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L’Assemblée nationale a tenu la sixième séance plénière de la première session ordinaire de l’année 2018  le 22 juin 2018 avec comme ordre du jour l’étude et l’adoption du projet de loi de finances rectificative, gestion 2018 et celui portant  la loi uniforme BIC.

 Cette sixième séance plénière au eu lieu au nouveau siège de l’Assemblée nationale inauguré le 14 juin 2018, par le Président de la République, S.E.M  Faure Gnassingbé.

En ce qui concerne la  loi de finances rectificative, gestion 2018, les opérations du budget de l’Etat, gestion 2018 en recettes et en dépenses  s’élèvent à la somme de mille trois cent dix milliards neuf cent trente-quatre millions huit cent soixante-deux mille (1 310 934 862 000) francs CFA, contre un budget initial de mille trois cent-vingt-un milliards neuf cent dix-huit millions six cent un mille (1 321 918 601 000) francs CFA.

La révision de cette loi de finances initiale est justifiée principalement par les raisons suivantes :

-La crise socio-politique qui prévaut depuis le second semestre 2017 affecte négativement l’activité économique et se ressent sur l’exécution du budget 2018 ;

- l’évolution de la mobilisation des recettes fiscales et douanières en 2018 n’augure pas une amélioration significative pour le reste de l’année;

la satisfaction de nouveaux besoins sociaux liés notamment aux revendications des agents des secteurs de l’éducation ;

-l’organisation des sommets ACP-UE/CEDEAO-CEEAC et la prise en charge des besoins du nouveau ministère de l’eau et de l’hydraulique villageoise ;

-l’augmentation des subventions aux universités de Lomé et de Kara ainsi qu’aux enseignements confessionnels ;

-la prise en compte de nouvelles demandes d’investissement financées sur ressources propres ;

-l’exonération de l’importation et la vente de matériels de production des énergies renouvelables effectuées par les entreprises agréées par le ministère chargé de l’énergie de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) et du Droit de Douane (DD).

Le second texte est le projet de loi modifiant l’article 53 de la loi uniforme n° 2016-005 du 14 mars 2016 portant réglementation des bureaux d’information sur le crédit dans les Etats membres de l’Union Monétaire Ouest Africain (UEMOA).

Au cours de cette séance, M.KOLANI Kombaté a été présenté comme le remplaçant du feu député DIABACTE-BOURAIMA Brin .

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