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dagbanL’Assemblée nationale a clôturé la deuxième session extraordinaire de l’année 2016 par la troisième séance plénière  tenue le 28 juillet  2016  et présidée par  la troisième vice-présidente, la députée DAGBAN Ayawavi avec comme ordre du jour l’adoption du projet de loi portant code de la marine marchande.

En effet , le projet  de loi  a été entamé et suspendu au cours de la 5ème séance  plénière de la  première session extraordinaire de l’année 2016 pour mettre  en conformité certaines dispositions du projet de loi  avec les textes comme l’acte uniforme de l’OHADA en matière des biens et saisies, la convention de Hambourg de 1978 sur le transport des marchandises par mer  et d’autres conventions.

Le projet de loi portant code de la marine marchande comportant six cent quarante-six (646) articles regroupés en huit (08) livres  adopté à l’unanimité des députés présents, régit les activités de commerce, de la pêche, de la plaisance et des plateformes de recherche pétrolière s’exerçant en mer. Il réglemente également les professions maritimes, para- maritimes et portuaires et actualise certaines dispositions notamment celles relatives aux infractions en mer et sanctions y afférentes en vue de se conformer aux différentes conventions internationales auxquelles le Togo a souscrit.

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