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Les députés se sont réunis ce 15 novembre 2018 pour le compte de la cinquième séance plénière de la deuxième session ordinaire de l’année 2018 sous la présidence de l’honorable Damétoti BARITSE, 4ème vice-président de l’Assemblée nationale.

Quatre projets de loi sont inscrits à l’ordre du jour pour étude et adoption.

Le premier texte étudié et adopté est le projet de loi portant modification de certaines dispositions de la loi organique n° 2004-021 du 15 décembre 2004 relative à la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC) modifiée par la loi n° 2009-029 du 22 décembre 2009 et par la loi organique n° 2013-016 du 08 juillet 2013.

Les modifications portent sur les articles 2, 3, 7, 9, 16, 20, 21, 23, 24, 25, 26, 27, 30, 31, 32, 37, 38, 42, 43, 46, 47, 48, 51, 55, 57, 58, 60, 61, 62, 63 et 66 de la loi organique sur la HAAC.

Selon l’exposé des motifs, cette modification a pour objet d’adapter la HAAC à l’évolution actuelle de l’environnement médiatique marqué par l’émergence de nouveaux vecteurs de l’information et de la communication dits « médias en ligne », « réseaux sociaux» ainsi que par le basculement de l’analogique au numérique dans l’audiovisuel traditionnel. Egalement, la présente modification réorganise les services techniques de la HAAC en transformant son secrétariat administratif et financier en secrétariat général et en renforçant son autonomie financière.

Ensuite, en deuxième lieu, les projets de loi portant autorisation de la privatisation de la BTCI et de l’UTB ont été examinés et adoptés . L’initiation de ces deux projets de loi termine le processus de la politique de réformes et de libéralisation de l’économie togolaise engagée depuis 2006 qui a pour objet de se désengager des quatre (04) banques à capitaux publics, en l’occurrence la BTCI, l’UTB, la BTD et la (BIA-T.

En dernière position, le projet de loi portant autorisation de la privatisation de la société holding togolaise des communications électroniques (TOGOCOM) a été délibéré.

Ainsi, le présent projet de loi a pour objet d’autoriser la cession au secteur privé d’une partie du capital de la société TOGOCOM, ainsi que ses actifs afin d’améliorer la qualité de service en assurant de nouveaux investissements permettant le déploiement de services innovants.

Le projet de loi organique sur la HAAC a été adopté à l’unanimité des députés présents ; par contre, les trois autres projets de loi ont subi un vote à la majorité des députés présents donc avec un vote négatif de la part des députés de l’opposition.

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