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Les députés se sont réunis, le 24 avril 2019, pour le compte de la troisième séance plénière de la première session ordinaire de l’année 2019 avec comme ordre du jour la délibération et l’adoption du projet de loi de ratification sur l'Agence pour l'assurance du commerce en Afrique (ACA),

Le projet de loi, adopté à l’unanimité des députés présents, porte sur l’autorisant  de l'adhésion du Togo à l'accord portant création de l'Agence pour l'assurance du commerce en Afrique (ACA), adopté le 18 mai 2000 à Grand Baie en Ile Maurice.

L’accord a pour but la création d’une agence chargée d’appuyer le commerce et l'investissement en Afrique et d'encourager la fourniture ou l'appui en assurance, y compris la coassurance et réassurance, les garanties, ainsi que d'autres instruments financiers et services à des fins d'échanges commerciaux, d'investissements et d'activités productives dans les Etats africains, en soutien aux prestations des secteurs public ou privé existant en la matière.

L'adhésion du Togo à cet accord procurera des avantages socioéconomiques, particulièrement la réduction de la pauvreté, à travers un partenariat plus soutenu avec les autres les Etats africains, dans les institutions multilatérales de développement ainsi que le secteur privé, dans les domaines du commerce, des investissements et d'autres activités productives. Elle permettra également à notre pays de bénéficier de l'expertise nécessaire à la promotion de l'investissement et du commerce sous toutes ses formes.

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