Menu

L’Assemblée nationale  a clôturé la première session ordinaire  de l’année  2017, le 30 juin 2017 ,par l’examen et l’adoption du projet de loi autorisant  la  ratification de   l’accord portant création de l'institution  de la mutuelle panafricaine de gestion des risques (ARC) sous la présidence de SEM  Dama  DRAMANI , Président de l'institution.

Cette onzième et dernière séance plénière de la session  a permis aux députés d’adopter à l’unanimité le projet de loi autorisant  la ratification de l’accord portant création de l'institution  de la mutuelle panafricaine de gestion des risques (ARC) désignée sous l’acronyme anglais  African Risk Capacity.

L’’institution de l'ARC a pour  objectif d’aider les États membres à réduire le risque de pertes et de dommages causés par des événements météorologiques extrêmes et des catastrophes naturelles qui affectent les populations africaines en fournissant des réponses ciblées aux désastres plus rapidement et de manière financièrement avantageuse, objective et transparente.

 La ratification de cet accord  permet au Togo  de bénéficier des renforcements des capacités  et des assistances financières en cas de survenance de catastrophes naturelles.

 Au bilan de cette session, on note   sept (07)  projets de loi examinés et adoptés dont  trois  (03)  trois projets de loi de ratification    et six  (06) questions au gouvernement  toutes en question orale avec débat.

Menu Principal

Menu

Les Présidents

Agendas

Septembre 2017
L Ma Me J V S D
28 29 30 31 1 2 3
4 5 6 7 8 9 10
11 12 13 14 15 16 17
18 19 20 21 22 23 24
25 26 27 28 29 30 1

Données Statistiques

Ultimate Browsers Support

Archives

Les Archives de l'Assemblée

Galerie Photos

Previous ◁ | ▷ Next
Go to top