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L’Assemblée  nationale a  tenu la deuxième séance  plénière  de la troisiéme session extrordinaire de l'année 2016 ce 24 septembre 2016 par l’étude et l’adoption du projet de loi portant réglementation de la pêche et de l’aquaculture au Togo sous la présidence du Président Dama DRAMANI.

Cette deuxième séance de cette troisième session extraordinaire  a vu le projet de loi portant réglementation de la pêche et de l’aquaculture au Togo être adopté à l’unanimité des députés présents.

Le présent  projet de loi   qui  comporte  huit titres  répartis  en   trente-trois  articles  a pour objet de transcrire dans le corpus juridique togolais les nouvelles dimensions des activités de la pêche en lien avec l’évolution du droit maritime et la pèche INN ,de lutter contre la pêche illicite , d’ assurer une meilleure gestion des  ressources halieutiques et  de punir les auteurs  des crimes liés aux activités de pêche.

A l’ordre du jour  de cette séance  était inscrite la relecture de la  loi portant code  de la marine marchande. Son étude  a été  reportée à une autre séance.

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