convention internationale de 1992 portant création d’un fonds international d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures signé le 16 mai 2003 à Londres, sa ratification permettra au Togo  en cas de pollution,  de bénéficier d’ un niveau supplémentaire d’indemnisation grâce à la mise en place en mars 2005 du fonds complémentaire .

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