cafac

Sous la présidence de Mme Yawa Djigbodi TSEGAN, les Honorables députés, pour le compte de la deuxième séance plénière de la deuxième session ordinaire de l’année 2019 de la 6ème Législature de la IVème République, tenue le 01 octobre 2019, ont donné leur quitus au gouvernement pour l’adhésion du Togo à la constitution de la commission africaine de l’aviation civile (CAFAC), adoptée le 16 décembre 2009 à Dakar au Sénégal.

La délibération sur le projet de loi autorisant l’adhésion du Togo à la constitution de la commission africaine de l’aviation civile (CAFAC) a été adoptée à l’unanimité des députés présents.

L’adhésion à cette constitution révisée permettra au Togo de promouvoir le développement de ses compagnies aériennes et de rehausser la présence de celles-ci au niveau de l’industrie du transport aérien international.

La nouvelle Constitution de la CAFAC est composée d’un préambule et d’un dispositif comportant vingt-six (26) articles regroupés en cinq (5) titres.