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L’Assemblée nationale s’est réunie pour  le compte de la deuxième séance plénière  de la deuxième session extraordinaire de l’année 2017 avec comme ordre du jour l’examen et l’adoption du projet de loi portant  modification des dispositions  des articles 52, 59,60 et 158   de la Constitution  du 14 octobre 1992.

 En effet, conformément à l’article 65 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale, l’adoption du projet  s’est faite par vote à bulletin secret.

 Ainsi, à l’issue du vote, l’Assemblée nationale  a adopté par  soixante-deux voix pour ,  zéro voix contre et une abstention  le projet de loi portant  modification des dispositions  des articles 52, 59,60 et 158   de la Constitution  du 14 octobre 1992 .

La séance s’est déroulée en l’absence des députés du groupe parlementaire ANC  et des députés non-inscrits   de l’ADDI, du CAR, de l’UFC, du FDR   et  du FDP  .

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