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L’Assemblée nationale, au cours de la deuxième séance plénière de la deuxième session ordinaire de l’année 2019 de la 6ème Législature de la IVème République, tenue le 01 octobre 2019 et présidée par la Présidente de l’Assemblée nationale, Mme Yawa Djigbodi TSEGAN, a autorisé la ratification de l’Accord entre le gouvernement de la République togolaise et le gouvernement du Royaume d’Arabie Saoudite ,relatif aux services aériens, signé le 24 février 2016 à Djeddah en Arabie Saoudite.

Selon les termes de l’exposé des motifs, l’Accord relatif aux services de transport aérien conclu entre le gouvernement de la République togolaise et le gouvernement du Royaume d’Arabie Saoudite vise à promouvoir un système de transport aérien international basé sur la concurrence entre les compagnies aériennes sur le marché avec une interférence minimale de l’Etat.

La ratification de cet Accord par le Togo permettra d’intégrer ses dispositions dans l’arsenal juridique national relatif au transport aérien. Ainsi un cadre de concertation permanente entre les deux parties dans le domaine des transports aériens sera créé.