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rec2019

L’Assemblée nationale, sous la présidence de Mme Yawa Djigbodi TSEGAN, au cours de la douzième séance plénière de la deuxième session ordinaire de l’année 2019 de la 6ème Législature de la IVème République, tenue le 18 décembre 2019, a procédé à l’examen et à l’adoption d’un second projet de loi de finances rectificative, gestion 2019.

En effet, le second projet de loi de finances rectificative, gestion 2019 arrête les opérations du budget de l’Etat, gestion 2019 en ressources et en charges à la somme de mille quatre cent trente milliards cent vingt-deux millions trente-neuf mille neuf-cent quatre (1 430.122.039.904) francs CFA, contre mille trois cent quatre-vingt-un milliards huit cent soixante-quatre millions deux-cent quatre-vingt-quinze mille (1 381 864 295 000) francs CFA dans le collectif initial, soit une hausse de 3,5%.

Selon l’exposé des motifs, l’adoption dudit projet est suscitée par la volonté du gouvernement de respecter les principes de l’orthodoxie budgétaire qui sont la transparence et la sincérité. Ainsi, dans ce sens, il convient d’intégrer au budget 2019 les données résultantes de l’opération de privatisation de TOGOCOM qui s’est achevée le 22 novembre 2019 avec la cession de 51% des actions de l’Etat dans le Groupe TOGOCOM au prix de 48.257.744.904 francs CFA, suite à la signature de la convention du 06 novembre 2019.

Le second projet de loi de finances rectificative, gestion 2019 est adopté à l’unanimité des députés présents.

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