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articles Convention Merure

L’Assemblée nationale s’est réunie le 18 octobre 2016 pour le compte de la deuxième séance plénière de la deuxième session ordinaire de l’année 2016 pour étudier et adopter deux projets de loi de ratification sous le contrôle du Président, Dama DRAMANI.

Le premier projet adopté est le projet de loi autorisant la ratification de la convention de Minamata sur le mercure, adoptée le 10 octobre 2013 à Kumamoto au Japon. L’objectif fondamental de cette convention est de protéger la santé humaine et l’environnement contre les émissions et rejets anthropiques de mercure et de ses composés. Elle vise à encadrer et à réduire au niveau mondial les émissions de mercure, très toxique pour la santé et l’environnement, sur l’ensemble de son cycle de vie, de l’extraction au stockage. La convention de Minamata est composée d’un préambule, d’un dispositif de trente-cinq (35) articles et de cinq (05) annexes.
Le projet de loi autorisant l’adhésion du Togo à la convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé adoptée à la Haye, le 14 mai 1954 et ses deux protocoles, adoptés respectivement, le 14 mai 1954 et le 26 mars 1999 est le second texte adopté .La convention est composée d’un préambule, d’un dispositif constitué de quarante (40) articles regroupés dans huit (08) chapitres. L’adhésion de notre pays à cette convention et à ses protocoles additionnels lui permet de se doter d’un instrument juridique de protection des biens culturels, aussi bien en temps de paix qu’en période de conflits armés. Il permet également au Togo de bénéficier des accompagnements prévus par cette convention.

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