Menu

niamt

L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi modifiant la loi n° 2017-008 du 29 juin 2017 portant création des communes pour le compte de la 9ème séance plénière de la deuxième session ordinaire de l’année 2018, tenue ce 28 décembre 2018 et présidée par SEM Dama Dramani, président de l’Assemblée nationale.

Selon l’exposé des motifs, cette modification est induite par l’éloignement entre les communes, le relief et les aspects sociologiques et économiques. Le présent projet de loi adopté à l’unanimité des députés présents, relève le nombre de communes de la préfecture de Doufelgou de deux (02) à trois (03).

La séance s’est déroulée en l’absence des députés de l’opposition.

Menu Principal

Menu

Les Présidents

Agendas

Mars 2019
L Ma Me J V S D
25 26 27 28 1 2 3
4 5 6 7 8 9 10
11 12 13 14 15 16 17
18 19 20 21 22 23 24
25 26 27 28 29 30 31

Données Statistiques

Ultimate Browsers Support

Archives

Les Archives de l'Assemblée

Galerie Photos

Previous ◁ | ▷ Next
Go to top