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Réunis, le 07 aout 2019, pour le compte de la première séance plénière de la quatrième session extraordinaire de l’année 2019, les députés ont adopté le projet de loi relatif à la sécurité intérieure.

Selon l’exposé des motifs, le projet de loi a pour objet de donner au pouvoir exécutif les instruments nécessaires pour faire face à des menaces sécuritaires nouvelles et durables, tout en assurant un équilibre proportionné entre la préservation des libertés publiques et individuelles et la sauvegarde de la sécurité publique et de l'ordre constitutionnel.

Le présent projet de loi, adopté à l’unanimité des députés présents, comporte cinquante-six (56) articles répartis en quatre (4) titres.

Il comble le vide juridique en matière de police de proximité et renforce les règles en matière de maintien de l'ordre public et de lutte contre le terrorisme notamment les règles d'intervention, de contrôle et d'interpellation en cas de risques de trouble ou d'atteinte grave à l'ordre public.

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