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 avril 2018

Conformément à l’article 55 alinéa 1 de la constitution  togolaise , le Président de l’Assemblée nationale, SEM Dama Dramani a procédé  ce  03 avril 2018 à l’ouverture de la première session ordinaire de l’année 2018 de la cinquième Législature de la quatrième République.

Selon l’ordre du jour de la session,douze  projets  de loi et deux propositions de loi sont inscris pour  étude  et délibération  lors de la présente session dont le projet de loi  portant code foncier et domanial et la proposition de loi portant déclaration de patrimoine, prévention et répression de l’enrichissement illicite au Togo.

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