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Les députés, au cours de la quatrième séance plénière de la première session ordinaire de l’année 2017, tenue le 06 juin 2017, ont adopté le projet de loi d'orientation de l'enseignement supérieur et de la recherche au Togo.

Le présent projet de loi d'orientation de l'enseignement supérieur et de la recherche au Togo, adopté à l’unanimité des députés présents, comprend quatre (4) titres subdivisés en sept (7) chapitres et répartis en  cent trente-trois (133) articles.

Il a pour objet d'instaurer un cadre juridique spécifique à l'enseignement supérieur et à la recherche et à donner un élan à la recherche scientifique, ainsi qu'à l'innovation technique, technologique et culturelle au Togo.

Les dispositions de ce projet de loi répondent aux directives des chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), ainsi qu'aux recommandations du Réseau pour l'Excellence de l'Enseignement Supérieur en Afrique de l'Ouest (REESAO) et du Conseil Africain et Malgache pour l'Enseignement Supérieur (CAMES).

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