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L’Assemblée nationale s’est réunie le 23 juin 2020 pour le compte de la septième séance plénière de la première session ordinaire de l’année 2020 sous la présidence de Mme Yawa Djigbodi TSEGAN. L’ordre du jour a porté sur l’examen et le vote du projet de loi relatif à l'alimentation scolaire.

En effet, selon l’exposé des motifs, le projet de loi relatif à l'alimentation scolaire, adopté à l’unanimité des députés présents, a pour objectif la mise en place d'un cadre juridique et institutionnel à l’alimentation scolaire comme mécanisme permettant d'éliminer la faim et d'encourager la scolarisation des enfants. Ceci dans le but de consolider les bases d'un développement optimal au Togo, déclinées dans le Plan National de Développement (PND 2018-2022).

Ainsi ,avec l’adoption de ce présent projet de loi, le Togo contribue à l’accélération de l’atteinte des 0bjectifs de Développement Durable (ODD) en l'occurrence l'ODD 1 sur le plan national .La présente loi permettra d’optimiser la contribution des différentes parties prenantes en vue d'accroître la couverture et l'impact de l'alimentation scolaire sur le bien-être, l'éducation et la santé des enfants, de pérenniser le développement économique local, particulièrement celui des zones les plus vulnérables à travers les approvisionnements en produits locaux de proximité.

La loi relative à l'alimentation scolaire comporte trente-six (36) articles regroupés en sept (7) chapitres. le chapitre I est axé sur les dispositions générales; le chapitre II est consacré aux conditions d'approvisionnement et de stockage des denrées alimentaires ;le chapitre III est relatif à l'hygiène et à la sécurité sanitaire; le chapitre IV porte sur la responsabilité des différents acteurs; le chapitre V est relatif au cadre de gestion et de pilotage; le chapitre VI prévoit des sanctions en cas de non-respect des mesures d'hygiène et de sécurité, du détournement des ressources et de la défaillance dans le dispositif de suivi; et le chapitre VII qui est consacré aux dispositions transitoires et finales.

*Loi relative à l'alimentation scolaire

 *Exposé des motifs du projet de loi relatif à l'alimentation scolaire

 

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