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Ce  29 juin 2020, l’Assemblée nationale, lors de sa huitième séance plénière de la première session ordinaire de l’année 2020 a étudié et adopté le projet de loi portant autorisation de la cession  de tout ou partie de la participation de l’Etat dans  le capital de la nouvelle société cotonnière du Togo (NSCT).

Pour concrétiser l’axe 2 du plan national de développement (PND 2018- 2022), notamment le développement de pôles de transformation agricole, le gouvernement a initié le projet de loi  portant autorisation de la cession  de tout ou partie de la participation de l’Etat dans  le capital  de la NSCT. Le projet de loi, selon l’exposé des motifs, a pour objectif d’autoriser la cession au secteur privé de tout ou partie des actions détenues par l'Etat dans le capital social de la NSCT.

Après les débats, les députés présents, à l’unanimité, ont adopté le présent projet de loi, autorisant ainsi le gouvernement à rentrer en négociation avec le Groupe OLAM en vue de lui céder partiellement ou totalement   sa participation dans le capital de la NSCT, conformément à la loi n°2014-014 du 22 octobre 2014 portant modernisation de l'action publique de l'Etat en faveur de l'économie, modifiée par la loi n"2018-0 17du 10 octobre 2018.La participation de l’ Etat est de l’ordre de 60% du montant actuel du capital de la NSCT qui s'élève à 2 milliards de francs CFA .Les 40% sont détenus par les actionnaires.

Il découlera de cette cession de la participation de l’ Etat au capital social de la NSCT, entre autres, la création massive d'emplois décents pour les jeunes , l'augmentation substantielle du revenu des cotonculteurs dans trois ans, l'amélioration du rendement de la production ,de 600kg/ha aujourd’hui pour atteindre un niveau de performance d'au moins 900 à l 000 kg/ha sur le court terme et la réhabilitation des pistes rurales cotonnières pour améliorer la collecte du coton graine et participer également au désenclavement des zones de production agricole.

*Exposé des motifs du projet de loi portant autorisation de la cession de la participation de l’Etat dans le capital de la nouvelle société cotonnière du Togo (NSCT)

*Rapport au fond du projet de loi portant autorisation de la cession de la participation de l’Etat dans le capital de la nouvelle société cotonnière du Togo (NSCT)

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