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L’Assemblée nationale, au cours de  la  sixième séance plénière  de la première session ordinaire de l’année 2017, tenue le 13 juin 2017 a adopté et examiné deux projets de loi.

Le premier  projet est le projet de loi d'orientation sur la socté de l'information au Togo (LOSITO) qui comprend vingt(20) articles regrous en quatre chapitres.

Le présent projet de loi d'orientation vise à définir les objectifs et les grandes orientations de la société de l'information au Togo. Il consacre les principes directeurs et les valeurs partagées qui constituent les bases sur lesquelles repose la société de l’information. Il encadre la production d'une réglementation permettant de garantirle développement d'une société de l' information respectueuse des lois et règlements en vigueur au Togo et une liberté responsable de communication, de participation, d'expression et de création de ressources dans tous les secteurs de la société de l'information.

Le second projet adopté  est le projet de loi relatif aux transactions électroniques.  Il  conforte la liberté de la communication publique en ligne au Togo tout en posant des règles proportionnées de nature à responsabiliser l'ensemble des acteurs en fonction de leur rôle dans la chaîne de valeur de l'économie numérique .Il  pose cadre juridique général de ladématérialisation de l’ administration togolaise .Il comprend  cent trente-cinq articles regroupés  en dix chapitres.

Tous  ces  deux projets sont adoptés  à l’unanimité des députés présents sous la présidence du quatrième vice président, l’honorable BARITSE Dametoti.

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