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maripol

Les députés ont autorisé le gouvernement à adhérer à l'Annexe VI de la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires (MARPOL).

Le quitus a été donné au cours de la troisième séance plénière de la première session ordinaire de l’année tenue le 25 mars 2021 et présidée par la Présidente de l’Assemblée nationale, Mme Yawa Djigbodi TSEGAN, en présence du commissaire du gouvernement, M. Edem Kokou Tengué, Ministre de l’économie maritime, de la pêche et de la protection côtière.

L'annexe VI prend en compte les règles relatives à la prévention de la pollution de l'air par les navires, fixe des limites sur les émissions d'oxyde de soufre et d'oxyde d'azote de l'échappement des navires puis interdit les émissions délibérées de substances appauvrissant la couche d'ozone. Elle prévoit des mesures d'efficacité énergétique techniques et opérationnelles novatrices, qui devraient permettre de réduire considérablement la quantité d'émissions de CO2 provenant des navires.

L'adhésion du Togo à la convention MARPOL lui permettra de participer à la lutte mondiale contre la pollution de l'environnement marin. Elle lui permettra également de délivrer des certificats internationaux de prévention de la pollution de l'air à la grande flotte de navires battant pavillon togolais.

A noter qu’au cours de cette troisième séance plénière de la première session ordinaire de l’année, le député Sénanu ALIPUI a été élu au poste de 3ème Vice-Président de l’Assemblée nationale en remplacement de feu Ablom Kouassi André JOHNSON, rappelé à Dieu le 14 novembre 2020.

C’était à l’issue d’un vote à main levée qui a reçu l’unanimité des députés présents à cette séance plénière.

*Exposé des motifs 

*Rapport de l'étude au fond 

*Loi adoptée

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