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L’Assemblée nationale, au cours de la deuxième et dernière séance plénière de la quatrième session extraordinaire de l’année 2019 de la 6ème Législature de la IVème République, tenue le 08 aout 2019, a autorisé la ratification de l’Accord de services aériens entre le gouvernement de la République togolaise et le gouvernement du Burkina Faso, signé le 09 juin 2016 à Lomé au Togo.

Selon les termes de l’exposé des motifs, l’Accord des services aériens entre le gouvernement de la République togolaise et le gouvernement du Burkina Faso reprend dans ses principales articulations, les dispositions contenues dans le modèle d’accord aérien défini par l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) et fixe les règles régissant le transport aérien commercial entre le Togo et le Burkina Faso.

La ratification de cet Accord procurera aux transporteurs aériens du Togo, une meilleure sécurité et un cadre réglementaire plus conforme aux normes internationales.

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